Comment faire une donation sans passer par un notaire ?

Transmettre votre patrimoine sans acte notarié ni impôt, c’est encore possible ! À condition de respecter certaines règles. Découvrez avec Neofa comment faire une donation sans passer par un notaire ?

Les présents d’usage ne sont pas considérés comme des donations. Inutile de prévoir un acte notarié et de les déclarer à l’administration fiscale. La valeur de ces cadeaux n’est pas rapportable. Elle ne sera donc pas prise en compte au moment de votre décès. Le présent d’usage apparaît comme une bonne solution pour donner régulièrement à vos enfants, petits-enfants, sans tracas.

Votre cadeau doit toutefois respecter deux conditions :

• Il doit être remis à l’occasion d’un événement particulier : l’anniversaire de votre enfant, son mariage, la naissance de votre neveu, etc. ;
• Sa valeur doit être raisonnable au regard de l’événement concerné et de l’importance de votre patrimoine.

La loi ne dit rien de plus. La jurisprudence fournit toutefois quelques précisions. La valeur de votre cadeau ne doit pas dépasser 1 % à 2,5 % de vos revenus ou de votre patrimoine.

Pour transmettre votre patrimoine à vos enfants sans notaire, une autre solution consiste à réaliser un don manuel. Il vous permet de remettre de main à main une somme d’argent, des valeurs mobilières, un meuble de famille ou un bijou. Votre don n’a pas besoin d’être proportionnel à vos revenus et peut être remis à tout moment.

S’il échappe à l’acte notarié, ce don manuel doit, malgré tout, être déclaré aux services fiscaux par le bénéficiaire, dans le mois suivant la donation. Il reste exonéré d’impôt dans une certaine limite. Un abattement de 31 865 € tous les 15 ans est, accordé aux descendants directs âgés de plus de 18 ans (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants), si le donateur a moins de 80 ans. Ce montant est cumulable avec l’abattement pour lien de parenté.

Par exemple : vous avez 70 ans, vous pouvez donner 131 856 € à votre fils (31 865 € d’exonération de don manuel et 100 000 € d’abattement pour lien de parenté) en 15 ans. Il ne paiera aucun impôt. Si vous souhaitez faire un don manuel à votre nièce, celle-ci profite uniquement de l’abattement pour lien de parenté de 7 967 €. Au-delà, votre donation est fiscalisée.

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Réalisé en dehors du contrôle d’un notaire, le don manuel présente certains risques à ne surtout pas négliger.

Contrairement à la donation-partage, le don manuel sera revalorisé au décès du donateur et réintégré dans la part successorale du donataire. Cette obligation de rapport permet d’assurer l’égalité entre les héritiers. Le don manuel doit être considéré comme une avance accordée à l’un d’entre eux sur sa part successorale.

Le don manuel est définitif. Il est impossible, par définition, de prévoir un droit de retour ou une clause d’interdiction d’aliénation. Or, ces dispositions sont essentielles, notamment si la donation concerne un bijou ou un meuble de famille.

Ne négligez pas les tensions pouvant apparaître suite à un don manuel. Certains héritiers peuvent se sentir lésés. Pour éviter les différends, mieux vaut faire appel aux conseils d’un professionnel.