Comment fonctionne la succession parent enfant ?

Lorsqu’un parent quitte ce monde, ses enfants sont généralement les premiers à hériter de ses biens, qu’il s’agisse d’argent, de propriétés ou d’autres actifs. Peu importe le statut familial, que les parents soient mariés, pacsé ou simplement en union libre, et que les enfants soient biologiques ou adoptés, tous les enfants ont le droit en priorité à une part égale de l’héritage.

Les enfant ont tous le droit à leur réserve héréditaire. La réserve héréditaire correspond à la part minimale du patrimoine qui revient aux enfants et la quotité disponible qui est la part qui peut être accordée librement en supplément. Il est donc impossible en France de déshériter un de ses enfants.  

Par exemple, si dans une succession de 3 enfants, le patrimoine transmis s’élève à 100 000€, la réserve héréditaire sera de 3/4 (75.000 euros) avec une quotité disponible de 1/4 soit (soit 25.000 euros) qu’il sera possible de léguer à une autre personne. 

Que se passe-t-il pour le conjoint survivant ?

Si le parent décédé était marié, son conjoint n’est pas en reste. Avec des enfants issus du même mariage, le conjoint survivant peut choisir entre deux options : 

• soit il prend l’usufruit de tous les biens (c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens sans en être le propriétaire), 
• soit il hérite du quart des biens en pleine propriété. 

Cependant, si le parent décédé avait des enfants d’une précédente union, le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart des biens en pleine propriété.

Lorsqu’ils héritent d’un de leur parent, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur leur part d’héritage pour le calcul de leurs droits de succession.

Comment fonctionne l’abattement accordé aux enfants ?

Lorsqu’il s’agit d’hériter de ses parents, la première bonne nouvelle est qu’un abattement de 100 000 € est automatiquement déduit de la part d’héritage de chaque enfant.

Cependant, il y a des exceptions et des cas spéciaux qui peuvent influencer ce montant :

1. Pour les enfants handicapés : Si un enfant est dans l’incapacité de travailler en raison d’un handicap, il bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €. Cela porte son abattement total à 259 325 €.
2. Donations antérieures : Si le parent décédé a fait des donations à ses enfants au cours des 15 dernières années, ces donations sont déduites de l’abattement de 100 000 €. Les donations faites il y a plus de 15 ans ne sont pas prises en compte.
3. Cas des enfants adoptés : Un enfant adopté ne peut bénéficier de l’abattement de 100 000 € que s’il a été adopté en « adoption plénière, » c’est-à-dire une adoption qui coupe tous les liens avec la famille biologique. En cas d’adoption simple, où les liens avec la famille d’origine sont maintenus, l’abattement n’est pas applicable.

Quels sont les droits de succession des enfants ?

Une fois l’abattement appliqué, la somme excédentaire est alors assujettie aux droits de succession en ligne directe.

Des solutions pour optimiser la transmission, baisser les droits de succession ou prioriser un enfant existent. Voici un tour d’horizon de trois solutions pratiques.

Faire des donations

La donation à ses enfants est une étape clé dans la planification patrimoniale. En passant par cette démarche, les parents peuvent soutenir leurs enfants de leur vivant, tout en optimisant leur fiscalité. Donation simple, don manuel, pacte successoral, etc.

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Transmettre son patrimoine à ses neveux lors d’une succession
Succession de patrimoine entre grands-parents et enfants

Rédiger un testament

Il est aussi possible pour le parent décédé de favoriser un enfant ou même une autre personne (comme un ami ou un autre membre de la famille) en rédigeant un testament de son vivant. Mais attention, la loi impose certaines limites : la réserve héréditaire dont on a parlé plus tôt dans l’article.

Rajoutez vos enfants comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie

L’un des grands avantages de l’assurance-vie, c’est la possibilité de désigner qui vous voulez comme bénéficiaire en cas de décès. Cela peut être particulièrement utile pour les parents qui souhaitent s’assurer que leurs enfants héritent de leur patrimoine dans les meilleures conditions possibles.

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Pourquoi l’assurance vie est-elle utile pour une succession ?

En effet, si les versements sur le contrat d’assurance-vie sont effectués avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire (enfant, par exemple) peut recevoir jusqu’à 152 500€ totalement exonérés de droits de succession. Ce qui signifie que si vous avez trois enfants, vous pouvez transmettre jusqu’à 457 500€ (152 500€ x 3) en totale exonération fiscale. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% devront être réglés. L’assurance-vie est un outil puissant pour la transmission de patrimoine !