Comment fonctionne la déclaration d’impôts ?

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, transmettre le montant de ses revenus à l’administration fiscale demeure nécessaire dans bien des cas. Alors, comment fonctionne la déclaration d’impôts ? Quand doit-on effectuer cette démarche ? Comment la remplir ? Réponses avec NEOFA.

Chaque année, les contribuables doivent remplir une déclaration d’impôt indiquant leurs revenus perçus l’année précédente. Vous pourrez remplir votre déclaration d’impôt via Internet à compter du 13 avril 2024. En revanche, les formulaires en version papier sont envoyés par le Fisc entre le 6 et le 25 avril.

Une fois complétée, votre déclaration doit être transmise à l’administration entre le mois de mai et le mois de juin. Le délai dépend du mode de déclaration choisi (papier ou en ligne) et de votre département de résidence.

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Voyons plus précisément quelle est la date limite pour la déclaration d’impôts en 2024. Si vous effectuez votre déclaration en version papier, vous avez jusqu’au 22 mai 2024 pour envoyer votre déclaration fiscale. Si vous optez pour une déclaration en ligne, vous devez la soumettre au plus tard :

• Le 25 mai 2024 pour les contribuables résidents dans les départements 01 (Ain) au 19 (Corrèze).
• Le 1er juin 2024 pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe et Moselle).
• Le 08 juin 2024 pour les départements 55 (Meuse) à 976 (la Réunion).

Un avis d’imposition vous sera adressé à la fin du mois de juillet. Source du gouvernement : https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html

Depuis le 1er janvier 2019, sauf exception, si votre domicile principal est connecté à Internet, vous avez l’obligation de remplir une déclaration en ligne. Rendez-vous sur impot.gouv.fr puis connectez-vous à votre espace « Particulier » avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Cliquez ensuite sur « Déclarer mes revenus ».

Un certain nombre d’informations sont déjà indiquées par l’administration fiscale (situation familiale, adresse, revenus de l’année précédente, prélèvements à la source, pension, etc.). Il est important de s’assurer de leur exactitude, notamment si votre situation a changé dans l’année. En cas d’erreur, vous devez corriger les montants à déclarer. Ajoutez ensuite vos autres revenus, charges et crédits d’impôt, puis validez votre déclaration. N’oubliez pas de signer électroniquement votre formulaire.

En raison de votre âge, d’un handicap ou d’une maîtrise insuffisante des outils numériques, vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne ? Pas d’inquiétude, vous pouvez encore opter pour une version papier. Dans ce cas, utilisez les formulaires envoyés par l’administration fiscale ou téléchargez-les, à partir de début mai, sur le site des impôts.

En ligne ou en format papier, peu importe, tous les contribuables doivent remplir le formulaire 2042. Il s’agit de la déclaration d’impôt principale. Des annexes peuvent être nécessaires, selon votre situation. Les formulaires souvent utilisés sont :

• Le formulaire 2042-C permettant la déclaration de revenus complémentaire.
• Le formulaire 2042-RICI indispensable pour les crédits et réductions d’impôt.
• Le formulaire 2042-C PRO si le contribuable exerce une profession non-salariée.
• Le formulaire 2044 pour déclarer les revenus fonciers.

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La déclaration d’impôts contient 8 catégories de revenus :

• Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
• Les bénéfices agricoles (BA).
• Les revenus fonciers (RF).
• La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
• Les rémunérations des dirigeants de société.
• Les revenus mobiliers.
• Les plus-values immobilières, plus-values sur valeurs mobilières et sur biens meubles et professionnelles.

Dans chacune de ces catégories, vous devez déclarer aux impôts votre revenu net imposable.

Prenons l’exemple des salaires. Le montant à indiquer correspond à la somme de tous vos salaires nets mensuels sur l’année civile précédente, moins les cotisations sociales et la fraction déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette. Ce montant figure en bas de votre fiche de paie du mois de décembre.

Un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est automatiquement calculé par l’administration fiscale. Vous pouvez toutefois cocher l’option « frais réels ». Dans ce cas de figure, il est nécessaire de déduire l’ensemble de vos frais et de fournir des justificatifs.

Une fois le revenu net connu, vous devez l’inscrire dans la ligne « Traitements, salaires » sur la troisième page du formulaire n° 2042 de votre déclaration. Attention, en cas de déclaration d’impôt conjointe, un des deux déclarants indique son revenu net imposable dans la case 1AJ, l’autre dans la case 1BJ.

Vous devez répéter l’opération pour chaque catégorie de revenus afin d’obtenir un revenu net catégoriel. Celui-ci représente les revenus perçus dans cette catégorie, moins les charges déductibles et les abattements disponibles. La somme de ces différents revenus correspond au revenu brut global.

La prochaine étape consiste à indiquer les charges déductibles, énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques, afin d’obtenir votre revenu net global. Il s’agit par exemple :

Du montant des pensions alimentaires versées, à déclarer dans les cases 6RS à 6NU.
De vos cotisations à une épargne-retraite, à ajouter dans la case 6NS.
De la CSG payée sur les revenus de votre patrimoine, à mentionner à la case 6DE.

Enfin, la déduction de certains abattements spéciaux (personne âgée, invalidité, enfants à charge, etc.) permet de calculer votre revenu net imposable. Leur application et leur montant dépendent de votre revenu net global.

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