Peut-on choisir le notaire dans une succession ?

Vous venez d’apprendre le décès d’un proche ? Pour régler sa succession, vous êtes libre de choisir le notaire de votre choix… à condition de vous mettre d’accord avec les autres héritiers. Neofa vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le choix d’un notaire lors d’une succession.

Un notaire, ça peut coûter cher. Vous pourriez être tenté de renoncer à faire appel à ce professionnel. En réalité, vous n’avez pas forcément le choix. La loi est claire. En matière de succession, un notaire est toujours obligatoire dans les cas suivants :

• Le patrimoine du défunt est supérieur à 5 000 € ;
• Il comprend au moins un bien immobilier ;
• Le défunt a prévu un testament ;
• Une donation entre époux a été réalisée.

Vous l’aurez compris. La plupart des successions nécessitent l’intervention d’un notaire.

Bien évidemment, dans l’idéal, les héritiers se mettent d’accord pour choisir un notaire afin de régler la succession. Malheureusement, dans ces moments difficiles, les choses ne sont pas toujours aussi simples.

En présence d’un conjoint survivant et cohabitant avec le défunt au moment du décès, le choix du notaire lui revient. Les cousins, les frères, les sœurs, et les enfants n’interviennent pas dans la décision. En fonction de la situation familiale, le conjoint survivant a l’usufruit sur l’ensemble du patrimoine successoral ou un quart de sa propriété.

En l’absence de conjoint survivant, les descendants, notamment les enfants, confient la succession au notaire de leur choix.

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Comment choisir un notaire pour une succession ?

Le plus simple est bien souvent de conserver le notaire du défunt. Celui-ci connaît déjà la composition de son patrimoine et son historique familial. Vente, acquisition immobilière, donation entre époux, donations anticipées au profit des enfants, sans doute a-t-il participé activement à ses différentes décisions patrimoniales. Ce professionnel de confiance est le mieux placé pour prendre en main sa succession.

Aujourd’hui, les membres d’une même famille vivent bien souvent éloignés les uns des autres. Le notaire du défunt n’est pas toujours le choix le plus judicieux. Si les héritiers résident dans une autre commune, il est sans doute préférable d’opter pour un notaire situé à proximité. Une telle décision facilitera la signature des actes et le suivi des opérations du règlement de la succession.

En pratique, chaque héritier peut décider de faire appel au notaire de son choix. Cette décision n’est pas rare en cas de conflit familial, de mésententes sur la répartition des biens du défunt.

Un seul notaire sera chargé de la succession et de la rédaction des différents actes. Les autres intervenants se contenteront d’un rôle de conseil et d’accompagnement.

Dans ce cas, le règlement national des notaires prévoit les règles suivantes. La priorité est donnée aux héritiers réservataires, suivis des légataires universels, puis des héritiers non-réservataires.

En cas de litige au sein d’un même rang, l’héritier disposant des droits les plus importants désigne le notaire de son choix.

Si un héritier refuse de signer un acte, il est nécessaire de saisir le tribunal pour demander un partage judiciaire. Le juge désigne un notaire chargé de dresser, sous son contrôle, les actes de succession. Avant d’en arriver là, vous pouvez bien entendu tenter de trouver une solution amiable.