Comprendre les frais de notaire lors d’une succession ?

Un de vos proches vient de décéder ? Il vous incombe de régler les frais de successions. Pour vous aider dans cette tâche, l’expertise d’un notaire expérimenté peut s’avérer indispensable voire obligatoire dans certains cas.

En effet, naviguer à travers la complexité de la loi fiscale peut être une tâche ardue, notamment lorsqu’il s’agit de gérer une succession. Parmi les nombreux coûts impliqués, les frais de notaire peuvent parfois représenter une part importante. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces frais : pourquoi ils existent, comment ils sont calculés et comment les minimiser. NEOFA fait le point sur les frais de notaire lors d’une succession.

L’expression « frais de notaire » ne sert pas uniquement à rémunérer l’officier d’état civil en charge de la succession. Ces derniers comprennent :

• Les émoluments du notaire ;
• Les débours : ces sommes correspondent aux frais avancés par le notaire pour les démarches administratives et les intervenants indispensables ;
• Les droits et taxes perçus par le notaire au nom des collectivités territoriales et du Trésor public.

Seule une toute petite partie des frais versés lors d’une succession (environ 10 %) est directement encaissée par le notaire.

Un notaire est un professionnel du droit. Il joue un rôle crucial lors d’une succession. Leur fonction principale est d’authentifier l’acte de succession et d’assurer la transmission légale des biens du défunt aux héritiers. Il est désigné par les proches du défunt et réalise un certain nombre de missions essentielles au règlement de la succession. Il doit notamment :

• Identifier précisément tous les héritiers du défunt
• Interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour vérifier si un testament a été rédigé par le défunt
• Vérifier s’il y a une donation au dernier vivant effectué au profit du conjoint survivant
• Lister les donations effectuées de son vivant par le défunt
• Etablir les actes permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l’héritage : acte de notoriété listant les personnes appelées à recueillir la succession ainsi que leurs droits respectifs, attestation de propriété immobilière constatant la transmission des biens du défunt à ses héritiers, etc…
• Dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (évaluation des actifs et des dettes éventuelles de la succession)
• Rédiger la déclaration de succession
• Calculer le montant des droits de succession et procède à leur paiement au Trésor public dans les 6 mois consécutifs au décès
• Effectuer le partage de la succession.

Lorsque l’on parle de « frais de notaire », le terme regroupe en réalité plusieurs éléments distincts qui s’additionnent pour former la somme totale à régler. Ces éléments sont :

1. Les émoluments du notaire : Ces sommes représentent la rémunération du notaire pour son travail. Ils sont fixés par décret et varient en fonction de la nature de l’acte et de sa complexité. Pour une succession, le notaire facture généralement des émoluments proportionnels à la valeur du bien transmis, mais peut aussi facturer des émoluments fixes pour certaines tâches spécifiques. Les émoluments sont les mêmes peu importe le notaire choisi.

2. Les droits d’enregistrement : Il s’agit de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Lors d’une succession, les droits d’enregistrement incluent les droits de mutation par décès, qui sont calculés sur la valeur nette de la part de chaque héritier après déduction des dettes et des abattements.

3. Les débours : Ce sont les frais avancés par le notaire pour le compte de ses clients pour des prestations nécessaires à la réalisation de la mission du notaire. Ils peuvent inclure, par exemple, des frais d’expertise, des frais de déplacement, des frais d’obtention de documents officiels…

4. Les honoraires : Ce sont des tarifs non réglementés qui peuvent varier en fonction des prestations.

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Lorsque nous sommes confrontés à la perte d’un être cher, nous devons souvent également naviguer dans le dédale juridique et financier que représente la succession. La gestion de la succession peut être complexe, impliquant plusieurs documents légaux et fiscaux qui peuvent sembler étrangers pour ceux qui n’ont jamais été confrontés à une telle situation auparavant. Parmi ces documents, on trouve des actes notariés, des certificats et des déclarations qui jouent chacun un rôle spécifique dans la répartition du patrimoine du défunt.

• L’acte de notoriété

L’acte de notoriété est un document rédigé par un notaire lors d’une succession. Il atteste de la qualité d’héritier des personnes qui y sont mentionnées et détermine leurs droits dans la succession. Il est notamment nécessaire pour débloquer les fonds du défunt dans les établissements financiers.

• L’inventaire

L’inventaire est une énumération détaillée des biens dépendant de la succession. Il peut être réalisé par un notaire ou par un commissaire-priseur. Il est souvent nécessaire lorsque la succession comprend des biens de valeur ou lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur la valeur des biens.

• Le certificat de propriété

Le certificat de propriété est un document qui atteste de la propriété d’un bien. Il est délivré par le notaire après le règlement de la succession et sert à prouver que l’héritier est bien le nouveau propriétaire du bien.

• L’attestation de propriété (attestation notariée)

L’attestation de propriété, aussi appelée attestation notariée, est un document rédigé par le notaire et qui fait foi de la transmission de la propriété d’un bien suite à une succession. Elle est généralement requise pour les biens immobiliers et les biens de grande valeur.

• La déclaration de succession

La déclaration de succession est un document fiscal qui doit être déposé par les héritiers ou les légataires après un décès. Elle répertorie l’ensemble des biens de la succession et permet de calculer les droits de succession à payer.

• Le partage de la succession

Le partage de la succession est l’acte qui met fin à l’indivision entre les héritiers et répartit les biens de la succession. Il peut être réalisé à l’amiable ou, en cas de désaccord entre les héritiers, par voie judiciaire.

• La délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

La délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation signifie que le légataire (la personne qui reçoit le leg) reçoit le bien légué et donne décharge au notaire ou à l’exécuteur testamentaire. Cela signifie qu’il accepte le bien et renonce à toute action future à l’encontre de la succession.

• La délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

La délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation signifie que le légataire reçoit le bien légué, mais ne donne pas décharge au notaire ou à l’exécuteur testamentaire. Cela signifie qu’il se réserve le droit d’agir ultérieurement à l’encontre de la succession.

• Le testament olographe

Le testament olographe est un testament écrit à la main par le testateur (la personne qui rédige le testament), daté et signé de sa main. Il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, mais doit être déposé chez un notaire pour être mis en oeuvre après le décès du testateur.

• L’acte d’option du conjoint

L’acte d’option du conjoint est un document par lequel le conjoint survivant exprime son choix quant à ses droits dans la succession. En effet, le conjoint survivant peut choisir entre différents régimes (usufruit total, quart en pleine propriété, etc.) et cet acte permet de formaliser ce choix.

Lorsque vous payez des « frais de notaire », vous payez à la fois pour le travail du notaire (émoluments), pour les taxes associées à la transmission du patrimoine (droits d’enregistrement), et pour les frais divers engagés pour la réalisation de la succession (débours). La transparence est essentielle, et votre notaire doit être en mesure de vous fournir un détail précis de ces frais.

En matière de succession, les émoluments des notaires sont réglementés et varient selon le type d’opération effectué :

• Pour un acte notoriété en ligne directe (destiné à prouver sa qualité d’héritier), le tarif est fixé à 56,60 € (hors TVA).

• Pour un certificat de propriété (ou de mutation), le tarif est dégressif et proportionnel à la valeur du bien transmis. Il faudra alors compter de 15,09 € HT soit 18,11 € TTC si la valeur du bien est inférieure à 3 120 € et à 0,484 % HT de la valeur du bien si la valeur de ce dernier est supérieure à 3 120 €.

• Pour une déclaration de succession, les frais de notaire seront également dégressifs et proportionnels. Pour une part d’actif successoral inférieure à 6 500 €, les frais seront alors de 1,548 % HT de l’actif brut. Entre 6 500 et 17 000 €, ils passeront à 0,851 % de la part de l’actif brut, puis ils tomberont à 0,580 % pour une valeur d’actif comprise entre 17 000 et 30 000 €. Enfin, ils seront de 0,426 % si la valeur d’actif dépasse 30 000 €. En revanche, s’il doit faire procéder à un inventaire, les émoluments perçus par le notaire seront fixes. Ils s’élèveront à 75,46 € HT, soit 90,55 € TTC.

Barème des émoluments (frais de succession) depuis le 1er janvier 2021

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Les frais de notaire lors d’une succession ne sont pas fixes et varient selon plusieurs critères :

1. La valeur du bien successoral : L’un des principaux facteurs qui influent sur les frais de notaire est la valeur du bien hérité. Plus cette valeur est importante, plus les frais de notaire seront élevés.

2. Le nombre d’héritiers : Le nombre d’héritiers peut également influencer les frais de notaire. En effet, plus le nombre d’héritiers est élevé, plus le travail du notaire est conséquent, ce qui peut entraîner une augmentation des frais.

3. La complexité de la succession : La complexité de la succession influence aussi les frais de notaire. Une succession avec des biens immobiliers, des placements financiers ou des dettes peut demander plus de travail de la part du notaire et donc engendrer des frais supplémentaires.

Les frais de notaire peuvent représenter une part significative du coût d’une succession. Cependant, il existe plusieurs stratégies pour les réduire, allant de la planification successorale à la recherche d’exemptions fiscales.

Une planification successorale intelligente peut aider à minimiser les frais de notaire. Cette section présentera plusieurs stratégies, comme la donation-partage ou le démembrement de propriété.

1. La donation-partage : Comme mentionné précédemment, la donation-partage est un moyen de répartir une partie ou la totalité de vos biens de votre vivant. Cela peut non seulement éviter les conflits lors de la succession, mais aussi réduire les frais de notaire.

2. Le démembrement de propriété : Le démembrement de propriété consiste à séparer l’usufruit (l’usage du bien) de la nue-propriété (la propriété du bien sans en avoir l’usage). Par exemple, un parent peut donner la nue-propriété de sa maison à ses enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de vivre dans la maison. À son décès, l’usufruit se rejoint à la nue-propriété et les enfants deviennent pleinement propriétaires, sans frais de succession.

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Il existe également des aides et des exemptions qui peuvent réduire les frais de notaire lors d’une succession :

1. L’abattement successoral : Il s’agit d’une somme qui peut être transmise en franchise de droits de succession. Par exemple, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans droits de succession.

2. Les donations entre époux ou partenaires de PACS : Les donations entre époux ou partenaires de PACS bénéficient d’un abattement spécifique qui peut atteindre 80 000 euros.

3. Les assurances-vie : Les sommes versées sur une assurance-vie avant 70 ans sont en grande partie exonérées de droits de succession. Elles peuvent donc être un moyen efficace de transmettre un capital tout en limitant les frais de notaire.

Bien sûr, la planification successorale doit être adaptée à chaque situation individuelle. Pour obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à faire appel à un de nos gestionnaire de patrimoine ou à un notaire spécialisé en droit des successions.