Optimisez votre transmission avec le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est voisin de l’assurance-vie dont il s’inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, nous vous résumons tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines stratégies patrimoniales.

Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation bénéficie :

• des mêmes atouts techniques que l’assurance vie : versements et rachats partiels, arbitrage, …
• de la même offre financière : contrat multi supports / multi gestionnaires, SCPI, Fonds Euro, …
• de la même fiscalité en cas de vie : fiscalité sur le rachat (partiel ou total), absence de fiscalité lors des arbitrage

Contrat de capitalisation et assurance vie : quelles différences ?

• En cas de décès

A la différence du contrat d’assurance vie, le décès ne met pas fin au contrat de capitalisation, et il peut être transmis aux héritiers ou à toute autre personne par simple testament. Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale tant en matière d’IFI qu’en matière d’ Impôt sur le Revenu.

• De son vivant

Autre divergence avec le contrat d’assurance-vie, qui peut seulement être racheté ou transmis par décès, le contrat de capitalisation peut faire l’objet de donation (simple ou démembrée), bénéficiant des abattements et réductions de droit commun. Dans tous les cas le donataire bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat

Le contrat de capitalisation comme complément de l’assurance vie

Souscrire un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation peut s’avérer judicieux. Vous pouvez ainsi combiner les avantages de l’assurance vie avec ceux du contrat de capitalisation :

• Grâce à l’assurance-vie, la possibilité de transmettre l’épargne versée avant vos 70 ans avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, et soumise au-delà à des taxations forfaitaires de 20 % (jusqu’à 700 000 €) puis de 31,25 %
• Grâce au contrat de capitalisation, la possibilité de procéder à une donation avec un abattement de 100 000 € par donataire en ligne directe

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

C’est un outil pour transmettre de son vivant et payer les droits de son vivant, aux taux actuels :

• Le contrat peut être démembré et donné pour réduire les coûts de transmission
• En cas de donation de la nue propriété aux enfants, les droits se calculent sur la valeur de la nue propriété et sont donc réduits
• Les droits peuvent être supportés par le donateur sans être assimilés à une donation
• Au décès du souscripteur, le nu propriétaire reçoit la totalité du contrat : aucun droit à payer, fiscalité nulle

Pour rappel avec l’assurance Vie :

• Au décès du souscripteur, le contrat s’arrête. le bénéficiaire touche le capital et paie la fiscalité, soit entre 152500 et 700 000 euros, 20% et au-delà de 700 000, 30,25% Attention!! Il faudra payer les prélèvements sociaux sur la plus value.
• Si le bénéficiaire refait un nouveau contrat et qu’il a plus de 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros pour la totalité de ses bénéficiaires

Optimisation de la trésorerie long terme pour les personnes morales

Le contrat de capitalisation offre aux personnes morales non patrimoniales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) une solution d’investissement pour valoriser la trésorerie long terme. L’objectif étant de dynamiser via des unités de compte l’excédent de trésorerie stable.
Le TME étant actuellement faible, la fiscalité est quasi nulle pendant toute la vie du contrat (pour les sociétés soumise à l’IS).