L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Et pour cause, elle permet non seulement d’optimiser son patrimoine mais aussi de le transmettre grâce à une fiscalité très avantageuse. En quoi l’assurance-vie est-elle utile pour la succession ? Qui peut bénéficier d’un contrat d’assurance-vie ? Comment les règles fiscales de l’assurance-vie diminuent les droits de succession ? Toutes nos réponses !
Le choix du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
À la souscription de votre contrat d’assurance-vie, vous devez désigner les bénéficiaires qui recevront les fonds investis sur votre contrat lors de votre disparition. Pour ce faire, il vous faut rédiger une clause bénéficiaire.
Le choix des personnes indiquées est libre, leur nombre illimité. Vous pouvez désigner non seulement des personnes physiques, mais aussi morales.
La clause bénéficiaire classique, la plus couramment utilisée, est la suivante : «mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Sachez que la clause bénéficiaire est modifiable dans le temps, selon vos envies et l’évolution de votre vie personnelle. Par contre, soyez toujours rigoureux dans sa complétude. Par exemple, nommez systématiquement le conjoint par sa qualité et non par son nom (si jamais vous divorcez sans penser à modifier votre clause, ce sera alors votre ex-conjoint qui recevra les fonds). Ou encore, renseignez systématiquement des bénéficiaires de second rang, au cas où ceux de premier rang soient décédés lors du dénouement, sous peine d’une réintégration des capitaux dans la succession.
Depuis la loi TEPA de 2007,certains bénéficiaires désignés dans une clause bénéficiaire sont exonérés de toute taxation au décès du souscripteur. Il s’agit du conjoint survivant, du partenaire pacsé, et des frères et sœurs sous réserve de respecter les 3 conditions suspensives :
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé
- Être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins
- Avoir habité avec le défunt les 5 dernières années précédant son décès.
L’assurance-vie reste le meilleur moyen de transmettre un patrimoine à des personnes avec un lien de parenté éloigné, ou à un tiers. En effet, sachez que ce dernier devra s’acquitter de droits de succession à hauteur de 60 %. En privilégiant l’assurance-vie, qui ne rentre pas dans l’actif successoral, vous contournez cette taxation.
Lire également : Le guide de la succession de l’assurance-vie
Une fiscalité avantageuse et utile pour diminuer les droits de succession en assurance-vie
Vous voulez réduire les droits de succession de vos proches le jour de votre disparition ? Optez sans hésiter pour l’assurance-vie ! Vos bénéficiaires pourront percevoir à votre décès un capital hors succession conditionné à plusieurs règles fiscales. En effet, cette exonération de taxation dépendra de la date d’ouverture du contrat et de la date de versement des primes.
Concernant les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991, on distingue 2 règles fiscales :
- Âge de l’assuré : avant ou après 70 ans,
- La date de versement des primes : avant ou après le 13 octobre 1998
| Âge de l’assuré | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | Totale exonération | Abattement de 152 500 euros sur le capital perçu par le bénéficiaire.Prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 euros.Prélèvement forfaitaire de 31,25 % au-delà. |
| Après 70 ans | Abattement de 30 500 euros à répartir entre tous les bénéficiaires au prorata des capitaux perçus | Abattement de 30 500 euros à répartir entre tous les bénéficiaires au prorata des capitaux perçus |
L’intérêt est plus limité avec des primes versées après 70 ans, néanmoins l’abattement permet malgré tout de transmettre 30 500 euros de capital exonéré.
Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, l’âge du souscripteur assuré n’entre pas en considération. Seule la date de versement des primes importe : avant ou après le 13 octobre 1998.
| Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 |
|---|---|
| Totale exonération | Abattement de 152 500 euros sur le capital perçu par bénéficiaire.Prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 eurosPrélèvement forfaitaire de 31,25 % au-delà |
L’abattement de 152 500 euros et le taux intéressant de 20 %, font de l’assurance-vie un excellent moyen de transmission de capital.
Une transmission facilité en assurance-vie
Contrairement à une donation par laquelle le donateur se dessaisit du bien donné, l’assurance-vie permet d’anticiper une transmission de son patrimoine tout en disposant librement du capital. Et tout ceci, en réduisant à terme les droits de succession de ses bénéficiaires. Le souscripteur peut donc effectuer des rachats sur son contrat d’assurance-vie comme bon lui semble, et à son décès, la fiscalité sera favorable pour ses bénéficiaires.
Les sommes transmises s’effectuent hors succession et hors règles de dévolution successorale. En clair, ça signifie que vous pouvez très bien favoriser un tiers plutôt que vos héritiers réservataires. Attention cependant, si les primes versées sont trop importantes eu égard à votre patrimoine, les juges réintégreront la part qu’ils estiment excessive à l’actif successoral. En effet, ils supposeront une intention délibérée de déshériter les héritiers réservataires.
En définitive, l’assurance-vie est non seulement un produit d’épargne intéressant, mais aussi LE meilleur outil de transmission en matière de succession. Si ce n’est pas déjà fait, ouvrez sans plus tarder un contrat d’assurance-vie ! Comparez les contrats existants sur le marché afin d’optimiser votre taux de rendement potentiel. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, les experts de la plateforme NEOFA sont là pour vous conseiller !
