Le quotient familial et impôt : l’essentiel à connaître

Le quotient familial est un des éléments clés dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Son objectif est simple : tenir compte de la situation familiale du contribuable et pas uniquement de ses revenus pour déterminer sa charge fiscale. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez avec NEOFA l’essentiel à connaître sur le quotient familial.

Le quotient familial correspond au revenu affecté à chacune des parts du foyer fiscal. Il est déterminé par l’administration fiscale.

Il permet d’ajuster le montant de l’imposition en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et vivant sur le revenu de ce dernier.

Pour calculer votre quotient familial, deux informations sont nécessaires :

• Vos revenus imposables de l’année N-1.
• Le nombre de parts fiscales de votre foyer : celui-ci dépend du nombre de personnes composant votre ménage. Les célibataires disposent d’une part. Les couples mariés ou pacsés profitent de deux parts. Chaque enfant à charge équivaut à une demi-part supplémentaire.

L’administration fiscale divise ensuite le montant du revenu imposable de votre foyer fiscal par votre nombre de parts.

Le quotient familial est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal afin de déterminer votre impôt sur le revenu.

Prenons l’exemple d’un célibataire avec un revenu imposable de 35 000 €. Il dispose d’une seule part sociale. Son quotient familial est alors de 35 000 € (35 000/1). Il se situe dans la tranche de revenus du barème de l’impôt entre 27 479 € et 78 570 € avec un taux marginal d’imposition de 30 %. Son impôt sur le revenu est de :

• Jusqu’à 10 777 € : 0 €
• De 10 778 € à 27 479 € : (27 479 € -  10 777 €) × 11 % = 16 700 € × 11 % = 1 837 €
• De 27 479 € à 35 000 € : (35 000 € -  27 479 €) x 30 % = 7 523 € x 30 % = 2 256,90 €
• 4 093,90 (1 837 + 2 256,90) x 1 part fiscale = 4 093,90 €

Prenons maintenant un couple marié avec trois enfants à charge et un revenu imposable identique. Il dispose de 3,5 parts fiscales. Leur quotient familial est de 10 000 € (35 000/3,5). Il se situe dans la tranche de revenus du barème de l’impôt inférieure à 10 777 €, avec un taux marginal d’imposition de 0 %. Il ne paie donc pas d’impôt sur le revenu.

Si ce même couple a un enfant, il dispose de 2,5 parts fiscales. Son quotient familial est alors de 14 000 € (35 000 €/2,5). Il se trouve dans la tranche d’imposition comprise entre 10 778 € à 27 478 €, avec un taux marginal d’imposition de 11 %. Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu’à 10 777 € : 0 €
• De 10 778 € à 14 000 € : (14 000 € -  10 777 €) × 11 % = 3 222 € × 11 % = 354,42 €
• 354,42 x 2,5 parts fiscales = 886,05 €

Au-delà d’un certain revenu, le quotient familial est encadré afin de limiter cet avantage fiscal pour les familles les plus aisées. Ce plafond est réévalué chaque année.

Pour les revenus 2023 (à déclarer en 2024), la réduction d’impôt engendrée par le quotient familial est limitée à :

• 1 759 € pour les deux premiers enfants à charge.
• 3 518 € à partir du 3e enfant.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafond du quotient familial, c’est très simple. Calculez votre impôt, une première fois, en tenant compte des parts fiscales de vos enfants et une seconde fois, sans les intégrer. L’avantage fiscal ne doit pas être supérieur au plafond mentionné ci-dessus. Si cela est le cas, votre avantage fiscal est réduit en proportion.

Voici un exemple :

• L’impôt brut d’un couple marié est de 5 000 €.
• En tenant compte de l’enfant à charge, il n’est plus que de 3 000 €.
• L’enfant réduit l’imposition de 2 000 € (4 000 € – 2 000 €). Son montant est supérieur de 241 € au plafonnement (2 000 € – 1 759 €).
• L’impôt brut du couple sera donc de 3 241 € (3 000 € + 241 €).