Fiscalité d’entreprise : Comment optimiser la cession d’entreprise grâce à la holding ?

En cette période où l’accent est placé sur la fiscalité, il est probable que vous vous posiez des questions sur la cession d’entreprise et les impacts qu’elle peut
avoir sur votre impôt.
Saviez-vous que vous pouvez différer le paiement de l’impôt lors de la vente de votre entreprise ? Ce mécanisme est connu sous le nom d’apport-cession. En planifiant la vente de votre entreprise et en transférant les actions de votre société à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés que vous gérez, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition et potentiellement annuler l’impôt dû.

Pour commencer

Le guide pour payer moins d’impôts

1. Comment fonctionne l’apport cession ?

Il existe des conditions strictes à respecter afin d’optimiser la fiscalité lors de la cessation d’entreprise. Pour profiter de ce report, vous devez réinvestir au moins 60% du montant obtenu de la vente dans les 24 mois suivants la transaction.

Le processus se décompose en trois étapes :
1) Le vendeur, une personne physique, transfère les actions de son entreprise à une société holding qu’il contrôle et qu’il a établie spécifiquement pour cette opération ;
2) La holding vend ensuite ces actions à l’acheteur.
3) La holding reçoit le produit de la vente des actions et dispose de 24 mois pour réinvestir cette somme.

Prenons l’exemple de Monsieur Durand, qui vend son entreprise avec une plus-value de 490 000€. En choisissant cette méthode, il évite l’impôt sur la plus-value qui serait de 147 000€ (490 000€ de plus-value x 30% de flat tax).

2. Quand songer à l’optimisation de la fiscalité de cession d’entreprise ?

Cette option est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui envisagent de lancer une nouvelle activité dans les deux ans suivant la vente. Pour bénéficier de ce report d’imposition (selon l’article 150-0 B ter du CGI), il est essentiel de préparer l’opération en amont. Les actions doivent être apportées avant la cession de l’entreprise et il est nécessaire d’utiliser une holding déjà existante ou créée spécialement pour l’occasion. Il est aussi recommandé de se faire accompagner par des professionnels (conseiller en gestion de patrimoine, fiscaliste, expert-comptable).

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Les bons changements de la déclaration d’impôts sur le revenu 2024

Nous explorerons plus en détail le mécanisme d’apport-cession dans un article futur.