Parfois, au lieu de transmettre son patrimoine à vos enfants, vous pouvez préférer le transmettre à vos petits-enfants, même dans un contexte familial serein. En effet, bien souvent les enfants n’ont pas forcément besoin d’un héritage qu’ils reçoivent, en moyenne, vers 50 ans. En revanche, donner à ses petits-enfants leur permet de les aider à démarrer dans la vie, par exemple. Alors, comment fonctionne la succession en direction des petits-enfants ?
Les donations aux petits-enfants
En principe, les petits-enfants n’héritent pas directement, sauf si le parent héritier est décédé avant eux. L’exonération d’impôts pour les petits-enfants lors d’une succession n’est que de 1 954 €. La donation faite de son vivant, en revanche, bénéficie d’un abattement, comme pour les enfants.
Vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants sans payer de droits de succession dessus. Il peut s’agir :
- d’une somme d’argent ;
- de biens mobiliers (bijoux, voiture, objets d’art…) ;
- de biens immobiliers (appartement, maison, terrain…) ;
- de valeurs mobilières (actions, parts sociales d’une entreprise…).
L’abattement consenti pour les donations aux petits-enfants est de 31 865 €, tous les 15 ans (63 730 € pour un couple). Cet abattement peut se cumuler avec d’autres abattements comme celui spécifique aux personnes handicapées.
Bon à savoir : Le don familial de somme d’argent
Si vous êtes âgé de moins de 80 ans et que vos petits-enfants sont majeurs, vous pouvez donner en plus 31 865 € en numéraire (chèque, espèces ou virement) tous les 15 ans. Cet abattement est cumulable avec l’autre et chaque membre du couple peut en faire de même.
Le don doit être déclaré au centre des impôts du bénéficiaire. Au-delà des sommes indiquées ci-dessus, des droits de donation sont perçus par l’administration fiscale. Ces derniers dépendent du montant du dépassement et s’échelonnent de 5 % (moins de 8 072 €) à 45 % (plus d’1,8 million d’euros).
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La donation-partage transgénérationnelle
La répartition des biens
Ce système de donation permet de prévenir les difficultés liées à la succession, car il répartit les biens entre les enfants et les petits-enfants. Ces derniers peuvent ainsi recevoir des biens à la place de leurs parents s’ils sont d’accord. La donation-partage se fait obligatoirement chez le notaire.
Dans tous les cas, la donation-partage devra respecter la réserve héréditaire due aux héritiers légaux (enfants et conjoints). Cependant, ces héritiers peuvent renoncer à leur part au profit de leurs propres enfants.
Les avantages du dispositif
La donation-partage a l’avantage de figer la valeur des biens au moment du partage et elle ne pourra pas être réévaluée. Si l’un des biens prend de la valeur ultérieurement ou que la somme donnée fructifie, les autres héritiers ne pourront intenter d’action pour en récupérer une part.
La donation-partage transgénérationnelle a la particularité de concerner à la fois les enfants et les petits-enfants. Tous les héritiers doivent y être intégrés. La donation-partage transgénérationnelle peut être faite si vous n’avez qu’un seul enfant, mais qui a lui-même plusieurs enfants.
Les legs graduels et résiduels pour transmettre directement aux petits-enfants
Il est également possible de léguer, par testament ou acte notarié, les biens à ses enfants en les contraignant à transmettre cet héritage à leur propre progéniture. Lorsque le bien doit être intégralement conservé, il s’agit d’un legs graduel. C’est le cas, par exemple, si vous souhaitez que la maison de famille reste dans le giron familial.
Le legs résiduel correspond, en revanche, à ce qui reste lors de la succession du premier bénéficiaire. Par exemple, si vous transmettez un appartement en laissant la possibilité de le vendre, seul le solde de la vente sera concerné par la succession aux petits-enfants.
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Les parents peuvent aussi renoncer à la succession de leur père ou mère pour laisser les enfants hériter à leur place. Cependant, cette démarche est irrévocable et concerne la totalité de l’héritage.
Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants permet de les aider, alors que les enfants sont déjà installés. Ils peuvent ainsi acquérir un logement, créer une entreprise ou faire des études. Avec l’allongement de la durée de vie, l’âge moyen des enfants qui héritent est de 50 ans. Si vous souhaitez étudier les possibilités de transmission de vos biens, contactez un conseiller Neofa qui pourra vous guider en fonction de votre situation.
Les trois points clés à retenir :
- Il est possible de faire des donations directes à ses petits-enfants, avec un abattement de 31 865 € tous les 15 ans, ainsi que des dons manuels d’argent du même montant.
- La donation-partage transgénérationnelle permet de figer la valeur des biens à transmettre au moment de l’acte notarié, évitant ainsi certains conflits de succession ultérieurs.
- Les legs graduels ou résiduels permettent de transmettre directement aux petits-enfants par l’intermédiaire des enfants héritiers.
