Les conditions de revenus de vos locataires sont dans le combo des critères à réunir pour profiter de la défiscalisation Denormandie. Voyons comment éviter tout risque de réduction d’impôt requalifiée et annulée.
Le plafond de ressources du locataire
Pour sélectionner l’occupant de votre bien, vous devez donc vous appuyer non pas sur son salaire, mais sur la déclaration d’impôt sur le revenu du locataire et les éléments de son avis d’imposition :
- le revenu fiscal de référence de l’année précédente ;
- le nombre de parts fiscales.
Vous n’aurez à demander ces documents qu’à la date de la signature du bail et à chaque changement de locataire, pendant toute la durée de votre investissement Denormandie.
Les plafonds de ressource du locataire ne sont pas encore connus pour 2021. Mais il évolue chaque année avec les prix à la consommation.
Voici le barème du fisc utilisé pour les baux conclus en 2020 en métropole déclinés en fonction de la zone où se situe votre bien et du nombre de personnes à charge du locataire.
| Revenu maximum du locatairepour les baux conclus en 2020 | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule (A) | 38465€ | 38465€ | 31352€ | 28217€ |
| Couple (B) | 57489€ | 57489€ | 41868€ | 37681€ |
| A ou B + 1 personne à charge | 75361€ | 69105€ | 50349€ | 45314€ |
| A ou B + 2 personnes à charge | 89976€ | 82776€ | 60783€ | 54705€ |
| A ou B + 3 personnes à charge | 107053€ | 97991€ | 71504€ | 64354€ |
| A ou B + 4 personnes à charge | 120463€ | 110271€ | 80584€ | 72526€ |
| Majoration à partir de5 personnes à charge | + 13421€ | +12286€ | +8990€ | + 8089€ |
Peut-on louer à la famille ?
Oui, cela est possible si 2 conditions sont respectées.
Pour louer votre investissement Denormandie à vos ascendants ou vos descendants, ceux-ci :
- ne devront pas être comptabilisés au sein de votre foyer fiscal ;
- doivent disposer d’un revenu fiscal de référence situé en dessous des seuils du tableau précédent.
Si des doutes persistent, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers, pour éviter de perdre votre réduction d’impôt Denormandie…
