Dans la majorité des cas, le règlement d’une succession nécessite l’intervention d’un notaire. C’est le cas si le patrimoine du défunt est supérieur à 5 000 € ou si celui-ci possède un bien immobilier. Mais comment faire le bon choix ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Neofa vous explique comment choisir un notaire pour une succession.
Publié le 20 septembre 2023, par :
Où trouver un notaire pour votre succession ?
Plusieurs solutions sont à votre disposition pour dénicher le meilleur notaire pour une succession :
- Le plus simple est de consulter l’annuaire des notaires en ligne sur le site www.notaires.fr.
- Une autre option consiste à effectuer une recherche sur le Web. Prenez le temps de lire les avis partagés par les internautes. Même si les mécontents sont souvent plus prompts à faire connaître leur opinion, vous obtiendrez une idée plus précise de la réputation du notaire et de ses clercs.
- La chambre de notaires de votre ville ou de votre département dispose également d’une liste des notaires présents sur votre secteur. De la même façon, le Conseil Supérieur du Notariat tient une liste à jour. N’hésitez pas à contacter ces différentes organisations professionnelles pour obtenir l’adresse d’une étude notariale.
Vous pouvez également demander conseil à votre banquier, votre comptable ou votre agence immobilière. Ils pourront sans doute vous recommander un notaire pour la succession de votre proche.
A lire également :
Peut-on choisir son notaire lors d’une succession ?
Quels critères pour choisir un notaire pour sa succession ?
Un bon notaire doit être compétent en droit des successions. Si cela peut paraître évident, ce n’est pas toujours le cas. Tous les notaires sont formés dans tous les domaines juridiques où leur intervention est nécessaire. Certains font le choix de se spécialiser en transactions immobilières ou en droit de la famille, par exemple. Par ailleurs, du fait de leur localisation géographique ou de leur clientèle, certaines études notariales traitent quelques successions par an, quand d’autres en règlent plusieurs centaines. Ces dernières ont plus de chance d’être au fait des dernières évolutions législatives.
Préférez toujours un notaire exerçant près de chez vous. Le règlement d’une succession prend du temps. Cela peut nécessiter plusieurs rendez-vous. Si l’étude notariale est trop éloignée de votre domicile, des frais de déplacement s’ajouteront à vos droits de succession.
Un notaire doit également posséder quelques qualités indispensables. Il doit notamment :
- Être patient, diplomate et pédagogue : le droit des successions est complexe pour les non-initiés. Le notaire doit prendre le temps de vous expliquer les différents mécanismes juridiques, les termes utilisés, les options à votre disposition. Cet officier public a un véritable devoir de conseil envers ses clients. Il doit vous rassurer, prendre en compte votre état émotionnel dans cette étape souvent délicate ;
- Être disponible pour vous recevoir et répondre à vos questions : renseignez-vous sur les clercs de l’étude, leur nombre, leur réactivité ;
- Être honnête ;
- Faire preuve d’objectivité, peu importe le client et la situation ;
- Avoir une conscience professionnelle : la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès de votre proche. Le notaire doit être diligent pour éviter les pénalités de retard ;
- Faire preuve de discrétion : le notaire est lié par le secret professionnel. Il ne doit pas révéler le montant ou le contenu de votre succession.
Renseignez-vous sur le montant des honoraires facturés par le notaire. Si la plupart des frais d’actes de succession sont fixés par décret, ceux relatifs aux conseils juridiques et fiscaux sont libres.
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