A combien s’élèvent les frais de notaire pour une succession ?
Un de vos proches vient de décéder ? Il vous incombe de régler les frais de successions. Pour vous aider dans cette tâche, l’expertise d’un notaire expérimenté peut s’avérer indispensable. Cette intervention payante engendre certains coûts. Neofa fait le point sur les frais de notaire lors d’une succession.
Publié le 21 mars 2023, par :
De quoi se composent les frais de notaire pour une succession ?
L’expression « frais de notaire » ne sert pas uniquement à rémunérer l’officier d’état civil en charge de la succession. Ces derniers comprennent :
- Les émoluments du notaire ;
- Les débours : ces sommes correspondent aux frais avancés par le notaire pour les démarches administratives et les intervenants indispensables ;
- Les droits et taxes perçus par le notaire au nom des collectivités territoriales et du Trésor public.
Seule une toute petite partie des frais versés lors d’une succession (environ 10 %) est directement encaissée par le notaire.
Quels sont les tarifs des actes couramment réalisés dans le cadre d’une succession ?
Lors d’une succession, le notaire est amené à réaliser un certain nombre d’actes pour lesquels il perçoit une rémunération. Les tarifs sont réglementés. Ils sont identiques, quels que soient le notaire et la ville concernée. Ils peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur du bien selon la nature de l’acte.
| Actes | Valeur du bien ou
tranches d’assiette |
Coût ou taux |
| Acte de notoriété | 67,92 € TTC | |
| Inventaire | 90,55 € TTC | |
| Certificat de propriété | Inférieure à 3 120 € | 18,11 € TTC |
| Supérieure à 3 120 € | 0,484 % HT de la valeur du bien | |
| Attestation de propriété | 0 € à 6 500 € | 1,935 % HT de la valeur du bien |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,064 % HT de la valeur du bien | |
| 17 000 € à 30 000 € | 0,726 % HT de la valeur du bien | |
| Plus de 30 000 € | 0,532 % HT de la valeur du bien | |
| Déclaration de succession | 0 € à 6 500 € | 1,548 % HT de l’actif brut |
| 6 500 € à 17 000 € | 0,851 % HT de l’actif brut | |
| 17 000 € à 30 000 € | 0,580 % HT de l’actif brut | |
| Plus de 30 000 € | 0,426 % HT de l’actif brut | |
| Partage de la succession | 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT de l’actif brut |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT de l’actif brut | |
| 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT de l’actif brut | |
| Plus de 60 000 € | 0,998 % HT de l’actif brut | |
| Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation | 0 € à 6 500 € | 1,935 % HT de la valeur du bien |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,064 % HT de la valeur du bien | |
| 17 000 € à 30 000 € | 0,726 % HT de la valeur du bien | |
| Plus de 30 000 € | 0,532 % HT de la valeur du bien | |
| Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation | 0 € à 6 500 € | 0,967 % HT de la valeur du bien |
| 6 500 € à 17 000 € | 0,532 % HT de la valeur du bien | |
| 17 000 € à 30 000 € | 0,363 % HT de la valeur du bien | |
| Plus de 30 000 € | 0,266 % HT de la valeur du bien | |
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Comment les frais de notaire sont-ils calculés lors d’une succession ?
Prenons l’exemple d’une déclaration de succession avec un bien immobilier estimé à 400 000 euros. Pour cela, le notaire utilise les pourcentages par tranche suivants :
- De 0 € à 6 500 € : 1,894 %, soit 123,11 € ;
- De 6 501 € à 17 000 € : 1,042 % soit 109,40 € ;
- De 17 001 € à 30 000 € : 0,710 % soit 92,30 € ;
- Plus de 30 000 € : 0,521 % soit 1 927,70 €.
Les frais payés pour cette déclaration de succession s’élèvent à 2 252,51 €.
Faut-il toujours passer par un notaire ?
Cela ne constitue pas une obligation. Un notaire est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
- Si le défunt possédait un bien immobilier ;
- Si le montant de la succession est de 5 000 € ou plus ;
- Si le défunt avait laissé un testament (authentique ou olographe) ;
- En présence d’une donation au dernier des vivants.
Pour tout autre cas, vous pouvez effectuer les démarches sans l’intervention d’un notaire.
Nos conseils pour minimiser les frais de notaire
Grâce à un abattement reconstitué tous les 15 ans, une donation est une solution intéressante afin d’alléger le fardeau fiscal de vos héritiers.
Autre option : les cadeaux d’usage et les dons manuels. Proportionnés à votre patrimoine, ils ne sont pas imposables.
Enfin, l’assurance-vie est un placement notamment destiné à éviter les droits de succession. Son montant n’est pas comptabilisé dans votre patrimoine et vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix.
Alors, pourquoi ne pas envisager ces options afin de réduire les frais de succession de vos héritiers ? Pour plus d’informations, contactez un conseiller en patrimoine Neofa.
Frais de notaire pour une succession : les points à retenir
- Les frais de notaire incluent en réalité la rémunération du notaire, les taxes et les débours ;
- En matière de succession, ils sont réglementés ;
- Selon la nature de l’acte, les frais de notaire peuvent être fixes ou variables en fonction de la valeur de l’actif ;
- Pour minimiser les frais de notaire, favorisez les cadeaux d’usage, les dons en argent, les donations ou encore les assurances-vie.
