La donation manuelle, qu’est-ce ?

Le don manuel « de la main à la main » peut aussi bien porter sur une somme d’argent, une voiture, un objet etc.

Des formalités sont-elles nécessaires pour faire un don manuel ?

Il ne nécessite aucune formalité et n’est pas imposable tant qu’il n’est pas porté à la connaissance du fisc. Pour autant, un Cerfa doit être rempli de manière spontanée. Le don manuel est taxé de la même manière que les donations en suivant un barème.

Lire également : Comment déclarer ses dons aux impôts ?

Don manuel : quel est le montant de l’exonération d’impôt  ?

Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt :

  • jusqu’à 100 000€ lorsque vous donnez à vos enfants
  • et 31 865€ pour vos petits-enfants.

Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865€ accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur.

Si la somme est plus importante, des droits sont à régler. Attention, la donation n’est pas un acte anodin, il peut engendrer des tensions familiales, car il peut créer une inégalité entre les enfants, d’où l’importante d’étudier les conséquences juridiques et fiscales pour que cette donation ne se révèle pas être un cadeau empoisonné.

​Lire également : Est-ce possible d’annuler un don ?

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Louis COMBELLE
Auteur
LE CERCLE DU PATRIMOINE est un cabinet indépendant proposant une approche globale de la gestion de patrimoine. La fiscalité, l’épargne et l’immobilier sont les grandes thématiques de la stratégie que nous mettons en place au service des...
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