Réduisez vos impôts et construisez votre patrimoine

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Comment optimiser votre revenu fiscal de référence pour réduire vos impôts ?

Le secret pour réduire vos impôts et vos charges : optimiser votre revenu fiscal de référence (RFR). En effet, en dessous de certains seuils, les contribuables bénéficient d’une exonération de taxe foncière, d’aides sociales, d’allocations pour frais de garde d’enfants, et même d’un accès privilégié à certains placements bancaires. Plus d’explications avec les experts Neofa.

Publié le 15 juin 2023, par :

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Chaque année, comme tous les contribuables, le Fisc vous envoie votre RFR. Beaucoup ignorent ce petit bout de papier un peu obscur… Mais ce document est, en réalité, l’un des indicateurs les plus importants pour votre vie quotidienne.

Le RFR donne une image précise de vos ressources financières. Il ne se contente pas de prendre en compte les revenus nets imposables de votre foyer fiscal. Il intègre vos charges déductibles, vos déficits reportables et vos éventuels abattements.

Bon à savoir :
Il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence avec le revenu imposable. Ce dernier sert d’assiette pour le calcul de votre impôt sur le revenu (IR).

Comment est-il calculé ?

Le revenu fiscal de référence s’appuie sur le revenu net global. Celui-ci correspond à la somme des revenus soumis au barème progressif de l’IR, à laquelle sont retirés les éléments suivants :

  • Les déficits imputables sur le revenu global ;
  • Les abattements ;
  • Les charges déductibles du revenu global.

Par la suite, pour calculer votre revenu fiscal de référence, le Fisc réintègre :

  • L’abattement de 40 % sur les dividendes ;
  • L’abattement pour la durée de détention de titres de sociétés ;
  • Les revenus soumis aux prélèvements libératoires perçus par l’autoentrepreneur ;
  • L’ensemble des abattements et des exonérations accordé dans les zones franches, aux nouvelles entreprises et aux startups ;
  • Les indemnités des élus locaux, soumises à la retenue à la source.

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Impossible de remettre la main sur votre RFR ? Pas de panique, cet indicateur est mentionné sur plusieurs documents.

Comment retrouver son revenu fiscal N-1 et N-2 ?

Le plus simple est de consulter votre avis d’imposition. Votre revenu fiscal se trouve sur la première page, dans l’encadré intitulé « Vos références ». Sur votre feuille d’impôt 2023, se trouve donc votre RFR N-1, soit celui de l’année 2022. Vous avez besoin de votre RFR N-2 ? Jetez un œil sur votre avis d’imposition 2021.

Votre revenu de référence est également indiqué sur votre avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu (Asdir) et sur la page 4 de votre taxe d’habitation.

Simulez votre réduction d’impôts potentielle :

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le RFR est une véritable mine d’or d’informations. Grâce à lui, vous pouvez prétendre à des exonérations fiscales ou bénéficier de certaines aides sociales. La liste est longue. Voici quelques exemples.

Prétendre à des exonérations fiscales grâce au RFR

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, vous pouvez bénéficier d’un allègement, voire d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Vous pourriez également profiter d’une exonération de la CSG (cotisation sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Bon à savoir :
 Dans le cadre des lois de défiscalisation immobilières (Pinel, par exemple), la réduction d’impôt s’applique si le logement est loué à un locataire dont le RFR est inférieur à un plafond réglementaire.

Bénéficier d’aides sociales sur base de son revenu fiscal de référence

De nombreuses aides sociales reposent sur le revenu fiscal de référence. La CMU (couverture maladie universelle), par exemple, est gratuite pour les contribuables dont le RFR ne dépasse pas certains seuils. L’attribution des bourses scolaires ou d’un logement social, tout comme l’éligibilité à la gratuité des cantines ou des centres de loisirs, repose également sur votre revenu de référence.

Quand doit-on donner son revenu fiscal de référence ?

Vous pourriez avoir besoin de dévoiler votre revenu fiscal de référence lors de certaines démarches administratives. C’est le cas, notamment, pour une demande de prêts aidés ou pour obtenir l’exonération partielle ou totale d’impôts locaux.

Cependant, attention, les exigences diffèrent selon la démarche que vous entreprenez. Parfois, le RFR de l’année précédente (N-1) suffit. Dans d’autres situations, il est nécessaire de fournir votre RFR N-2, voire les revenus fiscaux de référence des années précédentes (N-1 et N-2).

Le RFR N-1 est utile pour une demande :

  • D’exonération ou de dégrèvement de la taxe d’habitation ;
  • D’allègement ou exonération de la taxe foncière de votre résidence principale.

En revanche, le revenu fiscal de référence N-2 peut vous être demandé lors d’une demande :

  • De prêt à l’accession sociale ;
  • D’un logement social ;
  • D’un prêt à taux zéro si votre dossier est déposé entre janvier et mai. Au-delà, vous devez fournir votre RFR N-2.

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Les astuces pour réduire votre revenu fiscal de référence

Vous avez deux solutions : diminuer votre revenu net global ou réduire le montant des réintégrations réalisées par le Fisc.

Voyons quelques possibilités :

  • Faire des investissements : certains vous offrent des réductions fiscales, réduisant ainsi votre revenu net ;
  • Verser une pension alimentaire à un enfant majeur ou à un parent : vous diminuez votre revenu imposable et donc votre RFR ;
  • Déduire plus de charges : intérêts de votre prêt immobilier, assurance emprunteur ou encore rénovation de votre bien ;
  • Opter pour la déduction des frais réels, à condition que ces derniers soient supérieurs au forfait de 10 %.
  • Vendre ses parts de SCPI.

Il existe d’autres solutions pour réduire votre RFR. Parlez en avec votre conseiller en gestion de patrimoine Neofa.

Comment expliquer l’augmentation de son revenu fiscal de référence ?

Si votre salaire augmente, votre revenu fiscal de référence risque également d’augmenter. Mais, des pourboires généreux de la part de vos clients, un travail effectué à l’étranger non soumis à l’imposition française, ou encore des investissements avec des abattements ou des exonérations fiscales, peuvent également impacter votre RFR.

Le risque est de perdre certaines aides dont le montant est supérieur aux ressources supplémentaires perçues. Pour prendre les bonnes décisions, n’hésitez pas à demander conseil à un gestionnaire de patrimoine. Les experts Neofa sont à votre écoute.

Les 3 points à retenir :

  • Le revenu fiscal de référence correspond aux ressources dont dispose le contribuable pour vivre au quotidien ;
  • Il est essentiel pour bénéficier de certaines aides et exonérations fiscales ;
  • Optimiser son revenu fiscal de référence permet de réduire le montant de ses impôts tout en conservant certains avantages sociaux et fiscaux.

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Foire aux questions
Voici les plafonds de revenu fiscal de référence 2022 pour ouvrir un LEP en 2023.

Nombre de parts de quotient familial

Plafond de revenus

1

21 393 €

1.25 24 250 €
1.50 27 107 €
1.75 29 964 €
2 32 821 €
2.25

35 678 €

2.5 38 535 €
2.75 41 392 €
3 44 249 €
3.25 47 106 €
3.5 49 963 €
3.75 52 820 €
4 55 677 €
4.25

58 534 €

4.5 61 391 €
4.75 64 248 €
5 67 105 €
5.25 69 962 €
5.50 72 819 €
5.75 75 676 €
6 78 533 €

Quart de part supplémentaire

2 857 €

Demi-part supplémentaire

5 714 €

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Alain Broyon
Auteur
Alain a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur des services financiers. Diplômé de l'Université HEC Lausanne, il devient à 32 ans, le plus jeune PDG d'une banque suisse, Dukascopy Bank. Son principal domaine d’intervention est l’innovation dans les services financiers. Alain a développé différentes sociétés avec Nicolas, notamment Planet of Finance, Money-ID et maintenant Neofa. Ses principaux domaines d'intervention sont l'innovation et la numérisation des services financiers. Alain a travaillé 4 ans avec Nicolas en tant qu'associé dans Planet of Finance.
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