Les dons réalisés au profit d’une association ou de certains organismes caritatifs peuvent être défiscalisés proportionnellement à la somme versée ! Mais comment faire ? Neofa vous explique comment réaliser la déclaration de vos dons aux impôts. :-)
Quels sont les dons déductibles des impôts ?
Pour bénéficier de la déductibilité des dons, l’association ou l’organisme caritatif doit remplir certains critères :
- L’organisation doit financer des actions à but non lucratif. Elle ne peut donc pas tirer profit de ses activités.
- Les membres et dirigeants ne doivent posséder aucune part de l’organisme concerné.
- Leur rémunération doit être contenue dans les limites légales.
- L’objet social de l’association doit être clair et publiquement connu.
- En principe, le don ne doit donner lieu à aucune contrepartie : dans le cas contraire, elle doit rester inférieure à 1⁄4 de la valeur du don sans pouvoir dépasser 65 euros par an.
Quels sont les types d’organismes concernés par la déduction d’impôt ?
Les dons doivent être réalisés au profit d’organisations d’intérêt général agissant dans le secteur éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, patrimonial ou environnemental. Vous pouvez également profiter de la déductibilité du votre don lorsque ce dernier est réalisé au profit :
- D’une association ou fondation reconnue d’utilité publique
- D’un fonds de dotation et d’une fondation universitaire
- De la fondation du patrimoine ou pour une structure travaillant à la restauration de monuments historiques privés
- D’un établissement agréé d’enseignement supérieur ou artistique
- D’un organisme agréé visant à favoriser la création de PME
- D’une association cultuelle autorisée à profiter de dons
- D’une association de financement électoral ou équivalent
Les dons réalisés au profit d’associations situées dans l’Union européenne peuvent être déduits si l’organisme remplit les mêmes critères que ceux imposés aux structures françaises.
Quels sont les dons pouvant faire l’objet d’une défiscalisation ?
Les dons déductibles peuvent être réalisés en liquide. Il peut aussi bien s’agir d’un versement par chèque, en cash, ou encore par virement bancaire ou prélèvement.
Les dons en nature sont également déductibles de vos impôts (colis alimentaires, livres, vêtements, par exemple), tout comme l’abandon de revenus. C’est le cas, par exemple, si vous décidez de renoncer à vos droits d’auteur sur une œuvre au profit d’une association éligible.
Enfin, vous pouvez également déduire l’ensemble de vos frais engendrés par vos activités bénévoles.
Bon à savoir : Déduire des dons des impôts sans justificatifs ?
Vous devez disposer d’un reçu fiscal pour pouvoir profiter de la déductibilité des dons. Il n’est, néanmoins, pas nécessaire de le joindre à votre déclaration d’impôt. Fourni par l’association ou l’organisme concerné, ce document doit être conservé au moins 3 ans. Pendant ce délai, l’administration fiscale est, en effet, en droit de vous demander de justifier votre déduction.
Déclaration des dons aux impôts : comment s’y prendre ?
Pour profiter de la déductibilité des dons, vous devez veiller à les mentionner correctement dans votre déclaration fiscale.
L’ensemble de vos versements est à indiquer dans le formulaire 2042 de votre fiche d’impôt. En fonction de la nature de l’organisation recevant votre don, une case spécifique est à remplir :
- Si l’organisme fournit une aide aux personnes en difficulté, remplissez la case 7UD (Case 7VA si l’organisme se trouve dans un autre État de l’Union européenne).
- Pour toutes les autres associations d’utilité publique, vous devez compléter la case 7UF.
- Les dons effectués pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doivent être mentionnés dans la case 7UE.
- Si votre versement est effectué au profit d’un parti politique, indiquez son montant dans la case 7UH.
Quelle est la déduction fiscale des dons ?
Dans votre déclaration d’impôt, vous devez indiquer la totalité du montant versé. L’administration fiscale se charge de calculer le montant déductible de votre revenu. Ce dernier va dépendre de la somme versée, mais également de la nature de l’association concernée. Des plafonds maximums de réduction sont, par ailleurs, prévus.
| Catégorie de l’association | Pourcentage du don déductible | Plafond |
|---|---|---|
| Association d’intérêt public | 66 % | 20 % du revenu imposable(report possible de l’excédent sur une période de 5 ans) |
| Aide gratuite aux personnes en difficulté | 75 % | 1 000 euros |
| Aide à la reconstruction de Notre-Dame de Paris | 66 % | 1 000 euros |
D’autres frais, charges et dépenses peuvent être déduits de votre revenu imposable. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller pour vous guider et vous accompagner lors de la réalisation de votre déclaration d’impôt. :-) Chez Neofa, le premier rendez-vous est gratuit !
Les trois points clés à retenir :
- Seuls les dons versés aux associations éligibles peuvent être déduits des impôts du contribuable, peu importe leur nature.
- La déclaration des dons aux impôts est effectuée dans le formulaire 2042.
- Une partie seulement des sommes versées est déductible de vos impôts.
