Vous avez sans doute souscrit, il y a plusieurs années, un produit d’épargne pour préparer votre retraite, comme de nombreux Français. Or, depuis la loi Pacte, tous ces anciens dispositifs ont été remplacés par le plan d’épargne retraite (PER). À la clé, des versements libres et une fiscalité attractive dont profitent aujourd’hui près de 10 millions d’épargnants. Mais alors, que faire de cet argent ? Comment transformer son contrat Madelin en PER ? Neofa vous explique tout en détail.
Publié le 10 avril 2024, par :
La fin du contrat Madelin
La loi Pacte de 2019 a dépoussiéré l’épargne retraite volontaire. Ce texte a créé trois nouveaux placements :
- Le PER individuel, successeur du PERP et du contrat Madelin.
- Le PER d’entreprise collectif pour remplacer le Perco.
- Le PER d’entreprise obligatoire qui a pris la place de l’épargne retraite “article 83”.
Les anciens placements ne sont plus commercialisés depuis 2020. Si vous en détenez un Madelin, vous pouvez continuer à y effectuer des versements. La loi vous autorise également à transférer votre contrat vers un nouveau plan d’épargne.
Transférer un contrat Madelin vers un PER : comment s’y prendre ?
Il n’est pas possible de transformer votre Madelin en PER. La première étape consiste à ouvrir un plan d’épargne retraite dans une banque ou auprès d’un assureur.
Adressez ensuite une demande écrite à l’organisme gestionnaire de votre Madelin, par courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de préciser le numéro de votre contrat Madelin et le nom de l’établissement de votre PER.
Le gestionnaire de votre Madelin a alors l’obligation de vous transmettre, dans un délai de 3 mois, la valeur des capitaux à transférer. Une fois l’information en votre possession, vous disposez de 15 jours pour renoncer à l’opération. À défaut, les fonds sont transférés sur votre PER dans un délai de 15 jours maximum.
L’établissement détenteur de votre Madelin peut vous facturer des frais de transfert. Ces derniers sont plafonnés à 5 % de l’encours si votre contrat a moins de 10 ans. Au-delà, l’opération est gratuite.
Pourquoi transférer son Madelin sur un PER ?
Cette opération présente de nombreux avantages :
- Vous regroupez l’ensemble de votre épargne retraite dans un seul et même produit. Contrairement au Madelin, les versements sur votre PER sont libres.
- Le PER autorise une sortie en capital, en rente ou une combinaison des deux : avec un Madelin, la sortie en capital est limitée à 20 %.
- Le PER peut être débloqué de manière anticipée en cas de coups durs ou pour acquérir votre résidence principale : cette dernière option n’est pas disponible dans un contrat Madelin.
- Vous pouvez conserver votre PER et poursuivre vos versements après la liquidation de votre retraite ou si vous cessez toute activité professionnelle.
Les fonds transférés ne seront pas déductibles de votre revenu imposable. Ils ont déjà profité d’un avantage fiscal à l’entrée sur votre Madelin. En revanche, vous pourrez déduire votre futur versement dans la limite des plafonds prévus par la loi.
Pour en savoir plus sur le transfert de votre contrat Madelin vers un PER individuel, contactez les conseillers indépendants Neofa.
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