La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie permet à deux personnes de souscrire ensemble le même contrat. Chacun est alors co-sousripteur et co-assuré. Une option toutefois réservée en pratique aux couples mariés, ce qui exclut les partenaires de PACS et les concubins.
Quels sont les avantages, points d’attention et risques de ce type de souscription ?
- La co-souscription permet de gérer ensemble un patrimoine commun financé avec des biens communs.
Le dénouement au 1er décès permet de désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire des capitaux décès, notamment en usufruit, et de désigner les enfants en tant que nus-propriétaires. Le conjoint survivant pourra conserver les revenus ; le capital et les revenus futurs étant transmis à terme aux enfants.
Avec un dénouement au 2nd décès, le conjoint survivant deviendra seul titulaire du contrat et conservera l’antériorité fiscale.
Par exemple, imaginons une souscription en 2022 pour 100 000 euros alors que les souscripteurs ont 65 ans. Dix ans plus tard, l’un des deux disparaît. Celui qui reste aura la possibilité de retirer tout ou partie des fonds en bénéficiant d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les intérêts rachetés et d’une possible taxation au taux de 7, 5 % pour le surplus.
- Certains privilégient une souscription simple par chacun des époux, autre solution, qui peut vous obliger, lors du décès du premier, à reverser les capitaux obtenus sur le contrat du survivant, avec le risque d’une fiscalité devenue moins favorable…
- Côté fiscalité décès, celle-ci dépendra de la tête assurée qui dénouera le contrat (1er/2nd décès) et de son âge au moment du versement des primes.
Toutes les opérations sur le contrat nécessitent une double signature, ce qui nécessite une bonne entente dans le couple … Un mandat croisé peut être mis en place pour que chacun des époux puisse réaliser seul des opérations de rachat, versements complémentaires (compte joint), arbitrage, avances, etc. sur le contrat. Seule la désignation/modification d’un bénéficiaire nécessitera la double signature.
- En cas de divorce , le contrat co-souscrit pourra être repris par l’un des époux. Le rachat total ne sera donc pas obligatoire.
