Fiscalité du PEA : Caractéristiques & Avantages
Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Son objectif est de dynamiser l’investissement européen par l’achat d’actions. C’est une enveloppe fiscale particulièrement intéressante si vous avez une vision à long terme : alors comment bien utiliser son PEA pour profiter de son environnement fiscale avantageux ?
Mis à jour le 5 décembre 2024, par :
Les règles de base de la fiscalité du PEA
L’imposition des gains et des plus-values du PEA
Les épargnants titulaires d’un PEA bénéficient d’un régime fiscal en leur faveur. En effet, les gains capitalisés (dividendes et plus-values) ne sont imposables qu’en cas de retrait du PEA.
Ainsi, dès la cinquième année de détention de votre PEA, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu ; si bien qu’ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux, au taux actuellement fixé à 17,2 %.
En revanche, si vous souhaitez effectuer un retrait d’argent sur votre PEA avant les cinq ans d’anniversaire suivant l’ouverture du PEA, alors les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (12,8%) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2% soit un taux global de 30%, la fameuse flat tax.
L’imposition des gains et des plus-values du PEA
Des exceptions à la règle des cinq ans existent. Par exemple, en cas de retrait anticipé en cas de décès du titulaire ou affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise (sous conditions), l’exonération d’impôt sur les plus-values peut être appliquée même avant le délai de cinq ans. Ces cas particuliers sont conçus pour offrir une certaine flexibilité aux épargnants dans des situations imprévues. Les prélèvements sociaux de 17,2% resteront néanmoins dus. Dans ces cas, le PEA est automatiquement clôturé.
Toutefois, la clôture du plan n’a pas lieu sous certaines conditions. C’est le cas, si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) êtes dans l’une des situations suivantes :
- Licenciement ;
- Invalidité ( 2e ou 3e catégorie) ;
- Mise à la retraite.
Calculer la fiscalité d’un PEA
Vous faites un retrait avant les 5 ans de votre PEA
Vous avez ouvert un PEA et avez placé 10 000 €.
- Si vous retirez 10 000 € ou moins à terme, il n’y aura pas de fiscalité. Le PEA est clos. La clôture d’un PEA sans plus-value n’engendrera aucun impôt à payer.
- Si vous retirez plus de 10 000 € car vous avez généré de la plus-value, vous serez fiscalisé uniquement sur la plus-value (partie des sommes qui dépasse les 10 000 €) à la flat tax de 30%. Si vous avez généré 1000€ de plus-value et que vous retirez tout ce qu’il y a sur le PEA, vous payerez 300€ d’impôts.
Vous faites un retrait après les 5 ans de votre PEA
Vous avez ouvert un PEA et avez placé 10 000 €. Au bout de 5 ans, vous avez fait 5 000€ de plus-values.
Si vous faites un retrait / un rachat, vous payerez uniquement 17,2% de prélèvements sociaux sur la part qui représente la plus-value. Dans notre exemple, si vous retirez 1 000€ de votre PER, 333€ représente la part de plus-value (car 5000/15000=33%). Dans ce cas, vous payerez 17,2% x 333€ = 57,3€ d’impôts.
Ici, le PEA reste ouvert.
Les conséquences de la clôture du plan
Une fois le PEA clôturé, l’avantage fiscal lié à ce véhicule d’investissement est définitivement perdu. Il n’est pas possible de réouvrir un nouveau PEA et de bénéficier immédiatement des mêmes conditions fiscales car vous devrez attendre à nouveau 5 ans. Vous devez donc initier une réflexion approfondie avant de procéder à la clôture, surtout si votre PEA a accumulé une plus-value significative.
La clôture d’un PEA peut aussi influencer votre stratégie d’investissement globale. Les fonds retirés du PEA devront être réinvestis dans d’autres instruments, potentiellement moins favorables sur le plan fiscal. Il est donc conseillé d’analyser les options disponibles et de réfléchir à la réaffectation de ces fonds dans le cadre d’une stratégie d’investissement cohérente.
Plus d’informations sur le PEA :
La fiscalité du PEA en cas de décès du souscripteur
Les effets fiscaux liés à la fermeture d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) à la suite du décès de son détenteur se concentrent essentiellement sur les exonérations et les obligations fiscales.
Exonération d’impôt sur le revenu
Normalement, les bénéfices d’un PEA sont exempts d’impôt sur le revenu seulement après une détention de cinq ans. Cependant, en cas de décès du titulaire, le PEA est clôturé sans entraîner d’impôt sur ces gains. Ainsi, tous les profits accumulés depuis l’ouverture du PEA sont libres d’impôt sur le revenu, peu importe la durée pendant laquelle le plan a été détenu.
Notez que les bénéfices (dividendes et plus-values) réalisés après la clôture du PEA sont soumis à l’imposition habituelle.
Les prélèvements sociaux restent dus
Bien que les gains du PEA soient exonérés d’impôt sur le revenu, ils sont néanmoins assujettis aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont prélevés directement par l’établissement qui gère le plan, selon un taux défini en fonction de la date à laquelle les gains ont été réalisés.
Le montant de ces prélèvements sociaux peut être déduit de l’actif successoral. Si le montant exact des prélèvements sociaux n’est pas fixé au moment de la déclaration de succession (réalisée par le notaire en charge), ils peuvent être déduits ultérieurement par réclamation. Dans ce cas, les droits de succession déjà payés peuvent être remboursés, conformément aux délais légaux de répétition (remboursement).
Bien que les gains du PEA soient exonérés d’impôt sur le revenu, ils sont néanmoins assujettis aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont prélevés directement par l’établissement qui gère le plan, selon un taux défini en fonction de la date à laquelle les gains ont été réalisés.
Les investisseurs avertis peuvent tirer pleinement parti du PEA en adoptant une approche proactive et stratégique. La combinaison d’une gestion active, d’une planification fiscale et d’une diversification intelligente des actifs sera essentielle pour maximiser vos retours sur investissement tout en minimisant les risques et les coûts fiscaux. Discutez-en avec un conseiller Neofa afin de mettre en place une stratégie intelligente sur votre PEA, via le formulaire ci-dessous.
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