Vos neveux et nièces sont chers à votre cœur ? Rien ne vous interdit de leur faire cadeau d’une partie de vos biens. Enfin presque ! Aux yeux de la loi, les enfants de vos frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires. Leur transmettre une partie de votre patrimoine est possible, mais seulement dans certaines conditions. Neofa vous explique tout cela en détail.
Succession à ses neveux : rédiger un testament pour transmettre son patrimoine
Pour gratifier vos neveux d’une partie de votre actif successoral après votre décès, vous pouvez prévoir un testament. Il peut être rédigé par un notaire ou sous seing privé.
Si vous n’avez pas d’enfant, libre à vous de leur transférer la totalité de votre patrimoine. En revanche, en présence d’héritier réservataire, seule la quotité disponible pourra leur être octroyée. Cette dernière varie en fonction du nombre de vos enfants et de la présence d’un conjoint survivant. La répartition doit se faire de la manière suivante :
- Si vous avez un enfant, la moitié de l’actif successoral lui revient. Vous pouvez léguer l’autre moitié à vos neveux et nièces.
- Si vous avez deux enfants, vous devez leur réserver ⅔ de votre patrimoine. Le dernier tiers est disponible pour les enfants de vos frères et sœurs.
- Si vous avez trois enfants ou plus, vos neveux pourront bénéficier d’un quart de votre actif.
En cas de présence d’un conjoint survivant, ce dernier a le droit à un quart de votre patrimoine ou à l’usufruit de l’ensemble de l’actif successoral. Les droits des autres héritiers sont réduits en proportion.
Bon à savoir : La taxation des legs au profit des neveux et nièces
Elle représente 55 % de la valeur de l’actif transmis après l’application d’unabattement de 7 967 euros. Ce dernier ne doit pas avoir été utilisé dans le cadre d’une donation de moins de 15 ans (1).
Réaliser des donations au profit de ses neveux
Somme d’argent, bien meuble ou immobilier, rien ne vous interdit de réaliser des donations au profit de vos neveux et nièces. Vous pouvez également leur transférer un droit d’usufruit sur un appartement ou un droit de pleine propriété sur un autre. Les options sont multiples et dépendent principalement de vos objectifs.
Cependant, comme pour le testament, la donation à vos neveux et nièces peut poser des difficultés en présence d’héritiers réservataires. C’est le cas notamment si, au moment de votre décès, votre don à moins de 15 ans et correspond à une part supérieure à la quotité disponible. Cette donation sera alors réintégrée à votre actif successoral.
Il faut donc faire preuve de prudence et s’assurer de l’accord des héritiers réservataires avant de procéder à une donation à ses neveux, notamment si vous atteignez un âge avancé.
Bon à savoir : L’abattement pour un don en argent
Si vous faites don d’une somme d’argent à un neveu ou nièce, la somme est exonérée d’impôt à hauteur de 31 865 €, au titre des dons familiaux de sommes d’argent. Cette réduction s’ajoute à l’abattement personnel de 7 967 euros, utilisable tous les 15 ans.
Faire appel à l’assurance-vie pour faire hériter ses neveux
Le taux des droits de succession applicable aux neveux et nièces est particulièrement élevé. Les limites imposées par la part réservataire apportent, par ailleurs, une contrainte non négligeable lors de la transmission de son patrimoine à ses neveux et nièces.
Heureusement, il existe une solution pour contourner ces deux écueils : inscrire les enfants de vos frères et sœurs comme bénéficiaires de votre assurance-vie.
En effet, les primes de cette dernière ne sont pas incluses dans votre actif successoral, à condition, cependant, d’être raisonnable au regard de votre patrimoine et de vos revenus.
Par ailleurs, la fiscalité applicable aux assurances-vie est particulièrement avantageuse, surtout si vous effectuez vos versements avant 70 ans. Dans ce cas, vos neveux et nièces seront exonérés de droits de succession avec un abattement de 152 500 euros chacun. Entre 152 501 € et 852 500 €, ils seront taxés à hauteur de 20 %, puis de 31,25 % pour la fraction restante. Si vous avez versé vos fonds après 70 ans, vos neveux devront payer des droits de succession, mais profiteront d’un abattement de 30 500 € sur les primes de votre assurance-vie (2).
Les points clés à retenir :
- Vous pouvez transmettre votre patrimoine à vos neveux par testament.
- Une donation peut être faite au profit de vos neveux tous les 15 ans, afin de profiter de l’abattement prévu par la loi.
- L’assurance-vie est une bonne solution pour octroyer sa succession à ses neveux. Mieux vaut, dans ce cas, effectuer des versements avant l’âge de 70 ans.
Pour bien préparer sa succession et éviter des conflits entre vos héritiers, il est essentiel d’être bien accompagné. N’hésitez pas à contacter un conseiller en patrimoine Neofa, afin de connaître en détail les solutions pour transmettre une partie de vos actifs à vos neveux et nièces.
