Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Il faut rendre hommage aux efforts déployés par l’administration car c’est, je crois, le site des services publics qui le définit de manière la plus précise et compréhensible.

Définition

Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un foyer, qu’ils soient imposables ou non. Il permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l’attribution d’un logement social). Il sert aussi pour certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d’impôts locaux).

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ».

En général, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui figure dans votre dernier avis d’imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2020 (calculé sur vos revenus de 2019) pour l’attribution d’un logement social en 2021.

Calcul du revenu fiscal de référence (RFR)

Méthode de calcul par le fisc

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale, à partir de plusieurs éléments.

Par exemple :

  • Revenus de l’année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses, revenus des micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs…) dont on enlève certains abattements (10 % sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
  • Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
  • Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité…) = Revenu net imposable

Lire également : Comment calcule-t-on le revenu net imposable ?
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d’impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers)
  • Certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40 % sur les dividendes par exemple)

Bon à savoir

Les revenus exceptionnels sont intégrés au calcul du Revenu Fiscal de Référence. Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite, vous pouvez soit étaler l’imposition sur plusieurs années, soit bénéficier du système du quotient. À vous de choisir la solution la plus avantageuse.

Les heures supplémentaires réalisées en 2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 € par an. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt.

Les plus-values immobilières ne rentrent pas dans ce calcul. Demandez conseil à un CGP spécialisé en immobilier si besoin.

Vous devez utiliser vos salaires nets de frais professionnels pour le calcul du revenu brut global si vous n’utilisez pas l’abattement des 10%

Simulateur de calcul du revenu fiscal de référence

Vous trouverez sur ce site tous les simulateurs qui vous seront utiles dont celui qui vous permettra de calculer vos impôts suivant le barème de l’impôt sur le revenu.

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François SEGOT
Auteur
Cabinet de conseil en gestion de patrimoine avec une forte appétence pour l'investissement responsable, l'assurance-vie, l'immobilier sous toutes ses formes, la fiscalité immobilière et le conseil patrimonial
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