Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Qu’est-ce que le Revenu fiscal de référence ? Vous n’êtes pas seul(e) à vous poser cette question ! Ce terme peut sembler obscur pour de nombreux contribuables. C’est un élément clé pour bénéficier des prestations sociales, des dégrèvements d’impôt ou de certaines exonérations fiscales. Alors autant bien comprendre de quoi il s’agit ! On fait le point.

L’administration définit le revenu fiscal de référence (RFR) comme l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, imposables ou non. En somme, il s’agit de toutes les ressources financières dont votre ménage dispose.

Il est souvent confondu avec d’autres revenus :

• Le revenu brut global : il correspond à la somme des revenus, bénéfices et gains (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses, revenus des micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs), à laquelle s’applique certains abattements (frais réels ou forfait de 10 % pour les retraites et les salaires) ;
• Le revenu net global : il s’agit du revenu brut global diminué des charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques (pension alimentaire par exemple) ;
• Le revenu net imposable : il est calculé à partir du revenu net global. Il tient compte des abattements spéciaux (invalidité par exemple). Il sert à déterminer le montant de l’impôt sur les revenus.

Pour bien comprendre, prenons un exemple : vous vendez votre résidence secondaire et vous réalisez une plus-value de 100 000 €. Cette somme, imposée à l’occasion de l’acte authentique de vente, n’est pas intégrée à votre revenu net imposable. Mais il fait partie de votre revenu fiscal de référence.

Le calcul du revenu fiscal de référence est réalisé par l’administration fiscale sur base du revenu net imposable. Elle y ajoute les éléments suivants :

• Certains revenus exonérés d’impôt (pourboires, etc.) ou soumis à un prélèvement libératoire (revenus des capitaux mobiliers et des assurances-vie, par exemple) ;
• Certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40 % sur les dividendes et les cotisations retraites, par exemple) ;
  Les plus-values immobilières taxables.

Vous cherchez votre revenu fiscal de référence ? Jetez un œil sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Il se trouve sur la première page.

Le revenu fiscal de référence (RFR) est une information utilisée par l’administration dans une multitude de situations. Il joue un rôle crucial dans l’attribution de nombreuses aides sociales comme :

• les bourses scolaires ;
• les chèques-vacances ;
• les tarifs préférentiels en cantine ou en crèche ;
• l’obtention d’un logement social ;

Il est pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Pour les personnes de plus de 60 ans, un faible RFR peut permettre d’être exonéré de ces taxes ainsi que des prélèvements sociaux sur la retraite. De nombreux organismes vérifient votre RFR pour déterminer votre éligibilité à certaines aides, comme la CMU, l’ouverture d’un LEP ou le RSA.

Plus récemment, la suppression de la taxe d’habitation a été conditionnée à votre revenu fiscal de référence.

En somme, le RFR est une donnée fondamentale pouvant influencer votre situation financière et votre accès à certaines prestations, c’est pourquoi il est important de le prendre en considération.

Pour bien en comprendre les enjeux, voici un exemple concret.

À l’âge de 65 ans, avec un revenu net imposable (RNI) et un revenu fiscal de référence de 9 000 €, vous êtes totalement exempté d’impôt sur le revenu, des taxes foncières et d’habitation, ainsi que des prélèvements sociaux sur votre retraite. Pour augmenter vos revenus, vous optez pour un placement vous rapportant 1 500 € supplémentaires chaque année, portant ainsi votre RNI à 10 500 €. Vous n’êtes toujours pas imposable.

Malheureusement, cette décision entraîne également une augmentation de votre RFR, vous soumettant l’année suivante à la taxe foncière et aux prélèvements sociaux. Cela diminue l’intérêt de votre investissement et peut avoir des conséquences financières importantes.

Pour faire baisser votre revenu imposable, il y a toujours l’option de faire des enfants. Frais de scolarité, quotient familial, la déduction peut être importante. Se marier ou se pacser peut avoir aussi un impact sur le montant de votre imposition.

Ce ne sont pas des priorités ? Pas d’inquiétude, il existe d’autres options.

Si certains de vos frais professionnels ne sont pas compensés par votre employeur, vous pouvez opter pour la déduction au réel à la place du forfait des 10 %. Autres solutions : faire un don à une association ou embaucher un travailleur à domicile pour le ménage, le soutien scolaire ou le jardinage.

Enfin, l’investissement locatif est une autre bonne façon de diminuer sa fiscalité. De nombreux dispositifs comme Pinel ou Censi-Bouvard sont à votre disposition.

Tout dépend du montant de vos revenus, de votre niveau d’imposition et de vos capacités d’investissements. Pour profiter de conseils avisés et optimiser votre déclaration fiscale, faites appel à un conseiller financier Neofa. Il vous accompagnera selon votre profil et vos objectifs !

• Le revenu fiscal de référence correspond à la somme de l’ensemble de vos ressources imposables ou non.
• Il s’obtient en ajoutant au revenu net, les charges, les abattements, les revenus exonérés d’impôts et les plus-values immobilières taxables.
• Cette information est indispensable aux calculs des aides sociales et de certaines taxes.

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