Fiscalité d’entreprise : Mon entreprise dispose d’une trésorerie conséquente, comment optimiser ma vente ?

Alors que nous vous expliquons dans un autre article comment optimiser la cession d’entreprise grâce à la holding, nous rentrons dans cet article plus en détail la stratégie vous permettant d’optimiser votre fiscalité à la vente lorsque votre entreprise dispose d’une trésorerie conséquente. La solution : procéder à une donation.

Avant de commencer

Comment optimiser la vente de son entreprise grâce à la holding ?

1. Pourquoi vouloir optimiser sa fiscalité dans le cas d’une trésorerie conséquente lors de la vente de son entreprise ?

Si votre entreprise bénéficie d’une trésorerie excédentaire avant sa vente et que vous envisagez de retirer cette trésorerie, le prélèvement sera soumis à une flat tax de 30% dans le cas d’un versement de dividendes. Une autre option serait de procéder à une donation pour simplifier la transmission des fonds et éviter une double imposition. 

2. La stratégie de donation : ce qu’il faut savoir

Pour appliquer cette stratégie, le propriétaire de l’entreprise, également cédant, peut envisager de donner une partie de ses parts à ses enfants. Lors de la vente de l’entreprise, la holding (on suppose ici que la holding détient les titres de l’entreprise) ainsi que les enfants cédants vendront leurs parts sans que les enfants aient à payer d’impôt sur le gain en capital. Cela est possible car cette stratégie permet de purger les plus-values latentes : les enfants reçoivent les parts sans que la plus-value ne soit imposée, puisque la vente intervient peu après la donation. Seuls les droits de donation sont alors applicables.

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En tant que parent et cédant, vous avez également la possibilité de réduire les frais liés aux droits de donation. En effet, chaque parent peut transférer jusqu’à 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans droits de donation à régler. Les grands-parents qui font une donation à leurs petits-enfants bénéficient d’un abattement similaire, mais limité à 31 865€.