Le testament est sans doute le document le plus connu dans le cadre d’un héritage et pourtant, dans 9 cas sur 10, la succession s’opère sans testament. Connaissez-vous les différents types de testament ? Qui peut en bénéficier ? Il est également impératif de connaître les conditions de validité d’un testament et les avantages de ce document. Neofa répond à toutes vos questions sur le testament.
Les différents types de testament
Le testament est un document rédigé par le détenteur d’un patrimoine qui souhaite désigner ses héritiers et répartir ses biens à sa mort. Il existe deux grands types de testament, selon le rédacteur du document.
- Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même. Vous pouvez le conserver chez vous, mais l’idéal est de le faire consigner chez un notaire. Celui-ci pourra l’inscrire au Fichier central de disposition des dernières volontés (FCDDV).
- Le testament mystique est rédigé par le testateur et remis sous enveloppe cachetée au notaire en étant accompagné de deux témoins majeurs. Le contenu est secret jusqu’au décès du testateur. C’est un cas plus rare.
- Le testament authentique est rédigé par le notaire, sous la dictée du testateur, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins majeurs. Ce testament est plus difficilement contestable et il a l’avantage d’être vérifié juridiquement par le notaire.
Le testament n’est pas obligatoirement rédigé devant un notaire et n’a pas besoin d’être enregistré non plus. Dans ce dernier cas, vous devez néanmoins le conserver en lieu sûr et informer vos proches de l’endroit où il se trouve.
Les bénéficiaires du testament
Les personnes désignées par le testateur dans le testament sont des légataires. Le legs peut être :
- universel, c’est-à-dire que les légataires héritent des biens et des dettes du testateur ;
- à titre universel, lorsque chaque légataire reçoit une partie des biens ;
- particulier, si le testateur détaille précisément les biens transmis.
Quel que soit le contenu du testament, vous devez respecter la part de réserve héréditaire de chacun des héritiers (enfants, conjoint…). En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers, dans l’ordre suivant : enfants et leurs descendants, parents, frères et sœurs et leurs descendants, ascendants autres que les parents, collatéraux autres.
Les conditions de validité d’un testament
Pour être valide, le testament doit être rédigé par une personne majeure de plus de 16 ans, saine d’esprit et en possession de la capacité juridique de disposer de ses biens (si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous ne pouvez pas rédiger de testament).
Le document doit être manuscrit, daté précisément (jour, mois, année) et signé de la main du testateur. Si vous recourez à un modèle de testament généré sur internet, vous devez donc le recopier à la main intégralement pour qu’il soit valide.
Enfin, le testament doit être valide juridiquement, c’est-à-dire qu’il ne doit pas entamer la réserve héréditaire des enfants ou du conjoint. Un testament ne peut donc déshériter totalement une personne, car il ne porte que sur la quotité disponible.
Bon à savoir : Réserve héréditaire et quotité disponible
Lorsque le testateur a des enfants, chacun d’entre eux bénéficie d’office d’une part légale des biens : il s’agit de la réserve héréditaire. La part restante est la quotité disponible, qui peut être répartie par testament à votre guise. Ainsi, en présence d’enfants :
- si vous avez 1 enfant, la réserve concerne la moitié des biens (et la quotité disponible l’autre moitié) ;
- avec 2 enfants, la réserve sera de 2/3 et 1/3 de quotité disponible ;
- avec 3 enfants ou plus, elle concernera les 3/4 des biens, la quotité portant sur 1/4.
En l’absence d’enfants, si le défunt est marié, la réserve concerne 1/4 des biens. Sinon, il n’y a pas de réserve héréditaire.
Les avantages à rédiger un testament
Le testament permet d’abord d’organiser sa succession, pour ce qui concerne la quotité disponible. Vous pouvez désigner chaque héritier et définir ce que vous souhaitez lui transmettre (des biens immobiliers, des bijoux, de l’argent…).
Si vous n’êtes pas marié, mais que vous avez un partenaire de pacs, le testament est indispensable pour que votre compagnon ou compagne puisse hériter de certains biens.
Enfin, le testament vous permet de faire part de vos dernières volontés, en dehors de la répartition des biens. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous souhaitez être enterré dans telle ville, que vous refusez la crémation ou le don d’organes. Vous pouvez aussi désigner un tuteur pour les enfants.
Le testament est un document clé de la succession et pourtant, il est peu utilisé. Il comporte de nombreux avantages et permet de transmettre vos dernières volontés, qu’il s’agisse de vos funérailles ou de la transmission des biens. Si vous souhaitez être accompagné dans votre gestion de patrimoine, n’hésitez pas à consulter un conseiller Neofa.
Les trois points clés à retenir :
- Le testament est un document qui organise la succession et la transmission du patrimoine aux héritiers.
- Pour être valable, le testament n’est pas nécessairement enregistré par un notaire, mais il doit être écrit à la main, daté et signé.
- Le testament ne peut déshériter un héritier légal ni entamer la réserve héréditaire.
