Qu’est ce que l’assurance-vie en co-adhésion ?
L’assurance-vie, les Français l’adorent ! En mars 2024, l’encours des contrats d’assurance-vie atteignait un niveau record de 1 965 milliards d’euros, confirmant l’engouement des épargnants pour ce produit d’épargne aux objectifs multiples (France Assureurs). Vous êtes pourtant nombreux à ignorer les subtilités de ce placement. Savez-vous, par exemple, qu’il est possible de souscrire votre contrat d’assurance-vie en co-adhésion ? Non ? Ça tombe bien, Neofa vous propose de tout comprendre en quelques minutes dans cet article. Découvrez comment l’assurance-vie en co-adhésion peut vous offrir une protection financière avantageuse et bien plus encore.
Publié le 12 juillet 2024, par :
Qu’entend-on par co-souscription d’assurance-vie ?
Principe de la co-souscription (ou co-adhésion) ?
Les contrats d’assurance-vie sont, en principe, individuels. Dans ce cas, le souscripteur est à la fois adhérent au contrat et assuré. Il désigne alors un ou plusieurs bénéficiaires des sommes épargnées au jour de son décès.
La co-souscription consiste, au contraire, à souscrire conjointement un contrat d’assurance-vie. En pratique, deux personnes deviennent à la fois souscripteurs et adhérents à la police d’assurance. Ce type de contrat est particulièrement adapté aux couples mariés sous un régime de communauté (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle). Dans ce cas, les deux époux deviennent à la fois souscripteurs et assurés, ce qui signifie que toutes les décisions concernant le contrat doivent être prises conjointement. Cela inclut les rachats, les versements supplémentaires, et les modifications de la clause bénéficiaire. L’objectif de ce contrat est simple : il permet de protéger le conjoint survivant au jour du décès d’un des co-adhérents.
Qui est co-souscripteur (co-adhérent) ?
Seuls les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou sous le régime de communauté universelle ont accès à ce type de contrat. Il est donc impossible de conclure une telle assurance-vie avec :
- Son concubin
- Son partenaire de PACS
- Votre enfant
- Un parent
- Votre frère ou votre sœur
- Un ami
La co-souscription implique une gestion conjointe
La co-souscription implique une gestion conjointe, ce qui peut renforcer la solidarité financière du couple mais nécessite également une entente parfaite pour éviter les conflits.
En termes de fiscalité, le traitement des primes dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’une fiscalité avantageuse, tandis que celles versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
Pourquoi choisir la co-souscription ?
La co-souscription d’assurance-vie est une solution idéale pour les couples mariés souhaitant protéger financièrement le conjoint survivant et optimiser leur succession. En permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat, elle offre des avantages fiscaux significatifs et une grande flexibilité dans la gestion des fonds. On vous explique cela dans la partie suivante.
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Le contrat d’assurance-vie peut prévoir une attribution uniquement de l’usufruit du capital au conjoint survivant. Les enfants récupèrent alors la nue-propriété. Le conjoint survivant pourra alors utiliser le capital, mais devra le reverser aux enfants par la suite. Pour plus d’informations
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Le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie
La clôture de l’assurance-vie en co-adhésion
Les différents types de co-souscription
Il existe deux principaux types de co-souscription :
- Co-souscription avec dénouement au premier décès : À la mort du premier conjoint, le contrat se dénoue et le capital est versé au conjoint survivant ou aux bénéficiaires désignés. Ce type de contrat permet au conjoint survivant de bénéficier rapidement des fonds, qui sont exonérés de droits de succession.
- Co-souscription avec dénouement au second décès : Le contrat reste en vigueur après le décès du premier conjoint, et c’est seulement au décès du second conjoint que le capital est distribué aux bénéficiaires. Ce type de contrat est avantageux car il permet de maintenir l’antériorité fiscale, offrant ainsi des conditions de rachat plus favorables après 8 ans de détention du contrat.
Le cas du divorce
En cas de divorce, l’assurance-vie se termine automatiquement et sa valeur totale est intégrée à l’actif de communauté, faisant l’objet d’un partage entre les époux. Le rachat est donc obligatoire peu importe si celui-ci est favorable ou non aux époux. Un partage à parts égales du capital et des intérêts est alors réalisé.
Quelle fiscalité au moment du décès en cas de co-souscription ?
La fiscalité applicable à une assurance-vie en co-souscription varie en fonction de plusieurs facteurs, principalement l’âge des co-souscripteurs au moment du versement des primes et l’âge du conjoint survivant lors du premier décès :
- Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Chaque bénéficiaire désigné peut profiter d’un abattement individuel de 152 500 €. Au-delà de cette somme, le capital est taxé à 20 % et à 31,25 % au-delà de 700 000 € ;
- Les versements réalisés après 70 ans n’ouvrent droit qu’à un abattement global de 30 500 €, commun à tous les bénéficiaires et à tous les contrats. Le montant excédant cette somme est réintégré dans la succession et soumis aux droits de succession classiques.
Dans le cas où le contrat est dénoué au premier décès, c’est l’âge de l’époux décédé au moment du versement des primes qui est pris en compte pour la fiscalité. Ainsi, si l’un des époux décède et avait moins de 70 ans lors des versements, les bénéficiaires profitent d’un cadre fiscal plus avantageux.
Si le contrat est dénoué au second décès, c’est l’âge de l’époux survivant au moment du versement des primes qui est pris en compte. Cela peut poser des problèmes si le conjoint survivant veut réinvestir les capitaux décès dans une nouvelle assurance-vie et a plus de 70 ans.
La co-souscription d’une assurance-vie offre donc des avantages fiscaux considérables, surtout lorsque les versements sont effectués avant l’âge de 70 ans. Cependant, il est important de planifier attentivement, notamment en prenant en compte l’âge des co-souscripteurs et les modalités de dénouement du contrat pour maximiser les avantages fiscaux et éviter les pièges potentiels liés à la réintégration des capitaux dans la succession. En bref, la co-souscription en assurance-vie est un outil puissant de transmission de patrimoine, mais nécessite une bonne compréhension des implications fiscales pour en tirer le meilleur parti.
Quels sont les avantages de l’assurance-vie conjointe ?
Ce dispositif, notamment lorsqu’il est mis en place avec un dénouement au second décès, est particulièrement intéressant pour l’époux survivant.
Il permet en effet au conjoint de conserver l’antériorité fiscale du contrat et donc de profiter pleinement des conditions de rachat avantageuses proposées par les assurances-vie lors de la détention d’un contrat pendant au moins 8 ans.
L’époux survivant n’a pas non plus la nécessité de souscrire un nouveau contrat. Cette démarche impliquerait en effet des frais de versement et une fiscalité moins intéressante si le souscripteur a déjà atteint l’âge de 70 ans.
L’assurance-vie en co-adhésion avec dénouement au 1er décès permet aux couples mariés d’organiser leurs successions respectives sans tenir compte de l’ordre des décès.
Quels sont les inconvénients ?
Le désavantage majeur de l’assurance-vie en co-adhésion repose principalement sur les formalités d’ouverture, bien plus strictes que pour un contrat individuel classique.
Un certain nombre d’établissements bancaires ne proposent pas ce type d’assurance-vie. C’est le cas, notamment, des banques en ligne, par exemple.
Par ailleurs, seuls les couples mariés sous un régime communautaire y ont accès. Par conséquent, si vous souhaitez souscrire ce type d’assurance-vie, vous devrez modifier, le cas échéant, votre régime matrimonial.
L’assurance-vie en co-adhésion implique, par ailleurs, une gestion en commune. Les deux époux doivent être d’accord pour procéder aux rachats, pour modifier les bénéficiaires, ou encore pour effectuer certains arbitrages. Ce mode de gestion implique donc une parfaite entente et peut, dans certains cas, poser des difficultés.
Enfin, cas de contrat avec dénouement au premier décès, le conjoint survivant ne profite pas de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie.
L’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal très avantageux. Pour en savoir plus sur ce placement et déterminer la formule qui vous convient le mieux, contactez un conseiller en patrimoine Neofa.
Les trois points clés à retenir sur l’assurance vie en co-souscription
- L’assurance-vie conjointe est un contrat souscrit par un couple marié dans lequel chacun est à la fois souscripteur et assuré.
- Elle ne doit pas être confondue avec des assurances-vie croisées. Dans ce cas, chaque conjoint dispose de son propre contrat d’assurance dans lequel il désigne son époux comme bénéficiaire.
- Il est possible de prévoir un dénouement au premier ou au second décès selon ses besoins.
