Tout savoir sur le contrat de capitalisation : avantages, fonctionnement et conditions

Pour préparer votre retraite, pensez au contrat de capitalisation. Proche de l’assurance-vie, ce produit d’épargne reste peu connu des épargnants. Il offre pourtant de nombreux avantages. Plus d’explications avec Neofa.

Le bon de capitalisation est un produit d’épargne de moyen et long terme basé sur des actifs financiers. Il n’est soumis à aucun plafond de versement et sa durée de détention est illimitée. L’épargne reste disponible sur toute la durée de vie du contrat. Un rachat partiel ou total est donc possible à tout moment.

Comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être réalisé en monosupport ou en multisupport. Dans le premier cas, vos placements se limitent à des fonds en euros uniquement. Dans le second cas, vous détenez des unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, OPCI, trackers, etc.). Les rendements sont alors plus élevés, mais les risques également.

Le contrat de capitalisation n’indique pas de bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur, sa valeur est réintégrée dans la masse successorale. L’héritier peut toutefois décider de conserver le bon de capitalisation, aux mêmes conditions.

Enfin, le souscripteur peut choisir un mode de gestion libre, profilée ou sous mandat.

Le bon de capitalisation est un véritable concentré d’avantages pour les investisseurs avisés :

• C’est un placement liquide, souple, proposant un éventail varié de support ;
• Il peut être souscrit par un particulier, sans limite d’âge, ou par une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu ;
  en fonction des supports choisis, son rendement peut être bien supérieur aux livrets d’épargne ;
• Il peut être transmis à vos héritiers très simplement dans le cadre d’une donation ;
• Il peut faire l’objet d’un démembrement afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine ;
• Il bénéficie d’une fiscalité attractive.

Les contrats de capitalisation bénéficient d’une fiscalité avantageuse idéale pour booster votre patrimoine. Seuls les gains sont imposables au jour de leur retrait. Au-delà de 8 ans, le détenteur du bon bénéficie d’un abattement de 4 600 € par an pour une personne seule, contre 9 200 € pour un couple. Il peut alors opter pour l’IR ou pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Les primes versées par un particulier après le 27 septembre 2017 sont imposées de la façon suivante :

• Si votre contrat à moins de 8 ans : PFU de 12,8 % ;
• Si votre contrat à plus de 8 ans : PFU de 7,5 % jusqu’à 150 000 €, puis 12,8 % sur la fraction excédant 150 000 €.

Vous avez effectué des versements avant le 26 septembre 2017 ? Vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire dégressif variable en fonction de l’ancienneté de votre contrat :

• 35 % avant 4 ans ;
• 15 % entre 4 et 8 ans ;
• 7,5 % au-delà.

Par ailleurs, les intérêts de votre contrat de capitalisation sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Vous envisagez de souscrire un contrat de capitalisation ? Rendez-vous dans une compagnie d’assurances. Ces établissements sont les seuls à être autorisés à commercialiser ce type de placement financier.

Ce type de placement offre une grande liberté. Vous pouvez verser une prime unique au moment de son ouverture ou, au contraire, réaliser plusieurs versements périodiques. Il n’existe aucun montant minimum, ni plafond.

Attention aux frais lors de la souscription d’un contrat de capitalisation ! Certaines compagnies d’assurances ont la main lourde. Frais d’ouverture, de retrait, de gestion, de clôture, prenez le temps de lire attentivement les conditions générales de votre placement.

Vous pouvez clôturer votre contrat ou bien vos héritiers s’en chargeront. Il existe deux options :

• Le rachat total sous forme d’un versement unique de votre capital et vos intérêts ;
• Le rachat partiel avec le versement d’une partie du capital et des intérêts en une ou plusieurs fois, ou d’une rente. Cette dernière peut prendre plusieurs formes (rente viagère, rente réversible, rente par palier, etc.).

Pour organiser votre succession, pensez au contrat de capitalisation. C’est un outil pertinent pour organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. Il peut en effet faire l’objet d’une donation. Chaque enfant bénéficie alors d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans (31 865 € pour les petits-enfants).

Comme pour les immeubles, vous pouvez opter pour le démembrement de la propriété de votre bon de capitalisation. En vous réservant l’usufruit, vous continuez à percevoir les intérêts des fonds placés. Au moment de votre décès, l’usufruit s’éteint et vos héritiers récupèrent la pleine propriété de votre contrat, tout en conservant son antériorité fiscale. Si celui-ci a plus de 8 ans, il profite d’un abattement et d’une fiscalité attractive.

Comparez les contrats de capitalisation offerts sur le marché avant de vous engager. D’une compagnie d’assurances à une autre, les conditions peuvent être très différentes. Voici les points à vérifier :

• Quels sont les supports disponibles ?
• Quels sont les outils et les options de gestion proposés ?
• Quels sont les frais ?
• Quels sont les rendements passés ?

Pour déterminer le contrat le mieux adapté à vos besoins, n’hésitez pas à demander l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Les points à retenir :

• Le contrat de capitalisation est un placement à moyen et long terme dont le fonctionnement se rapproche de celui d’une assurance-vie.
• Vous pouvez opter pour des fonds en euros et/ou des unités de compte afin de booster votre rendement.
• Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne couvre pas le risque de décès du souscripteur. Il ne prend pas fin avec sa disparition et est réintégré à son actif successoral.
• Il peut faire l’objet d’une donation.
• Le bon de capitalisation profite d’une fiscalité attractive.