Patrimoine soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À partir de combien l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ?

Le fait générateur de l’IFI est la détention par une personne physique d’un total d’actifs immobiliers net supérieur à 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux marginal de l’IFI progresse avec la valeur de ces actifs, de 0,5% pour la tranche la plus basse à 1,5% au-delà de 10 millions.

Comme les autres impôts, les règles précises d’application et les exceptions sont nombreuses et complexes : il est préférable de faire appel à votre conseiller pour éviter des erreurs couteuses.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales caractéristiques de cet impôt. Pour obtenir des détails, lisez notre guide sur l’IFI.

Personnes concernées par l’IFI

• Les personnes résidentes en France pour tous leurs biens immobiliers situés en France, ainsi que leurs biens immobiliers situés à l’étranger (sauf conventions fiscales sur cet impôt ou existence d’un impôt similaire déjà payé sur les actifs immobiliers détenus à l’étranger)
• Les personnes ne résidant pas en France mais détenant des biens immobiliers en France.

Biens imposables à l’IFI

Tous les biens immobiliers du foyer fiscal (constructions, terrains…) sont dans la base taxable, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, à travers des parts de société ou de fonds (SCPI ou autre), y compris si ces parts sont logées dans des contrats d’assurance-vie.

Principale déductions, exonérations, et abattements

Comme c’est l’actif immobilier net qui est taxé, cela signifie qu’on déduit de la valeur des biens immobiliers détenus tous les emprunts et charges correspondant à ces biens.

Les biens immobiliers détenus par une personne physique mais ayant un usage réellement professionnel sont exonérés d’IFI.

La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale.

En cas de démembrement d’un bien immobilier c’est l’usufruitier qui doit rajouter ce bien, pour sa valeur totale dans son patrimoine taxable, alors que le nu-propriétaire en est totalement exempté. Cela permet des optimisations fiscales très intéressantes privilégiant l’achat de nue-propriété temporaire d’appartement ou de parts de SCPI, plutôt que l’achat en pleine propriété classique.

A noter aussi, qu’au titre de l’IFI, la loi traite le droit d’usage ou d’habitation comme l’usufruit.

Plafonnement

Le montant de l’IFI à régler est ensuite plafonné à 75% des revenus du contribuable.