Suite au décès d’un proche, les personnes appelées à la succession vont différer selon la structure familiale. Il faut tout d’abord distinguer :
Les couples mariés ou pacsés avec un testament désignant le partenaire de pacs comme héritier
Le conjoint survivant peut alors bénéficier :
- soit 1/4 en pleine propriété
- soit 100% en usufruit
Les enfants se partageant le reste de la succession par parts égales en eux. A noter qu’en présence d’enfants non communs, le conjoint survivant pourra uniquement opter pour le quart en pleine propriété.
En l’absence d’enfants, le conjoint bénéficie :
- de 50% de la succession ; 25% pour le père du défunt ; 25% pour la mère du défunt
- de 75% de la succession si le défunt n’avait plus qu’un seul parent ; 25% pour le parent du défunt
- de 100% de la succession en l’absence de parents du défunt
Pour les couples non mariés ou pacsés
- Les enfants perçoivent l’intégralité de la succession, par parts égales entre eux ; a défaut les petits enfants et arrières petits enfants.
- En l’absence de descendants, chaque parent du défunt récupère 1/4 en pleine propriété, les frères et sœurs se partagent le solde par parts égales.
Le partage de la succession devra respecter les règles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Celles-ci ont pour but de protéger les héritiers réservataires que sont les enfants.
En présence d’un seul enfant, sa réserve héréditaire sera de la moitié de la succession ; 2/3 avec 2 enfants ; 3/4 avec 3 enfants ou plus.
Le reste constituant la quotité disponible, cette partie pourra être attribué librement par le défunt de son vivant.
Il est possible d’améliorer les choix du conjoint survivant par le biais d’une donation au dernier vivant ou autres avantages matrimoniaux.
Enfin, les contrats d’assurance vie seront traités hors succession et les capitaux décès seront versés aux bénéficiaires désignés au contrat par le souscripteur.
