Comment réduire ses impôts : le guide

Vous payez plus de 2 500 € d’impôt sur le revenu et souhaitez réduire cette facture fiscale ? Rassurez-vous, c’est possible, légalement et sans avoir à vous expatrier au bout du monde ! En effet, il existe diverses possibilités pour réduire ses impôts en 2023, sans nécessairement recourir à un quelconque dispositif de défiscalisation. D’autres solutions comme les lois de défiscalisation immobilière peuvent vous permettre de transformer vos impôts en patrimoine. Tour d’horizon simple et concis, pour comprendre le principe et les rouages de ces investissements doublement gagnants !

Avoir un ou plusieurs enfants va mécaniquement faire diminuer le montant de l’impôt sur le revenu (IR). Ce principe est lié au mécanisme du quotient familial. Ainsi, chaque enfant, même majeur, rattaché au foyer fiscal, donne droit à :

• une demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de l’impôt, pour les deux premiers enfants,
• une part fiscale complète par enfant supplémentaire, à compter du troisième.

À revenu identique, plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus il est aisé de réduire son impôt sur le revenu.

Au delà du primaire, chaque enfant rattaché au foyer fiscal vous permet de faire valoir une réduction d’impôt pour frais de scolarité, à raison de :

• 61 € /an, par enfant inscrit au collège ;
• 153 € /an, par enfant inscrit au lycée ;
• 183 € /an, par enfant suivant des études supérieures.

À cause des charges sociales, nombreux sont ceux qui préfèrent ne pas déclarer leur nourrice à domicile. Problème : c’est illégal et en cas de pépin vous risquez gros !

Une nourrice déclarée, c’est la sécurité. Et surtout, vous allez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées pour tous vos enfants de moins de 6 ans, au titre des frais annuels de garde.

Avoir un enfant majeur qui n’est plus rattaché au foyer fiscal, mais qui vit encore au domicile de ses parents, peut vous faire également bénéficier d’un avantage fiscal.

Il est possible de déduire les frais d’entretien d’un enfant majeur, de ses revenus imposables à hauteur d’un montant forfaitaire de 3 786 euros (plafond 2023). Sans justificatifs à fournir. Votre « Tanguy »” doit seulement vivre à l’année avec vous et ne pas disposer de ressources financières suffisantes pour s’assumer.

Lire également : Calcul revenu net imposable

La première année du mariage ou du PACS, vous avez le choix entre faire deux déclarations séparées, ou une déclaration fiscale commune. Prenez le temps d’effectuer des simulations. Éventuellement, faites-vous accompagner par un CGP. Il sera parfois judicieux de faire une déclaration séparée pour payer moins d’impôts.

Vous pouvez choisir de rattacher fiscalement les enfants sur le foyer fiscal de l’un ou l’autre concubin. Différentes simulations vous donneront le choix fiscal gagnant.

Le concubin qui n’a pas la charge des enfants peut verser à l’autre une pension “raisonnable et proportionnée”. Cette pension, déductible du revenu de celui qui la verse, doit cependant être fiscalement déclarée par le concubin qui la reçoit.

Il est possible pour un parent isolé : ni marié, ni pacsé, ni en concubinage, de rajouter une demi-part supplémentaire pour le calcul de son quotient familial, en sus de celles liées aux enfants déjà à charge.
Idem pour le parent isolé vivant désormais seul, mais qui s’est occupé d’un enfant pendant 5 ans.

Si vous vous exposez, du fait de votre activité salariée, à des frais importants non compensés par votre employeur, sachez qu’il est possible de déduire de ses revenus ses frais professionnels, en lieu et place de la déduction forfaitaire usuelle de 10%.

Il est possible d’obtenir une réduction d’impôt en faisant un don à une association. Cette réduction va de à 66% à 75% de la valeur du don (1 000 € max).

On peut également bénéficier d’une réduction d’impôt en tant que bénévole d’une association. Cette réduction de 66% s’applique sur le montant des frais kilométriques exposés dans le cadre du bénévolat.

Si vous êtes affilié à un syndicat, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour cotisation syndicale de 66% du montant annuel cotisé (dans la limite de 1% de vos revenus).

Enfin, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les emplois à domicile déclarés : ménage, soutien scolaire, jardinage, aide à domicile, etc. 50% des dépenses annuelles liées à un emploi à domicile, vous sont restituées sous forme d’un crédit d’impôt. Cet avantage est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

Qu’il s’agisse d’entretenir le patrimoine immobilier existant ou d’en développer certains segments importants pour la cohésion de la nation (logements sociaux et résidences de service), l’État a depuis longtemps recours aux lois de défiscalisation dans l’immobilier.
Petit cours d’histoire. Dès 1913, la loi accorde un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent un bâtiment classé aux monuments historiques. Depuis, de nombreux ministres du Logement ou de la Culture ont eu recours à ce type de dispositif.
Si ces derniers se sont multipliés, leur principe de base reste toujours le même : le contribuable qui investit dans un logement éligible neuf ou ancien et qui le loue aux conditions légales, se voit accorder, en échange de son effort financier, une diminution de son imposition.
Le dispositif est dit gagnant-gagnant : l’État attire une part de l’épargne nationale là où elle est le plus nécessaire, tandis que le contribuable développe son patrimoine immobilier à moindres frais. Vous devriez lire également notre guide pour réduire les impôts sur les revenus locatifs.

Bon à savoir : Petit historique des lois de défiscalisation immobilière

• 1913 : loi monuments historiques ;
• 1949 : loi LMP / LNMP ;
• 1962 : loi Malraux ;
• 1986 : loi Pons ;
• 1999 : loi Demessine;
• 2003 : loi Girardin ;
• 2003 : loi Robien ;
• 2003 : loi Borloo ;
• 2009 : loi Scellier ;
• 2009 : loi Censi-Bouvard ;
• 2013 : loi Duflot ;
• 2014 : loi Pinel ;
• 2017 : loi Cosse ;
• 2019 : loi Denormandie.
• 2023 : loi Super Pinel ou Pinel +

Découvrez également notre article complet « réduire ses impôts en investissent dans l’immobilier« .

En vigueur depuis le 1er septembre 2014 et reconduite jusqu’au 31 décembre 2024, la loi Pinel a modifié la loi Duflot, qu’elle remplace. Elle vise à faciliter la création de logements sociaux dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où l’offre peine à répondre à la demande.

Concrètement, un contribuable qui investit dans un logement neuf et s’engage à le louer aux conditions légales, bénéficie d’un abattement fiscal proportionnel à son investissement et à la durée de son engagement. Plafonné à un coût du logement de 300 000 € et dans la limite de 5 500 €/m², l’investissement Pinel peut générer 52 500 € d’abattement fiscal sur 12 ans en 2023 .

Le dispositif Pinel accorde, en effet, un avantage fiscal proportionnel au prix de revient du logement et en augmentation avec la durée d’engagement à demeurer à la location, aux conditions de loyers et de revenus des locataires prévues par la loi :

• 10,5 % pour 6 ans en 2023 et 9 % en 2024 ;
• 15 % pour 9 ans en 2023 et 12 % en 2024 ;
• 17,5 % pour 12 ans et 14 % en 2024.

Vous êtes encore là ? Excellent ! 

À cet avantage fiscal s’ajoute, bien évidemment, le montant du loyer perçu. Le contribuable voit donc ses impôts diminuer au moment où ses revenus augmentent ! On notera que la loi Pinel permet de choisir pour locataire un ascendant ou un descendant dès lors que ce dernier n’appartient pas au foyer fiscal du déclarant.

Lire également : défiscaliser avec le dispositif Pinel

Il est encore possible de bénéficier de l’avantage fiscal maximum Pinel en investissement dans un bien Pinel + ou Super Pinel, avec une assiette plafonnée à 300 000 € et 5 500 €/m². Dans ce cas de figure, les réductions d’impôt sont les suivantes :

12 % du montant investi pour un engagement de location de 6 ans ;
18 % du montant investi pour un engagement de location de 9 ans ;
21 % du montant investi pour un engagement de location de 12 ans.

Pinel + reprend les conditions d’éligibilité Pinel et ajoute de nouveaux critères liés à l’usage, au confort et à la performance énergétique des biens immobiliers. Ainsi, les biens acquis ou construit à compter du 1er janvier 2023 doivent disposer :

• d’une surface d’au moins 28 m² pour un T1, 45m² pour un T2, 63 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.
• d’un espace extérieur privatif de 3 m² au minimum pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4 et 9 m² pour un T5.
• d’une fenêtre ou une porte-fenêtre sur 2 façades différentes pour les T3, T4 et T5.

Les exigences concernant la performance énergétique du logement varient, quant à elles, en fonction de la date du dépôt de permis et la date d’acquisition.

La loi Denormandie complète la loi Pinel en ciblant l’immobilier ancien rénové. Sympa, non ? Elle s’applique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. L’avantage fiscal est calculé sur la totalité de l’opération, c’est-à-dire le prix d’achat du bien immobilier plus le coût des travaux. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération.

Aujourd’hui, 222 villes inscrites au plan national « Action cœur de ville » sont éligibles au dispositif Denormandie, auxquelles s’ajoutent les communes ayant signé avec l’État une opération de revitalisation du territoire.

Une fois rénové, le logement doit être loué non meublé pendant 6, 9 ou 12 ans. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires à respecter sont les mêmes que ceux appliqués au dispositif Pinel.

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, les travaux de rénovation du logement ancien doivent concerner la performance énergétique du logement, l’assainissement, la modernisation, l’aménagement ou la création des surfaces habitables.

Lire également : Quelle est la réduction d’impôt en Denormandie

Adopté le 16 mars 2009, l’amendement des députés Censi et Bouvard à la loi de finances rectificative pour 2009, accordait de nouveaux avantages fiscaux aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP). Il s’agissait, pour le législateur, de promouvoir l’investissement dans des résidences de services neuves ou réhabilitées de plus de 15 ans ayant un intérêt public : Ehpad, résidences d’affaires, touristiques ou étudiantes.

Le dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, est finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 dans les mêmes conditions, mais pour les seuls Ehpad et résidences étudiantes. Il n’a pas été reconduit en 2023.

Le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt équivalant à 11 % de la valeur hors taxes du bien, de la récupération de la TVA et d’une imposition avantageuse des revenus locatifs perçus. Ceux-ci sont, en effet, considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers (grâce au statut fiscal LMNP). En échange de ces avantages, l’investisseur en Censi-Bouvard doit louer le logement acquis en résidence de service pour une durée minimale de 9 ans. L’investissement est plafonné à 300 000 euros.

L’investissement en Censi-Bouvard revient à confier la gestion locative du logement acquis à la société d’exploitation de la résidence concernée. C’est, en effet, le gérant qui se charge de la location et de l’entretien de celui-ci. L’investisseur est donc déchargé de toute contrainte administrative.

Adoptée le 4 août 1962, la loi Malraux promeut l’investissement locatif au sein d’immeubles, remarquables par leur caractère architectural ou historique, ayant été totalement rénovés. Le dispositif repose sur la création d’un déficit foncier résultant des travaux réalisés et déduit du revenu global du contribuable. Pour être éligible, l’immeuble concerné doit être situé dans un secteur particulier qui conditionne le taux de la réduction d’impôt, calculée sur le montant des travaux engagés :

• dans un site patrimonial remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans un quartier conventionné du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : taux de 30 % ;
• dans un site patrimonial remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé, ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique : taux de 22 %.

Le montant des travaux retenus pour le calcul de la réduction d’impôt au titre de la loi Malraux est plafonné à 400 000 euros sur 4 ans consécutifs (peu importe la répartition de la somme durant cette durée légale). Ces travaux doivent être suivis et contrôlés par un architecte des Bâtiments de France. L’investisseur doit, en outre, s’engager à demeurer à la location durant au moins neuf ans. La loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement à 10 000 euros des niches fiscales.

Le dispositif Malraux a été reconduit par la loi de Finances 2023 jusqu’au 31 décembre de la même année.

Bon à savoir : Les taux d’intérêt des crédits immobiliers
Le niveau historiquement bas des taux d’intérêt des crédits immobiliers rend d’autant plus intéressant le placement dans la pierre. Le faible coût actuel de l’argent augmente, de facto, la rentabilité d’une opération de défiscalisation bien conduite !

Différents dans leur mécanisme et leur portée, ces dispositifs de défiscalisation présentent tous l’immense avantage de permettre la constitution d’un patrimoine immobilier à moindres frais !  Le choix du dispositif relève du cas par cas : une analyse du niveau d’imposition et des capacités d’investissement, mais aussi la prise en compte de l’objectif visé. Le logement choisi doit ainsi être de qualité et situé dans un secteur attractif. Pour réaliser cette opération avec succès, faites appel à un conseiller financier Neofa. Il vous accompagnera selon votre profil et vos objectifs !