Faire une donation après 80 ans

Faire une donation après 80 ans, pourquoi pas ? À cet âge, la plupart des avantages fiscaux sont malheureusement déjà tombés aux oubliettes. Mais jusqu’à votre dernier souffle, la loi vous autorise bien à transmettre votre patrimoine à vos héritiers, sans limitation de montant. Si vous n’avez pas anticipé votre succession, il est encore temps de vous y mettre ! Le point avec Neofa.

Vous disposez des mêmes outils de transmission à 50, 60 ou 80 ans :

• La donation simple afin de transmettre votre patrimoine à la personne de votre choix. Elle peut être « héritier légal » ou non. Vous devez passer devant un notaire, sauf si votre donation porte sur une somme d’argent ;
• La donation-partage : elle organise de manière irrévocable le partage de votre patrimoine entre vos différents héritiers. Elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire ;
• La donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit : vous transmettez la nue-propriété à vos héritiers, tout en conservant le droit d’habiter le bien ou de profiter de ses fruits éventuels (loyers en cas de location) ;
• La donation entre époux ou au dernier des vivants : elle permet d’accroître la part d’héritage de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs au moment de votre décès. Elle n’est pas irrévocable et peut impliquer des biens présents comme futurs.
• Les présents d’usage : ces gratifications peuvent concerner des objets, des sommes d’argent, des œuvres d’art, des voitures, etc. Elles doivent conserver une valeur raisonnable par rapport à votre patrimoine.
• Le don manuel : il porte sur les sommes d’argent, les valeurs mobilières et les biens meubles. Aucun acte notarié n’est nécessaire. Il vous suffit d’effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale. Attention, aucun bien immobilier ne peut faire l’objet d’un don manuel.

Si vous attendez d’avoir plus de 80 ans pour faire une donation, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux et juridiques qu’à 60 ans.

En transmettant tardivement votre patrimoine, vous vous privez de l’abattement applicable aux dons familiaux de sommes d’argent. Valable jusqu’aux 79 ans du donataire, il vous permet de donner à chacun de vos enfants, petits, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces, majeurs ou émancipés, jusqu’à 31 865 euros, sans payer un centime de taxe.

Il ne faut pas sous-estimer les avantages des cadeaux d’usage. Ils ne nécessitent aucune formalité ni déclaration. Ils sont exclus de votre actif successoral et sont entièrement exonérés d’impôts.

Si vous envisagez de faire une donation après vos 80 ans, il est essentiel de bien comprendre les lois fiscales en vigueur afin de mesurer l’impact de cet acte irrévocable. Si vous décédez dans les 15 ans suivant la donation, celle-ci sera fiscalement « rappelée » dans votre succession. En clair, la valeur des donations effectuées dans les 15 années précédant votre décès sera ajoutée à la valeur des biens transmis pour calculer les droits de succession.

Enfin, il est important de considérer les coûts supplémentaires liés aux frais de notaire avant de vous lancer dans une telle opération. Il est possible de demander un devis pour connaître la valeur de ces montants.

Planifier vos donations le plus tôt possible reste la meilleure stratégie pour optimiser la transmission de votre patrimoine sur le plan fiscal. Pour vous aider à prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un expert en gestion de patrimoine. Les conseillers indépendants Neofa se tiennent à votre écoute pour vous accompagner tout au long du processus et pour vous assister au moment d’atteindre vos objectifs.

Besoin d’aide sur la donation ?

La donation est un sujet complexe que nos conseillers indépendants ont l’habitude de traiter. N’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire. L’un de nos experts vous rappellera (gratuitement) pour faire le point sur votre situation et vous mettre en relation avec le conseiller le plus adapté.