Exploration des frais de transfert de l'assurance-vie : comprendre les coûts liés au transfert de ce type de contrat d'assurance.

Comment optimiser fiscalement une donation de son vivant ?

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La donation aux enfants : comment ça marche ?

La transmission du patrimoine (donation) est une préoccupation majeure pour beaucoup d’entre nous, en particulier lorsqu’il s’agit de l’avenir de ses enfants. Donner de son vivant à ses enfants, une option juridique qui permet de transmettre une partie de son patrimoine avant le décès, est une solution efficace et souvent avantageuse. Cependant, le processus et les implications légales et fiscales peuvent sembler quelque peu intimidants et peuvent décourager. Mais pas de panique !

Dans cet article, nous allons éclaircir ce sujet en détail. Nous examinerons les différentes formes de donations possibles, nous nous pencherons sur les avantages fiscaux inhérents à ce type de transfert de patrimoine, et nous décrirons les étapes nécessaires pour effectuer une donation à ses enfants. Que vous envisagiez de donner un bien immobilier, des actifs financiers ou des objets précieux, cet article vous donnera une vision claire de la manière de procéder pour sécuriser l’avenir financier de vos enfants. Alors, sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet.

Publié le 21 mars 2023, par :

Qu’est-ce que la donation à ses enfants ?

La donation à ses enfants est une étape clé dans la planification patrimoniale. En passant par cette démarche, les parents peuvent soutenir leurs enfants de leur vivant, tout en optimisant leur fiscalité. Comprendre ce processus est donc essentiel pour toute personne désireuse de transmettre une partie de ses biens de façon efficace et optimale.

Définition de la donation à ses enfants

Une donation est un acte légal qui permet à une personne, le donateur, de donner une partie ou l’ensemble de ses biens à d’autres personnes, les donataires, de son vivant. Une telle démarche est intéressante sur plusieurs plans, notamment sur celui de la fiscalité : en effet, en ligne directe (un parent qui donne à ses enfants), la donation permet de bénéficier d’abattements fiscaux, ce qui peut représenter une économie non négligeable.

Plusieurs conditions sont néanmoins à respecter, à savoir :

  • Pour bénéficier des abattements prévus, le donataire doit être âgé de moins de 80 ans ;
  • Le donataire doit être majeur ;
  • La donation ne doit pas venir entamer la part réservataire censé revenir aux autres héritiers ;
  • Enfin, ça parait logique mais précisons le : le donateur doit effectuer la donation de son vivant.

Bon à savoir : 
Si vous n’avez pas d’héritier, vous pouvez faire donation de l’ensemble de vos biens aux bénéficiaires de votre choix.

Quels biens peuvent être donnés ?

Mais alors, quels sont les biens qui peuvent faire l’objet d’une donation à ses enfants ? La réponse est simple : à peu près tout ! Vous pouvez donner un bien immobilier, des actions ou autres valeurs mobilières, des liquidités présentes sur un compte bancaire, des objets de valeur… et la liste est encore longue.

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Les différents types de donations aux enfants

Il existe plusieurs façons de donner à ses enfants. Chacune de ces méthodes a ses propres particularités, avantages, et parfois, inconvénients. Comprendre ces différentes options est essentiel pour choisir la solution qui correspond le mieux à votre situation personnelle et à vos objectifs patrimoniaux. Voici un tour d’horizon.

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La donation simple

La donation simple est la forme la plus classique de donation. Elle consiste en une transmission de biens du donateur au(x) donataire(s), qui peut être faite de son vivant.

  • Avantage : Elle est simple à mettre en œuvre et elle peut porter sur tout type de bien. De plus, elle peut être réalisée de manière échelonnée, ce qui permet de bénéficier plusieurs fois de l’abattement fiscal.
  • Inconvénient : Elle peut être réévaluée au jour du décès du donateur pour le calcul des droits de succession, ce qui peut entraîner une augmentation de ces droits.

Imaginons Paul, un père qui souhaite donner une somme d’argent à ses deux filles. Paul peut recourir à la donation simple en donnant à chacune de ses filles une somme d’argent de son vivant, qui sera déduite de leur part d’héritage à sa mort.

Le don manuel

Le don manuel est une donation qui se réalise par la simple remise de la chose donnée. Elle peut porter sur des biens mobiliers (argent, meubles, voiture…).

  • Avantage : Elle est simple à réaliser et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Elle peut être anonyme si le donateur le souhaite.
  • Inconvénient : Elle est limitée en termes de valeur. Au-delà d’un certain montant, elle doit être déclarée à l’administration fiscale. De plus, elle peut être remise en cause en cas de conflit entre les héritiers.

Prenons l’exemple de Christine, une grand-mère qui souhaite offrir à ses petits-enfants un cadeau d’anniversaire sous forme d’argent. Christine peut faire un don manuel à chacun de ses petits-enfants, en leur remettant simplement une enveloppe contenant la somme d’argent souhaitée.

La donation hors parts successorales

La donation hors parts successorales, ou donation hors réservataire, est une donation qui est réalisée en plus de la part réservataire (c’est-à-dire de la part minimale de l’héritage qui est garantie par la loi à chaque héritier).

  • Avantage : Cette donation permet de donner plus à un ou plusieurs enfants sans toucher à la part des autres. De plus, elle bénéficie des mêmes abattements fiscaux que la donation classique.
  • Inconvénient : La principale limite de ce type de donation est qu’elle ne peut pas empiéter sur la réserve héréditaire des autres descendants. De plus, elle est réductible, c’est-à-dire qu’elle peut être diminuée après le décès du donateur si elle dépasse ce qui aurait dû être donné.

Prenons le cas de Jeanne, qui a trois enfants. Jeanne souhaite aider financièrement son fils cadet à lancer son entreprise, sans pour autant léser ses deux autres enfants. Elle aura donc la possibilité de faire une donation hors parts successorales à son fils cadet, en veillant à ne pas empiéter sur la part minimale réservée à ses deux autres enfants.

Pacte successoral

Le pacte successoral est un contrat par lequel une personne organise la transmission de son patrimoine pour quand il partira. Il permet notamment de faire une donation à un enfant tout en prévoyant une compensation pour les autres.

  • Avantage : Il offre une grande liberté dans l’organisation de la transmission de son patrimoine. Il permet de prévoir précisément la répartition des biens entre les héritiers.
  • Inconvénient : Sa mise en œuvre nécessite l’intervention d’un notaire et le respect de certaines formalités. De plus, il est difficile à modifier une fois signé.

Sarah est une mère de trois enfants. Sarah souhaite transmettre son entreprise à son fils aîné, tout en compensant ses deux autres enfants. Elle peut mettre en place un pacte successoral qui prévoit la transmission de l’entreprise à son fils, et une compensation pour ses deux autres enfants sous forme d’argent ou d’autres biens.

La donation-partage

La donation-partage est une donation par laquelle une personne transmet une partie ou la totalité de ses biens à ses héritiers en définissant la part de chacun.

  • Avantage : Elle permet d’éviter les conflits entre les héritiers après le décès du donateur. De plus, la valeur des biens donnés est fixée au jour de la donation, ce qui évite une réévaluation ultérieure.
  • Inconvénient : Elle est irrévocable et ne peut donc pas être annulée ou modifiée sans l’accord de tous les héritiers. De plus, elle doit obligatoirement être réalisée par acte notarié.

Imaginons Pierre, un père de deux enfants. Pierre possède plusieurs biens immobiliers. Il peut décider de faire une donation-partage en attribuant un bien immobilier à chacun de ses enfants. Les enfants connaissent donc dès maintenant la part qui leur reviendra à la succession de leur père.

Quels sont les avantages de la donation à ses enfants ?

Donner de son vivant à ses enfants permet de profiter d’avantages fiscaux

La législation française met à disposition deux types d’abattements qui sont cumulables.

Le premier abattement permet de donner jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans, sans tenir compte de la nature du bien transmis, qu’il s’agisse d’argent, de biens mobiliers ou immobiliers.

Le second, appelé abattement pour dons familiaux de sommes d’argent, est plafonné à 31 865€ par bénéficiaire tous les 15 ans aussi. Comme son nom l’indique, ce dernier n’est applicable que pour les dons d’argent, excluant ainsi les autres types de biens.

Par conséquent, un enfant peut recevoir jusqu’à 263 730€ de ses parents sans avoir à payer d’impôts sur cette somme. Prenons un exemple concret : Albert et Monique ont deux enfants, Thomas et Élodie. Si Albert décide de donner de l’argent à chacun de ses enfants, il pourrait leur transférer respectivement 131 865€ sans que ces sommes ne soient soumises à l’impôt. Monique, la mère, pourrait également donner à chacun de ses enfants la même somme. En suivant cette logique, chaque enfant aurait reçu 263 730€, soit un total de 527 460€ pour les deux.

Si le montant de la donation en ligne directe (aux parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants…) est supérieur aux abattements dont ils peuvent bénéficier, le surplus est imposé selon le barème suivant :

 Surplus net taxable  Taux
 N’excédant pas 8 072 €  5 %
 Compris entre 8 072 et 12 109 €  10 %
 Compris entre 12 109 et 15 932 €  15 %
 Compris entre 15 932 et 552 324 €  20 %
 Compris entre 552 324 et 902 838 €  30 %
 Compris entre 902 838 et 1 805 677 €  40 %
 Au-delà de 1 805 677 €  45 %

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La donation est un sujet complexe que nos conseillers indépendants ont l’habitude de traiter. N’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire. L’un de nos experts vous rappellera (gratuitement) pour faire le point sur votre situation et vous mettre en relation avec le conseiller le plus adapté.

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Alain Broyon
Auteur
Alain a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur des services financiers. Diplômé de l'Université HEC Lausanne, il devient à 32 ans, le plus jeune PDG d'une banque suisse, Dukascopy Bank. Son principal domaine d’intervention est l’innovation dans les services financiers. Alain a développé différentes sociétés avec Nicolas, notamment Planet of Finance, Money-ID et maintenant Neofa. Ses principaux domaines d'intervention sont l'innovation et la numérisation des services financiers. Alain a travaillé 4 ans avec Nicolas en tant qu'associé dans Planet of Finance.
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