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Tout savoir sur le crédit d’impôt

Environ 9 millions de Français bénéficient chaque année d’un crédit d’impôt. Mais savez-vous exactement de quoi il s’agit ? Définition, délai, fonctionnement, découvrez avec Neofa tout ce qu’il faut savoir sur cet avantage fiscal.

Publié le 28 décembre 2023, par :

C’est quoi le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal permettant aux contribuables de réduire le montant de leur imposition. Son mécanisme est le suivant :

  • Si son montant est inférieur à votre imposition, il s’impute sur votre revenu net imposable après les réductions d’impôt.
  • Si son montant est supérieur à votre impôt sur le revenu, le Fisc vous rembourse le surplus.
  • Si vous n’êtes pas imposable, la direction générale des finances publiques vous verse la totalité de votre crédit d’impôt par chèque ou par virement bancaire.

Le crédit d’impôt se distingue de la réduction d’impôt. En effet, cette dernière s’impute uniquement sur l’impôt sur le revenu. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en profiter.

A lire aussi : différence crédit d’impôt et déduction d’impôt

Qu’est-ce qui donne droit à un crédit d’impôt ?

Il est tout simplement nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité du mécanisme donnant lieu à un crédit d’impôt. Il existe aujourd’hui plusieurs dizaines de dispositifs. Voici les plus populaires :

  • Frais de garde jeunes enfants : si votre enfant, âgé de 6 ans maximum, est gardé en dehors de votre domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % de vos dépenses.
  • Emploi salarié à domicile : entretien de la maison, assistance informatique, soutien scolaire à domicile, garde d’animaux de compagnie, tous ces services donnent lieu à un crédit d’impôt de 50 %.
  • Cotisations syndicales : les salariés, les retraités et les fonctionnaires bénéficient d’un crédit équivalent à 66 % de leur cotisation.
  • Premier abonnement presse : il représente 30 % de l’abonnement souscrit pour au moins 12 mois. Ce crédit est soumis à des conditions de ressources.

Des crédits d’impôt sont également disponibles pour les entreprises. On peut citer :

  • Le crédit d’impôt recherche (CIR).
  • Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise.
  • Le crédit d’impôt famille (CIF).
  • Le crédit d’impôt pour investissements en Corse.

Bon à savoir : Qu’est devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. Ce dernier permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou encore l’audit énergétique d’une maison ou d’un appartement.

Comment fonctionne le crédit d’impôt aide à la personne ?

Les dépenses réalisées afin d’améliorer l’accessibilité d’un logement aux personnes âgées ou handicapées peuvent être compensées par un crédit d’impôt.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant du logement concerné.
  • Les travaux sont réalisés dans votre résidence principale.
  • Vous (ou un membre de votre foyer fiscal) êtes titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %, d’une carte d’invalidité, de la carte « priorité pour personne handicapée », de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte mobilité inclusion, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • Vous réalisez un ou plusieurs aménagements listés par le Code général des impôts : surélévateur de baignoire, éviers et lavabos à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant ou encore rampes fixes.

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Comment calculer le crédit d’impôt d’aide à la personne ?

25 % des dépenses réalisées sont remboursées sous forme de crédit d’impôt. Il existe toutefois un plafond. Celui-ci est de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un foyer fiscal composé de deux parts. Une majoration de 400 € par personne ou enfant à charge s’applique.

Bon à savoir : La fin programmée du crédit d’impôt d’aide à la personne
Ce crédit d’impôt a vocation à être remplacé par l’aide MaPrimeAdapt’ dès 2024 pour les personnes modestes et très modestes. Les 20 % des plus riches ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt en 2024. Pour les foyers fiscaux aux revenus intermédiaires, la suppression est prévue en 2025. Finalement, il disparaîtra définitivement en 2026.

Comment déclarer un crédit d’impôt ?

Pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt, vous devez remplir le formulaire 2042 RICI. Ce dernier regroupe tous les mécanismes disponibles.

Par ailleurs, depuis 2022, les contribuables, souhaitant en profiter  via l’“emploi d’un salarié à domicile”, bénéficient d’un crédit d’impôt immédiat. Plus besoin d’avancer les frais et d’attendre l’année suivante pour obtenir un remboursement. Le crédit d’impôt est déduit des dépenses réalisées. Pour profiter de ce dispositif, rendez-vous sur le site cesu.urssaf.fr.

Quand doit-on toucher le crédit d’impôt ?

Chaque année, le 16 janvier, l’administration fiscale verse une avance de 60 % à tous les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt récurrent.
Un versement complémentaire est réalisé en juillet. Attention, si l’avance de janvier est supérieure au montant du crédit d’impôt, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Le crédit d’impôt, c’est une solution simple pour réduire sa charge fiscale sans investir. Mais pour en profiter, encore faut-il savoir qu’il existe. Pour optimiser votre imposition, faites confiance aux conseillers indépendants Neofa.

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Alain Broyon
Auteur
Alain a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur des services financiers. Diplômé de l'Université HEC Lausanne, il devient à 32 ans, le plus jeune PDG d'une banque suisse, Dukascopy Bank. Son principal domaine d’intervention est l’innovation dans les services financiers. Alain a développé différentes sociétés avec Nicolas, notamment Planet of Finance, Money-ID et maintenant Neofa. Ses principaux domaines d'intervention sont l'innovation et la numérisation des services financiers. Alain a travaillé 4 ans avec Nicolas en tant qu'associé dans Planet of Finance.
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