Comment optimiser fiscalement une donation de son vivant ?

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Succession petits enfants : transmettre son patrimoine à ses petits enfants

Lors de l’héritage d’un petit-enfant de son grand-père ou de sa grand-mère, les règles spécifiques des droits de succession entre ascendants et descendants entrent en jeu. Le petit-enfant n’est pas prioritaire dans la succession. Le grand-parent pourra alors mettre en place différents mécanismes s’ils souhaitent que ses petits-enfants héritent d’une partie de la succession. Neofa vous explique tout.

6 septembre 2022

Ordres et degrés d’héritiers : quel place pour les petits-enfants dans la succession des grands-parents ?

Au décès d’un proche, la loi va venir identifier qui dans la famille va hériter, ou pas, des biens du défunt. Cette identification se fait en distinguant différents ordres et degrés d’héritiers. En effet, le Code Civil a mis en place des règles de succession légales visant à classer les héritiers selon leur degré de parenté avec le défunt.

L’ordre successoral 

Dans ce système, toute personne appartenant à un ordre donné a priorité sur celles d’un ordre ultérieur. Et au sein d’un ordre, le degré le plus proche prend le pas sur les degrés suivants, sauf dans le cas où un héritier représente un parent décédé avant la succession. On parle de ce cas précis par la suite. 

 Il existe quatre catégories d’héritiers : 

  • La ligne directe des ascendants : les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt.
  • L’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés : le père, la mère et les frères et sœurs du défunt ainsi que les neveux et nièces.
  • L’ordre des ascendants ordinaires : les grands-parents et arrières grands parents du défunt 
  • Les ordres collatéraux ordinaires : les oncles, tantes, cousins et cousines du défunt.

De cette organisation, on comprends donc que la priorité sera toujours aux héritiers appartenant à la ligne directe ascendante, et en premier lieu les enfants du défunt.

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Quelle place pour les petits-enfants ? 

Les enfants et petits-enfants sont classés dans le premier ordre d’héritiers, mais avec une distinction entre le premier degré (les enfants) et le deuxième degré (les petits-enfants). Dans le cas où les enfants du défunt sont encore en vie, ils sont les héritiers légitimes, et les petits-enfants sont alors écartés de la succession. Mais, si un enfant du défunt est décédé, ses propres enfants, c’est-à-dire les petits-enfants du défunt, hériteront à sa place.

Qu’est-ce que la représentation ? 

Un héritier a le droit de renoncer à un héritage. Mais pourquoi dire non à un héritage me diriez-vous ? Pour éviter de payer les dettes du défunt dans le premier cas. Dans le second cas, pour laisser les héritiers suivants recevoir la succession. Par exemple, un parent qui déciderait de passer son tour en refusant la succession de son propre parent pour laisser son enfant la recevoir. 

Selon l’Insee, l’âge moyen pour hériter de ses parents dépasse 50 ans, et il ne cesse d’augmenter. Cela signifie qu’un parent pourrait recevoir une succession de son parent à un moment où il en aurait moins besoin car bien installé dans la vie, voire déjà retraité. Ses propres enfants par contre, qui sont probablement à un âge où ils débutent dans la vie, pourraient profiter de cet héritage pour se lancer dans la vie en finançant un achat immobilier ou un projet entrepreneurial par exemple.

Protéger ma famille 2

Comment transmettre à ses petits-enfants ?

Un grand-parent souhaitant être certain qu’un ou la totalité de ses petits-enfants reçoivent une partie de la succession a la possibilité de mettre en place, avant son décès, différents stratégies. 

Rédiger un testament

Un grand-parent a la possibilité de passer au-dessus des règles de la dévolution successorale. Pour ce faire, rien de plus simple : il doit rédiger un testament (olographe ou authentique) en faveur de ses petits-enfants, en les nommant légataires de la succession ou de certains biens désignés (un appartement, une vieille voiture, un tableau, etc.). 

Mais attention. Les biens légués aux petits-enfants ne doivent pas empiéter sur la part d’héritage légalement réservée à leurs parents. Cette part, connue sous le nom de réserve héréditaire, représente la moitié des biens du testateur s’il a un enfant, les deux tiers s’il en a deux, et les trois quarts s’il en a trois ou plus.

En savoir plus : 
Succession parents enfants

La portion de l’héritage qu’un grand-parent peut léguer à ses petits-enfants par testament, appelée la quotité disponible, est également réglementée. Elle est limitée à la moitié de ses biens s’il a un enfant, au tiers s’il en a deux, et au quart s’il en a trois ou plus. 

Le principe des legs

Grâce aux legs, un défunt peut transmettre un bien (mobilier ou immobilier) à deux personnes successives après son décès. 

Premièrement, le défunt peut inscrire dans son testament qu’un héritier recevra un bien X à son décès, qu’il devra ensuite obligatoirement donner à une personne désignée au décès de l’héritier précédant.  

Lorsque le premier bénéficiaire d’un legs doit conserver le bien afin de le transmettre à un second bénéficiaire, on parle de legs graduel. Le premier légataire a dans ce cas la double charge de conserver et de transmettre le bien.

Par exemple : un grand-parent rédige un testament afin de transmettre l’entreprise familiale à son fils, premier bénéficiaire, à charge pour lui de le conserver et de le transmettre à sa fille à son décès, seconde bénéficiaire.

À l’inverse du legs graduel, le legs résiduel se caractérise par une absence de l’obligation de conserver.

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Abattements et droits de succession des petits-enfants

À l’instar de la plupart des héritiers (à l’exception des conjoints et partenaires de PACS survivants), les petits-enfants sont tenus de payer des droits de succession. Ces droits sont calculés sur la part d’héritage de chaque héritier, après application d’un abattement. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre les héritiers et le défunt. 

Deux règles sont à connaître : 

  • Le petit-enfant hérite à place de son parent qui est prédécédé ou a renoncé à la succession (le petit-enfant viendrait donc en représentation ) : l’héritage est partagé entre les petits-enfants et ils se partagent l’abattement légal de leur parent de 100 000€
  • Le petit-enfant hérite de son grand-parent par voie testamentaire : L’abattement applicable est de 1 594€ pour chaque petit-enfant. 

A noter que si un petit-enfant handicapé hérite à la place de son père ou de sa mère, il bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 € qui viendra s’ajouter à sa quote-part de l’abattement de 100 000 €. Lorsqu’il hérite par testament, l’abattement spécial remplace l’abattement classique de 1 594 €. 

Quant aux droits de succession, si la valeur de l’héritage reçu par un petit-enfant excède l’abattement auquel il est éligible, la somme excédentaire est alors assujettie aux droits de succession en ligne directe.

Droits de succession grands-parents petits enfants

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Clara Cherouse
Auteur
Infinity Conseils est un cabinet en gestion de patrimoine. Notre métier est de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en place de stratégies d'investissement financier, immobilier et de solutions de défiscalisation. Nous nous...
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