Quels sont les abattements pour les successions et les donations ?
La question de la transmission de ses biens peut être intimidante ou déprimante à aborder. Après tout, qui a envie de penser à son propre décès ? Cela peut sembler triste, compliqué, fastidieux. Il est crucial de protéger sa famille en planifiant la transmission de son patrimoine. Pourquoi ? Car les impôts à régler par vos héritiers peuvent être considérables. Heureusement des abattements sont prévus. Découvrez lesquels avec le guide Neofa.
Publié le 20 mars 2023, par :
Définition des abattements
À votre décès, chacun de vos héritiers devra régler les droits de succession sur la part d’héritage lui revenant. Même chose en cas de transmission de votre patrimoine de votre vivant. On parle de droit de donation de son vivant.
Le patrimoine laissé à vos héritiers sera soumis à une imposition. Une partie est exonérée d’impôt. Il s’agit de l’abattement fiscal permettant de réduire le montant des droits de succession.
Il existe deux catégories d’abattement.
- La première est liée au lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt ou le donateur. Plus il est resserré, plus la part exonérée est importante.
- La seconde catégorie comprend les abattements spéciaux accordés aux personnes vulnérables. Les personnes en situation de handicap, par exemple, peuvent bénéficier d’une réduction de 159 325 euros, cumulable avec les abattements ordinaires.
Les différents types d’abattements
L’abattement n’est pas toujours le même. Un enfant ne bénéficie pas de la même exonération qu’un cousin ou qu’un tiers.
Abattement parent-enfant sur une succession
Dans ce cas de figure, l’abattement est de 100 000 euros par enfant. Il s’applique à deux reprises, au décès de chacun des deux parents.
Tous les enfants sont concernés. Ceux adoptés dans le cadre d’une adoption simple bénéficient de cet abattement, sous certaines conditions.
Abattement parent-enfant pour une donation
L’abattement est aussi de 100 000 euros. Il s’applique dans les mêmes conditions qu’en matière de succession.
Une seule limite : ce montant est utilisable, en une ou plusieurs fois, tous les 15 ans seulement. Si vous faites une donation à votre enfant de 150 000 euros en janvier 2023, vous allez devoir attendre février 2038 pour profiter de nouveau de cet abattement. Notez que cette règle reste valable, peu importe le degré de parenté du bénéficiaire.
Abattement en cas de donation d’un grand-parent
Vous souhaitez faire une donation à vos petits-enfants ? Chacun d’entre eux va pouvoir bénéficier d’un abattement de 31 865 € sur la part lui revenant.
Abattement pour une donation entre époux
Si vous décidez de donner une partie de votre patrimoine à votre époux de votre vivant, un abattement de 80 724 € s’applique. Seule la part restante sera soumise au droit de donation. Cette exonération peut être revendiquée par les partenaires d’un Pacs.
En cas de donation au dernier des vivants, aucun abattement ne s’applique puisque c’est une démarche exonérée d’impôt. Elle sert uniquement à accroître la part d’héritage de l’époux au décès du donateur.
Abattement entre frère et sœur ou oncle-tante et neveu-nièce
Le lien de parenté étant plus éloigné, le montant de l’abattement fiscal se réduit considérablement.
Pour les frères et sœurs en cas de succession ou de donation, il s’élève à seulement 15 932 €. Pour les héritages accordés aux neveux et nièces, il est limité à 7 967 €.
Y a-t-il un abattement sur les dons d’argent ?
En cas de donation d’une somme d’argent au sein d’une famille, un abattement de 31 865 € s’applique. Plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans ;
- Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé ;
- Le don doit être effectué par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces.
Ce don d’argent doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois suivant. Comme tous les autres abattements en matière de donation, il est utilisable, en une ou plusieurs fois, tous les 15 ans.
Abattement en cas de donation aux salariés ?
Le Code général des impôts accorde un abattement de 300 000 euros au salarié bénéficiant d’une donation et poursuivant l’exploitation de l’entreprise cédée pendant au moins 5 ans. Il demeure accordé uniquement dans certaines situations précises.
Nos conseils pour optimiser votre succession
Pour réussir sa planification successorale, la règle numéro un est d’anticiper. Comment ? En transmettant progressivement votre patrimoine à vos héritiers, sans impôts, grâce aux différents abattements disponibles. Des dons en argent aux cadeaux d’usage plusieurs options vous permettent d’alléger la facture de vos héritiers tout en vous assurant que votre patrimoine est bien transmis selon vos souhaits.
Le deuxième point clé est d’organiser votre succession en rédigeant un testament et en optant pour une assurance-vie. Cela vous permettra de préparer la répartition de votre patrimoine tout en réduisant les droits de succession sur votre héritage.
Enfin, n’oubliez pas de demander conseil à un expert en gestion de patrimoine Neofa. Il analysera en détail votre situation, vos projets et vos besoins puis vous proposera une solution personnalisée afin d’optimiser votre succession. Ne tardez pas à agir, car l’avenir se prépare dès aujourd’hui ! En suivant ses conseils avisés, vous pouvez vous assurer d’avoir une succession bien planifiée et de la bonne transmission de votre patrimoine sans coûts excessifs pour vos héritiers.
Abattements pour les successions et les donations : les points à retenir
- L’abattement correspond à la partie de la succession ou de la donation exonérée d’impôt.
- Il existe différents types d’abattements en fonction du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et l’héritier.
- Le don familial d’une somme d’argent bénéficie d’un abattement de 31 865 €, sous certaines conditions.
- Pour optimiser sa succession, il convient d’anticiper le transfert de son patrimoine à ses héritiers.
