Lorsqu’on prépare sa succession et que l’on veut transmettre son patrimoine à ses enfants, il existe plusieurs solutions. Chacune a ses avantages et ses inconvénients et le choix dépend aussi de votre situation personnelle et du patrimoine que vous souhaitez transmettre. Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair !
L’intérêt de préparer sa succession de son vivant
La première chose à savoir, lorsqu’il est question de succession, c’est de mesurer l’intérêt de la préparer bien avant votre décès. En effet, transmettre son patrimoine de son vivant permet de réduire le poids fiscal tout en maîtrisant la succession.
Maîtriser la succession
Quel que soit le mode de transmission que vous choisissez, l’anticiper de votre vivant vous permet de maîtriser la succession. Vous pouvez ainsi léguer les biens à qui vous voulez, dans la limite de la réserve héréditaire, et dans la proportion souhaitée. Cela évite également, dans bien des cas, des querelles de succession entre les héritiers après le décès. En l’absence d’organisation de la succession de votre part, c’est la loi qui fixe la répartition de l’héritage.
Bon à savoir : La réserve héréditaire protège les héritiers
Même si vous faites des donations de votre vivant, vous ne pourrez pas complètement déshériter un enfant. La loi protège ces héritiers directs en leur réservant, quoi qu’il arrive, une part de l’héritage (la réserve héréditaire). Celle-ci dépend du statut marital du défunt et du nombre d’enfants.
Bénéficier d’avantages fiscaux
L’autre avantage à préparer en amont sa succession, c’est d’optimiser la fiscalité qui y est rattachée. La loi autorise en effet un certain nombre d’abattements, notamment lorsque vous réalisez des donations. Le démembrement de propriété permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.
Faire des donations
Le principe de la donation
Les donations sont les moyens les plus connus pour préparer sa succession en direction des descendants directs. Vous pouvez ainsi transmettre gratuitement à chacun de vos enfants une donation de 100 000 € maximum tous les 15 ans. Chaque donation est exonérée de droits de succession et vient en déduction du patrimoine transmissible lors du décès, réduisant donc également les droits à ce moment-là.
La donation peut être :
- une somme d’argent ;
- des biens mobiliers (bijoux, meubles, œuvres d’art…) ;
- des biens immobiliers (un appartement, une maison secondaire…).
Il est possible de faire une donation à n’importe quel moment, mais elle est irrévocable, vous ne pouvez donc pas revenir dessus.
La donation en démembrement
Ce type de donation concerne les biens immobiliers et sépare la propriété du bien et son usufruit (c’est-à-dire son usage). Vous transmettez, par exemple, à vos enfants un appartement ou une maison, tout en conservant l’usufruit. Vous pouvez donc continuer à y habiter ou même la louer et en percevoir les loyers. Si vous souhaitez vendre le bien, vous devez avoir l’accord de vos enfants et inversement.
L’avantage de ce système est double :
- lors du décès de l’usufruitier, le bien revient en pleine propriété à votre enfant et il ne paie aucun droit de succession dessus ;
- au moment de la donation en démembrement, les droits de succession ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais sur la nue-propriété, plus faible et dépendant de l’âge du donateur.
Rédiger un testament pour préparer la succession
La rédaction d’un testament est une solution intéressante et simple pour organiser la succession. Son avantage est d’être révocable : vous pouvez revenir dessus à tout moment, jusqu’à votre décès. Vous faites part, dans ce document, de vos volontés, de la liste des biens que vous souhaitez transmettre et à qui.
Pour être valable, le testament n’a pas forcément besoin d’être reçu par un notaire, mais il doit :
- être rédigé en totalité de votre main ;
- daté ;
- signé de votre main.
Souscrire une assurance-vie
Pour préparer votre succession, vous pouvez épargner sur un contrat d’assurance-vie. En cas de décès, l’argent pourra être récupéré par les bénéficiaires. Les versements effectués avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire (réduit à 30 500 € pour les versements effectués après le 70e anniversaire). Vous pouvez aussi ouvrir un contrat d’assurance-vie pour chacun de vos enfants.
Anticiper la succession de votre vivant est une excellente façon de transmettre votre patrimoine à vos enfants en réduisant les frais et en maîtrisant votre héritage. Les différentes options à votre disposition permettent de s’adapter à votre situation et au type de bien que vous souhaitez transmettre. Pour vous aider, vous pouvez consulter un conseiller Neofa qui vous guidera parmi les différents dispositifs disponibles.
Les trois points clés à retenir :
- Préparer sa succession de son vivant, par exemple en rédigeant un testament, est le meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants.
- Il est possible d’utiliser le mécanisme de la donation pour transmettre à chaque enfant 100 000 € tous les 15 ans, sans droits de succession.
- La souscription d’une assurance-vie permet de léguer une somme d’argent à vos enfants lors de votre décès, en bénéficiant d’un abattement fiscal sur les droits de succession.
