Législatives 2024 : Quelles sont les propositions en matière de fiscalité des trois grands partis ?

À l’approche des élections législatives de 2024, les trois principaux partis politiques en France présentent des programmes fiscaux distincts, chacun avec ses priorités et ses objectifs spécifiques. 

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Le Nouveau Front Populaire propose un choc fiscal pour plus de justice sociale

Le Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition regroupant La France Insoumise, le Parti Socialiste, les Écologistes, le Parti Communiste et le Nouveau Parti Anticapitaliste, met les réformes fiscales au cœur de son programme pour les législatives de 2024.

Parmi les mesures phares, le NFP propose de transformer le calcul de l’impôt sur le revenu en augmentant le nombre de tranches d’imposition de cinq à quatorze. Cette modification vise à renforcer la progressivité de l’impôt et à augmenter significativement la pression fiscale sur les hauts revenus. Les salariés gagnant moins de 4 000 euros nets par mois verraient leur imposition réduite, tandis que les plus hauts revenus seraient imposés jusqu’à 65 %.

Pour les revenus du patrimoine, le NFP souhaite supprimer la flat tax de 30 %, soumettant ainsi ces revenus au nouveau barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Une refonte de la contribution sociale généralisée (CSG) est également envisagée pour la rendre plus progressive.

La fiscalité des successions n’est pas en reste : le NFP prévoit de la rendre plus lourde pour les plus gros héritages, et envisage même un seuil au-delà duquel plus rien ne pourrait être transmis.

Le programme inclut aussi la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un renforcement prenant en compte un volet climatique.

Si le NFP remporte les élections législatives de 2024, ces mesures pourraient être mises en œuvre rapidement, avec pour objectif de voter une loi de finances rectificative dès le 4 août.

Le programme fiscal du Rassemblement National souhaite exonérer les jeunes et alléger les familles

Le Rassemblement National (RN) propose plusieurs réformes fiscales dans son programme pour les législatives de 2024. Parmi les mesures phares, le RN souhaite transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune financière (IFF), excluant la résidence principale de l’assiette de cet impôt tout en conservant le barème progressif actuel. Cette réforme serait mise en œuvre progressivement, avec un calendrier à définir.

Concernant l’impôt sur le revenu, le RN propose d’instaurer une part fiscale entière dès le deuxième enfant, contre une demi-part actuellement. Le programme prévoit également le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves.

Pour les jeunes, le RN envisage une exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans, ainsi que pour les médecins et infirmières retraités reprenant du service. L’objectif est d’alléger la charge fiscale sur les jeunes travailleurs et de soutenir les professions médicales en retraite.

Le RN souhaite également réformer la fiscalité des donations et des successions. Il propose de ramener le délai de rappel fiscal de l’abattement de 100 000 € sur les donations de parent à enfant de 15 à 10 ans et de relever l’abattement fiscal pour les donations aux petits-enfants de 31 865 à 100 000 €. De plus, le parti veut supprimer les droits de succession pour les familles modestes et les classes moyennes, une notion nécessitant des précisions ultérieures.

Enfin, ces mesures visent à relancer la natalité en France et à alléger la charge fiscale des foyers, en particulier ceux des classes modestes et moyennes.

Le programme fiscal de Renaissance pour 2024 : Pas de nouvelles taxes, mais des allègements pour les familles

Le groupe parlementaire Renaissance, qui forme la majorité présidentielle depuis 2022, ne prévoit pas de changements majeurs en matière de fiscalité pour les prochaines années. En effet, les dirigeants de Renaissance, y compris Gabriel Attal, affirment leur volonté de maintenir une « règle d’or anti-hausse d’impôt » et excluent toute augmentation des impôts pour réduire le déficit budgétaire.

Concernant la fiscalité de la transmission de patrimoine, Renaissance propose d’alléger les droits de donation et de succession. Concrètement, aucun impôt ne sera appliqué sur les transmissions de patrimoine jusqu’à 150 000 € par enfant et 100 000 € par petit-enfant, une mesure qui s’appliquera également aux familles recomposées.

Par ailleurs, aucune réforme de l’impôt sur la fortune n’est envisagée. Rappelons qu’en 2017, sous l’administration d’Emmanuel Macron, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) avait été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), se concentrant uniquement sur le patrimoine immobilier.

En complément, le programme de Renaissance prévoit la suppression des frais de notaire pour l’achat de la première résidence principale, dans la limite de 250 000 €, permettant ainsi une économie potentielle de 20 000 € pour les acquéreurs.

Ainsi, le programme fiscal de Renaissance pour 2024 se concentre sur des mesures d’allègement fiscal pour les familles et les primo-accédants, sans envisager de nouvelles augmentations d’impôts.

À l’approche des élections législatives de 2024, les propositions fiscales des trois grands partis français offrent des visions contrastées et reflètent leurs priorités politiques distinctes. A nous, électeurs, d’évaluer ces propositions et choisir celles qui correspondent le mieux à nos attentes et à notre vision de la justice fiscale et de la gestion économique.

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Ruben Brami
Auteur
Fondé par un ancien de Rothschild & Co à Paris, Twenty-Six Patrimoine propose une approche 360 de la gestion de ses patrimoine à ses clients. Moderne, ingénieux et hybride, entre un cabinet traditionnel et un family office, notre volonté est de...
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