Plan Epargne Retraite

Vous avez compris qu’il est temps de songer au financement de votre retraite ? Vous n’êtes pas vraiment attiré par les livrets d’épargne et l’assurance-vie ? Vous allez adorer le PER, le produit vedette de la loi Pacte.

Son objectif est de créer une enveloppe fiscale unique, plus attractive et accessible à tous.
Pour bien comprendre ce qui suit (et je l’avoue, ce ne sera pas toujours facile), vous devez retenir que le PER vient en remplacement de trois autres types de plan d’épargne : le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire), le contrat Madelin et le contrat article 83 (un contrat de retraite à cotisations définies).
Si vous avez déjà effectué des versements sur l’un de ces trois produits, pas de panique, les fonds ne seront pas perdus, mais transférables sur votre nouveau PER. Enfin, je devrais plutôt dire sur l’un des trois nouveaux PER. Je sens que là vous commencez à vous demander pourquoi supprimer trois plans d’épargne différents pour les remplacer… par trois autres. Pas d’impatience, continuez votre lecture et vous allez comprendre toutes les subtilités de ce nouveau plan d’épargne retraite et les raisons de sa mise en place depuis le 1er octobre 2019.

Que veut dire cet acronyme ? Eh bien PACTE signifie « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ». Il a 6 volets, mais je ne vous parlerai aujourd’hui que de celui qui vous intéresse en tant que futur retraité. Vous vous en doutez certainement, c’est le volet financier. Il s’agit de cumuler deux objectifs :

• donner plus d’attractivité à l’épargne sur le long terme ;
• aider les entreprises à trouver des financements.

C’est ce que l’on appelle communément une opération « gagnant-gagnant ».

Le PER est accessible à tous, enfin je veux dire à tous ceux qui veulent économiser, sur le long terme, pour disposer d’un capital ou de revenus plus substantiels au moment de leur retraite.
Le PER ayant été mis en place pour simplifier l’épargne retraite, vous supposez que son ouverture ne doit pas être trop compliquée. Ne rêvez pas trop, mais faites-moi confiance. Je suis là pour vous expliquer pas à pas les différents PER qui existent à l’heure actuelle.

Pour ouvrir un PER, plusieur solutions s’offrent à vous :

Le PERIN vient en remplacement du PERP (plan d’Épargne Retraite Populaire) et du contrat Madelin. Il est ouvert à tous, salariés, non-salariés c’est-à-dire travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi, sans aucune condition d’âge. Il permet de regrouper d’autres produits d’épargne retraite que vous auriez déjà.

Vous pouvez ouvrir un PER assurance directement auprès d’un assureur. Mais il est également possible d’ouvrir un PER bancaire auprès d’un établissement financier ou de faire appel à un prestataire agréé, comme un conseiller ou une entreprise en investissement financier. Dans ce cas, il prendra la forme d’un compte titre. Je sens que vous allez me demander ce que cela veut dire. Eh bien, un compte titre, c’est un peu comme un compte bancaire. La différence, c’est que sur un compte bancaire on dépose des chèques ou des espèces, alors que sur un compte titre on dépose des titres financiers, comme des actions, des obligations ou encore des Sicav.

Le PERCOL n’est pas obligatoire. Il vient en remplacement du PERCO, mais il ne signe pas sa fin pour autant. En résumé, si votre entreprise avait déjà un PERCO, vous pouvez continuer à l’alimenter ou demander son transfert vers un PER. Par contre, aucune entreprise ne pourra plus ouvrir un PERCO à compter du 1er octobre 2020.
Ce plan d’épargne retraite est souscrit par une entreprise qui offre ainsi la possibilité à tous ses salariés d’y adhérer. Une condition d’ancienneté peut parfois être exigée ; généralement, elle est de trois mois, ce qui revient à dire après votre période d’essai.
Bon à savoir: même si la souscription à ce PER est facultative, le règlement interne de votre employeur peut prévoir une adhésion automatique. Attention, si vous n’en voulez pas, ce sera à vous de lui faire savoir votre désaccord, et cela dans un délai de 15 jours. C’est court, donc soyez vigilant !

Le PERCAT succède aux contrats article 83. Il est obligatoire, mais n’est pas forcément ouvert à tous. Ainsi, il peut être réservé à certaines catégories objectives de salariés. Sans entrer dans le détail, je vous dirai simplement que les catégories objectives sont définies selon 5 critères qui se rattachent en gros à l’appartenance aux catégories cadres et non cadres, seuils de rémunération, classifications par convention de branche ou accords professionnels, niveaux de responsabilité, appartenance à une catégorie par un usage constant.

Dans le souci d’unifier l’offre d’épargne retraite, la loi PACTE a mis en place trois compartiments pour différencier les sources d’alimentation, quel que soit le type de PER. Cela vous apparaît peut-être comme une complication supplémentaire, mais si vous faites preuve de patience, vous verrez, au fil de la lecture de cet article, que cette différenciation est très importante du point de vue fiscal. Alors, ne vous arrêtez pas en si bon chemin. Voilà de quoi il s’agit :

• Le premier compartiment concerne les versements volontaires que vous ferez. Il correspond aux anciens contrats PERP et Madelin.
• Le deuxième compartiment regroupe les versements issus de l’épargne salariale, de l’abondement (mot savant pour dire tout simplement des versements complémentaires) de votre employeur, ainsi que des droits inscrits sur votre compte épargne temps (CET). Il remplace le PERCO.
• Quant au troisième compartiment, il est réservé aux cotisations obligatoires (salarié ou employeur). C’est le successeur de l’article 83.

Ce plan d’épargne est alimenté par des versements volontaires.
Par contre, si votre PER individuel provient du transfert d’un PER d’entreprise, toutes les sommes déjà versées au titre de l’intéressement, la participation, l’abondement… seront transférées dans les compartiments correspondants. Vous ne perdrez rien !

Votre PERCOL sera alimenté par plusieurs sources :

• des versements volontaires ;
• des sommes issues de l’intéressement et de la participation ;
• le transfert éventuel d’autres plans d’épargne salariale et même d’un PER individuel ;
• des droits provenant de votre compte épargne temps ou, en l’absence de CET, de l’équivalent financier de jours de repos non pris (10 jours au maximum chaque année).

Mais vous ne serez pas seul à alimenter ce compte, puisque votre employeur y participera sous la forme d’ abondement. Ils ne peuvent toutefois pas dépasser trois fois le montant de vos versements et dans une certaine limite. Enfin, si vous êtes chanceux et que le PERCOL de votre entreprise le prévoit, vous aurez également droit à un abondement initial… et des abondements périodiques !

Autre bonne nouvelle: Tant que vous serez salarié de l’entreprise, les frais de gestion de ce PERCOL restent à la charge de votre employeur.

Sur ce plan d’épargne retraite, vous allez être soumis à des versements obligatoires tout comme votre employeur.
Pour ce qui est des versements volontaires, ils auront la même origine que pour le PERCO à une différence près : il n’y a pas d’ abondement.

À présent que vous avez parfaitement intégré le principe du PER, il va falloir apprendre à le gérer. Rassurez-vous, deux types de gestion existent, l’une ou l’autre devrait vous convenir.

C’est celle qui est généralement appliquée d’office. Elle correspond à trois profils (prudent, équilibré et dynamique). Vous choisissez celui qui vous correspond le mieux.

Si vous avez des connaissances pointues dans le domaine de la finance ou si vous souhaitez confier la gestion de votre plan d’épargne à un conseiller professionnel, c’est peut-être la formule qu’il vous faut.

Là je sens que vous allez dresser l’oreille. Nous arrivons en effet à une partie très intéressante : réduire ses impôts avec le Plan d’Epargne Retraite. Mais comme en toute chose, la simplicité n’est jamais de mise et il va falloir une fois de plus que vous m’accordiez toute votre attention, sinon vous risquez de décrocher, et ce serait vraiment dommage.

Comme je vous l’ai dit quelques paragraphes plus avant, il existe trois compartiments dans lesquels sont soigneusement classés les différents versements qui alimentent un PER.

• Premier compartiment, les versements volontaires sur un PERIN. Ils sont éventuellement déductibles des revenus imposables de l’année (je veux dire par là que vous n’êtes pas obligés de choisir cette option). Dans ce cas, ils sont limités à un plafond global fixé pour chaque personne composant le foyer fiscal. Un avantage à souligner : si vous n’atteignez pas le plafond, la différence peut être reportée pendant trois ans. Un inconvénient pour les PERCOL et les PERCAT, les versements sont soumis à la CSG.
• Deuxième compartiment, pour ceux qui déjà ont oublié à quoi il correspond, je vous rappelle qu’il s’agit des versements issus de l’épargne salariale, de l’abondement de votre employeur ainsi que des droits inscrits sur votre compte épargne temps…. Bonne surprise, ils sont exonérés d’impôt.
• Troisième compartiment, qui concerne les cotisations obligatoires: elles sont également exonérées d’impôts sur le revenu, mais soumises à la CSG.

Vous voici arrivé à l’âge de la retraite, le moment est enfin venu de débloquer votre épargne. Vous avez le choix entre une sortie sous forme d’un capital ou d’une rente, sauf pour les PERCAT qui ne bénéficie pas de l’option « sortie en capital ».

Sortie sous forme d’un capital pour les PERIN

Les plus-values réalisées sont soumises à la flat tax. Qu’est-ce que c’est ? C’est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui regroupe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Pour les versements volontaires, il existe deux possibilités. Si vous avez déjà déduit de votre revenu les versements volontaires, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Sortie sous forme de capital pour les PERCOL

Les versements volontaires déjà fiscalement déduits subiront des prélèvements sociaux et les plus-values seront soumises à la flat tax.

Sortie sous forme de rente pour les PERIN

Ces rentes sont soumises à la fiscalité des rentes viagères à titre gratuit. Elles bénéficient d’un abattement de 10 % et sont intégrées dans l’impôt sur le revenu

Sortie sous forme de rente pour les PERCOL

La fiscalité suit les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux.

Sortie sous forme de rente pour les PERCAT

La fiscalité suit les règles applicables aux rentes viagères à titre gratuit.

C’est triste, mais il faut bien en parler. Dans ce cas, le plan est clôturé et les sommes sont partagées entre les bénéficiaires, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Si le titulaire avait un PER bancaire (vous vous souvenez c’est le fameux compte titre), les sommes sont intégrées dans la succession. Par contre, si le titulaire avait un PER assurance, les sommes épargnées sont distribuées selon les règles de l’assurance-vie. La fiscalité sera dépendante de l’âge du titulaire au moment de son décès.

Un PERCO est transférable vers un PER individuel ou un PER d’entreprise. La loi PACTE a bien facilité les choses et, cerise sur le gâteau, a drastiquement limité les frais de transfert. Ils sont actuellement plafonnés à 1 % des montants disponibles sur le contrat. Si votre contrat a plus de 5 ans, le transfert est totalement gratuit.

Un PERP est uniquement transférable vers un PER individuel. Cela peut être intéressant pour sortir intégralement son épargne sous la forme d’un capital. Toutefois, faites bien vos calculs en fonction des frais de sortie de l’ancien contrat et ceux d’entrée sur le nouveau.

Le contrat MADELIN est transférable à tout moment vers un PER. Vérifier bien les frais qui vous seront réclamés, ils ne doivent pas dépasser 5 %.

Ce transfert n’est possible que si vous avez quitté l’entreprise. N’oubliez pas que les cotisations obligatoires seront transférées obligatoirement vers le compartiment 3 de votre nouveau PER, donc elles ne pourront pas donner droit au versement d’un capital le moment venu, mais seulement au versement d’une rente.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il ne s’agit pas vraiment d’un transfert, puisque vous devrez en fait racheter votre assurance-vie. Vous percevrez donc un capital que vous verserez sur un PER. Si vous avez la chance de posséder ce contrat d’assurance-vie depuis plus de 8 ans et si vous êtes à plus de cinq ans de l’âge légal de la retraite, vous êtes vraiment gagnant. En effet, l’exonération d’impôt sur une partie des intérêts sera doublée en échange du versement de ce capital sur votre PER. Mais ce n’est pas tout, le versement sera en plus déductible de vos revenus imposables (dans la limite de certains plafonds, il ne faut pas trop exagérer tout de même).

Vous êtes encore là ? Si c’est le cas ce que j’espère, voici venu le temps des grandes décisions.

Comme vous vous en doutez, ils sont nombreux et nécessitent de prendre le temps de la réflexion. Le premier sera sans aucun doute le montant des frais d’entrée, ceux sur les versements et les frais de gestion. Les modalités de sortie sont aussi à prendre en compte dès l’ouverture. Allez-vous préférer un capital avec le risque qu’il soit rapidement dépensé ou allez-vous être raisonnable et choisir une rente ? Dans ce dernier cas, étudiez bien quelles sont les modalités de la rente. Est-elle réversible à votre conjoint en cas de décès ? Est-elle fixe ou progressive ?
Tous ces critères vous font peur et vous craignez de ne pas être en mesure de choisir le PER qu’il vous faut. Alors c’est peut-être le moment de faire appel à un professionnel.

Vous allez me dire que cela a un coût. Eh oui, rien n’est gratuit dans ce bas monde. Mais l’atout majeur du professionnel, c’est qu’il connaît parfaitement tous les avantages et les inconvénients des plans d’épargne retraite. Il commencera par vous interroger sur ce que vous souhaitez et sera alors en mesure de vous proposer le produit qui vous convient.
N’oubliez jamais que dans quelques années, lorsque l’heure de la retraite sonnera, vous ne vous souviendrez plus du montant des honoraires que vous avez versés à un professionnel. Par contre, vous profiterez de revenus complémentaires ou d’un capital qui vous permettront de couler des jours heureux !
Alors, que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, prenez les bonnes décisions pour votre retraite, faites appel à un conseiller financier.