Faire une donation après 80 ans
Faire une donation après 80 ans, pourquoi pas ? À cet âge, la plupart des avantages fiscaux sont malheureusement déjà tombés aux oubliettes. Mais jusqu’à votre dernier souffle, la loi vous autorise bien à transmettre votre patrimoine à vos héritiers, sans limitation de montant. Si vous n’avez pas anticipé votre succession, il est encore temps de vous y mettre et recevoir des conseils en gestion de parimoine ! Le point avec Neofa.
Mis à jour le 3 décembre 2024, par :
Les différentes donations après 80 ans
Vous disposez des mêmes outils de transmission à 50, 60 ou 80 ans :
- La donation simple afin de transmettre votre patrimoine à la personne de votre choix. Elle peut être « héritier légal » ou non. Vous devez passer devant un notaire, sauf si votre donation porte sur une somme d’argent ;
- La donation-partage : elle organise de manière irrévocable le partage de votre patrimoine entre vos différents héritiers. Elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire ;
- La donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit : vous transmettez la nue-propriété à vos héritiers, tout en conservant le droit d’habiter le bien ou de profiter de ses fruits éventuels (loyers en cas de location) ;
- La donation entre époux ou au dernier des vivants : elle permet d’accroître la part d’héritage de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs au moment de votre décès. Elle n’est pas irrévocable et peut impliquer des biens présents comme futurs.
- Les présents d’usage : ces gratifications peuvent concerner des objets, des sommes d’argent, des œuvres d’art, des voitures, etc. Elles doivent conserver une valeur raisonnable par rapport à votre patrimoine.
- Le don manuel : il porte sur les sommes d’argent, les valeurs mobilières et les biens meubles. Aucun acte notarié n’est nécessaire. Il vous suffit d’effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale. Attention, aucun bien immobilier ne peut faire l’objet d’un don manuel.
Faire une donation après 80 ans : quelles conséquences ?
Si vous attendez d’avoir plus de 80 ans pour faire une donation, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux et juridiques qu’à 60 ans.
Les conséquences fiscales de la donation après 80 ans
En transmettant tardivement votre patrimoine, vous vous privez de l’abattement applicable aux dons familiaux de sommes d’argent. Valable jusqu’aux 79 ans du donataire, il vous permet de donner à chacun de vos enfants, petits, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces, majeurs ou émancipés, jusqu’à 31 865 euros, sans payer un centime de taxe.
Frais de donation : quel est l’impact de l’âge du donateur ?
Autre inconvénient majeur : vous majorez la part taxable d’une donation avec réserve d’usufruit. La valeur de la nue-propriété augmente avec l’âge du donateur.
Âge de l’usufruitier | Valeur de la nue-propriété |
de 51 ans à 60 ans | 50 % |
de 61 ans à 70 ans | 60 % |
de 71 ans à 80 ans | 70 % |
de 81 ans à 90 ans | 80 % |
à partir de 91 ans | 90 % |
De la même façon, il est impossible de bénéficier de tous les avantages fiscaux prévus par le pacte Dutreil en cas de transmission de société. Celui-ci accorde deux exonérations distinctes :
- La première exonération, correspondant à 75 % de la valeur des titres donnés, est applicable, peu importe l’âge du donateur. Même après 80 ans, vous pouvez continuer à en profiter.
- La seconde exonération nécessite de réaliser la transmission des parts sociales ou des actions de votre société en pleine propriété avant vos 70 ans. Après 80 ans, il est trop tard pour bénéficier de la réduction de 50 % sur les droits de donation offerte par le pacte Dutreil.
Abattement pour une donation après 80 ans
Même si vous avez dépassé l’âge de 80 ans, vos héritiers peuvent continuer à bénéficier de l’abattement au titre du lien de parenté. Celui-ci s’applique sur la part d’héritage reçue lors d’une donation d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier.
Donataire en ligne directe | Montant de l’abattement |
Époux ou partenaire de pacs | 80 724 € |
Enfant | 100 000 € par parent |
Petit-enfant | 31 865 € |
Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
Frère et sœur | 15 932 € |
Neveu et nièce | 7 967 € |
Par exemple :
Vous avez 81 ans et vous décidez de donner la somme de 255 000 € à votre fils afin de l’aider à financer l’acquisition d’un bien immobilier. Héritier en ligne directe au premier degré, celui-ci profite d’un abattement de 100 000 €. Ses droits de succession seront calculés sur 155 000 € (255 000 – 100 000). Si vous aviez effectué votre donation 2 ans plus tôt, votre fils aurait bénéficié de l’abattement applicable aux dons familiaux de sommes d’argent. La somme imposable serait réduite à 123 135 € (155 000 – 31 865).
Nos conseils pour optimiser sa donation après 80 ans
Il ne faut pas sous-estimer les avantages des cadeaux d’usage. Ils ne nécessitent aucune formalité ni déclaration. Ils sont exclus de votre actif successoral et sont entièrement exonérés d’impôts.
Si vous envisagez de faire une donation après vos 80 ans, il est essentiel de bien comprendre les lois fiscales en vigueur afin de mesurer l’impact de cet acte irrévocable. Si vous décédez dans les 15 ans suivant la donation, celle-ci sera fiscalement « rappelée » dans votre succession. En clair, la valeur des donations effectuées dans les 15 années précédant votre décès sera ajoutée à la valeur des biens transmis pour calculer les droits de succession.
Enfin, il est important de considérer les coûts supplémentaires liés aux frais de notaire avant de vous lancer dans une telle opération. Il est possible de demander un devis pour connaître la valeur de ces montants.
Planifier vos donations le plus tôt possible reste la meilleure stratégie pour optimiser la transmission de votre patrimoine sur le plan fiscal. Pour vous aider à prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine. Les conseillers indépendants Neofa se tiennent à votre écoute pour vous accompagner tout au long du processus et pour vous assister au moment d’atteindre vos objectifs.
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