Comment déclarer ses dons aux impôts ?

Les dons réalisés au profit d’une association ou de certains organismes caritatifs peuvent être défiscalisés proportionnellement à la somme versée ! Mais comment faire ? Neofa vous explique comment réaliser la déclaration de vos dons aux impôts.

Attention, cet article ne traite pas des dons faits à un proche.

Pour bénéficier de la déductibilité des dons, l’association ou l’organisme caritatif doit remplir certains critères :

• L’organisation doit financer des actions à but non lucratif. Elle ne peut donc pas tirer profit de ses activités. L’objet social et la gestion sont désintéressé.
• Les membres et dirigeants ne doivent posséder aucune part de l’organisme concerné.
• L’organisme ne doit pas fonctionner pas au profit d’un petit cercle de personne.
• Leur rémunération doit être contenue dans les limites légales.
• L’objet social de l’association doit être clair et publiquement connu.
• En principe, le don ne doit donner lieu à aucune contrepartie : dans le cas contraire, elle doit rester inférieure à 1⁄4 de la valeur du don sans pouvoir dépasser 65 euros par an.

En savoir plus :
Ma première déclaration d’impôts
Quel montant maximum pour le don aux impôts ?

Les dons doivent être réalisés au profit d’organisations d’intérêt général agissant dans le secteur éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, patrimonial ou environnemental. Vous pouvez également profiter de la déductibilité du votre don lorsque ce dernier est réalisé au profit :

• D’une association ou fondation reconnue d’utilité publique
• D’un fonds de dotation et d’une fondation universitaire
• De la fondation du patrimoine ou pour une structure travaillant à la restauration de monuments historiques privés
• D’un établissement agréé d’enseignement supérieur ou artistique
• D’un organisme agréé visant à favoriser la création de PME
• D’une association cultuelle autorisée à profiter de dons
• D’une association de financement électoral ou équivalent

Les dons à but de réduction d’impôts peuvent être réalisés au profit d’associations situées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein à condition que l’organisme remplisse les mêmes critères que ceux imposés aux structures françaises.

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

Les dons déductibles peuvent être réalisés en liquide. Il peut aussi bien s’agir d’un versement par chèque, en cash, ou encore par virement bancaire ou prélèvement.

Les dons en nature sont également déductibles de vos impôts (colis alimentaires, livres, vêtements, par exemple), tout comme l’abandon de revenus. C’est le cas, par exemple, si vous décidez de renoncer à vos droits d’auteur sur une œuvre au profit d’une association éligible.

Enfin, vous pouvez également déduire l’ensemble de vos frais engendrés par vos activités bénévoles.

Pour profiter de la déductibilité des dons en tant que personne physique, vous devez veiller à les mentionner correctement dans votre déclaration fiscale.

L’ensemble de vos versements est à indiquer dans le formulaire 2042 de votre fiche d’impôt. En fonction de la nature de l’organisation recevant votre don, une case spécifique est à remplir :

• Si l’organisme fournit une aide aux personnes en difficulté, remplissez la case 7UD (Case 7VA si l’organisme se trouve dans un autre État de l’Union européenne).
• Pour toutes les autres associations d’utilité publique, vous devez compléter la case 7UF.
• Les dons effectués pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doivent être mentionnés dans la case 7UE.
• Si votre versement est effectué au profit d’un parti politique, indiquez son montant dans la case 7UH.

Dans votre déclaration d’impôt de l’année en cours, vous devez indiquer la totalité des dons effectués l’an passé. L’administration fiscale se charge de calculer le montant déductible de votre revenu. Ce dernier va dépendre de la somme versée, mais également de la nature de l’association concernée. Des plafonds maximums de réduction sont, par ailleurs, prévus.

Prenons un exemple. Si vous faites un don de 1.800 euros aux Restos du Cœur en 2022 ou 2023, le calcul de la réduction d’impôt serait le suivant :

• Pour les premiers 1.000 euros du don, la réduction est de 75%, donc 1.000 x 75% = 750 euros.
• Pour les 800 euros restants (1.800 – 1.000), la réduction est de 66%, soit 800 x 66% = 528 euros.
• Ainsi, la réduction d’impôt totale s’élèverait à 1.278 euros (750 + 528).

Il est également possible de reporter l’excédent si le montant des dons dépasse 20% de votre revenu imposable, et ce, sur les cinq années suivantes.

Dans le cadre du mécénat d’entreprise, les professionnels peuvent profiter d’avantages fiscaux lorsqu’ils font des dons, qu’ils soient financiers ou matériels, à des œuvres d’intérêt général, ou lorsqu’ils achètent un bien culturel classé trésor national. 

La loi de finances pour 2020 a apporté des changements à ce dispositif. Selon l’article 134 de cette loi, la réduction d’impôt est fixée à 60 % pour tous les dons faits aux organismes à but non lucratif qui offrent des services ou des produits aux personnes en difficulté. 

Pour les dons d’intérêt général, la réduction d’impôt est également de 60 %, mais uniquement jusqu’à un montant de 2 millions d’euros. Au-delà de cette somme, la réduction est de 40 %. De plus, le montant du don est plafonné à 20 000 euros ou à 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Calculer la valeur d’un don financier est simple, mais celle d’un don en nature l’est moins. Pour un service offert par une entreprise, par exemple, la valeur correspond aux coûts engagés pour réaliser ce service. Si le don en nature implique la mise à disposition gratuite d’un salarié, son coût équivaut au coût salarial, incluant salaire et charges sociales.

Un don en nature peut aussi être le prêt d’un local, à condition qu’il existe un contrat de location. Sa valeur est alors équivalente au loyer que le propriétaire aurait perçu. Toutefois, ce loyer non perçu reste imposable comme revenu foncier.

Pour un particulier, un don en nature peut être un bien donné ou apporté. Sa valeur est celle du bien offert, soit son prix d’achat, soit sa valeur de revente pour un objet d’occasion. Une entreprise peut donner un bien de son stock (destiné à la vente ou à la consommation) ou d’immobilisation (biens durables comme véhicules, outils, hangars…).

Vous n’avez pas à fournir de preuves à l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôts liée à vos dons. Depuis 2013, le reçu fiscal, que vous recevez de l’association ou de l’organisme bénéficiaire, n’est plus à joindre systématiquement à votre déclaration de revenus.

Toutefois, pensez bien à garder ces reçus pendant au moins trois ans au cas où les services fiscaux demanderaient des précisions sur vos dons. 

D’autres frais, charges et dépenses peuvent être déduits de votre revenu imposable. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller pour vous guider et vous accompagner lors de la réalisation de votre déclaration d’impôt. :-) Chez Neofa, le premier rendez-vous est gratuit !

Les trois points clés à retenir :

• Seuls les dons versés aux associations éligibles peuvent être déduits des impôts du contribuable, peu importe leur nature.
• La déclaration des dons aux impôts est effectuée dans le formulaire 2042.
• Une partie seulement des sommes versées est déductible de vos impôts.