Comprendre le principe de la nue-propriété pour mieux gérer votre patrimoine
La nue-propriété, une option d’acquisition alléchante ! En choisissant cette solution, vous obtenez la propriété d’un bien immobilier à un prix nettement réduit, tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants. Plus de précisions avec Neofa.
Publié le 15 juin 2023, par :
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Pour faire simple, en principe, en devenant propriétaire d’un bien, vous avez tous les droits : y habiter, percevoir ses éventuels loyers ou encore vendre le logement quand bon vous semble. Légalement, vous disposez alors de la pleine propriété.
En revanche, si vous achetez un logement en nue-propriété, vos droits se réduisent. En pratique, vous êtes seulement autorisé à disposer de votre bien. Tout le reste appartient au titulaire de l’usufruit. Celui-ci peut donc résider dans l’appartement ou le mettre en location pour en percevoir les loyers pendant toute la durée du démembrement.
Les avantages de la nue-propriété pour la gestion de patrimoine
Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier tout en minimisant les coûts et les tracas de gestion locative ? La nue-propriété est une option à considérer. Cette solution vous permet de devenir propriétaire à un prix attractif, tout en déléguant la gestion courante à l’usufruitier. Vous êtes donc à l’abri des risques locatifs et des dépenses imprévues.
De plus, en tant que nu-propriétaire, vous êtes assuré de récupérer la pleine propriété du bien à la fin de la période de démembrement, sans aucuns frais ni formalités supplémentaires.
Enfin, ce placement immobilier présente plusieurs avantages fiscaux intéressants. Contrairement à l’investissement locatif classique, vous n’alourdissez pas votre charge fiscale. Vous réduisez même les frais de donation en cas de transmission à vos héritiers et profitez d’une fiscalité avantageuse en matière d’impôt sur la plus-value en cas de revente.
Les inconvénients de la nue-propriété pour la gestion de patrimoine
L’achat en nue-propriété est une solution tentante, mais attention ! Vous ne percevrez aucun revenu pendant la période de démembrement. Impossible de rentabiliser immédiatement votre investissement et de rembourser votre crédit grâce aux loyers perçus. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, les banques exigent, le plus souvent, un apport financier important. Elles privilégient également les investisseurs déjà propriétaires de leur résidence principale.
Enfin, si l’entretien courant doit être assumé par l’usufruitier, le nu-propriétaire doit prendre en charge tous les travaux majeurs (murs, voûtes, clôture, etc.). Pour éviter une surprise désagréable, assurez vous de bien préciser par écrit les responsabilités de chaque partie en la matière. Sans cela, vous pourriez vous retrouver à supporter certains coûts de réparation et d’entretien non anticipés.
Les différentes façons d’acquérir la nue-propriété
Le cas le plus fréquent est celui des successions. Au décès de l’un des parents, le conjoint survivant devient usufruitier de la résidence principale du couple. Les enfants obtiennent, quant à eux, sa nue-propriété.
La donation est une autre façon d’acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier. Un parent décide de la transmettre à son enfant tout en conservant l’usufruit de logement. Cette solution lui permet d’organiser sa succession, de réduire les taxes à payer et de continuer à habiter son bien jusqu’à son décès.
Enfin, vous pouvez devenir nu-propriétaire d’un appartement ou d’une maison en faisant l’acquisition de ce droit de démembrement. La plupart du temps, cette opération a lieu dans le cadre d’une vente en viager. Vous achetez la nue-propriété d’un logement et le vendeur en conserve l’usufruit. Il peut ainsi continuer à occuper le bien, tout en percevant une rente mensuelle jusqu’à son décès. Le démembrement peut toutefois être prévu dans le cadre d’une vente classique, sur une période allant de 15 à 20 ans en moyenne.
Les règles fiscales de la nue-propriété
Comme nous l’avons déjà dit, la nue-propriété offre des avantages fiscaux non négligeables. Première bonne nouvelle : vous n’êtes pas concerné par les impôts locaux. La taxe d’habitation et la taxe foncière restent à la charge de l’usufruitier.
De la même façon, en cas de transmission de votre bien à votre héritier, vos droits de donation sont uniquement calculés sur la valeur du bien en nue-propriété. Par ailleurs, votre droit n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Contrairement à l’usufruitier, vous en êtes donc exonéré. Enfin, si vous financez votre bien via un crédit immobilier, vos intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers. Une condition s’impose : l’usufruitier doit être un bailleur social ou imposable à l’impôt sur le revenu.
L’acquisition d’un bien en nue-propriété peut être envisagée à tout âge, à condition toutefois d’être bien accompagné. Besoin de conseils en gestion de patrimoine ? Contactez sans tarder les experts Neofa.