En France, le barème de l’impôt est dit progressif. En clair, chacun contribue en fonction de ses moyens. De fait, plus vous gagnez d’argent, plus votre fiscalité augmente. Alors quelles sont les 5 tranches d’imposition et comment les utiliser ? Réponse avec NEOFA.
Publié le 27 décembre 2023, par :
Les 5 tranches d’imposition en 2023
La loi de Finances 2023 a validé les tranches d’imposition de la manière suivante :
Revenu net imposable perçu en 2022 |
Taux d’imposition pour les revenus déclarés en 2023 |
---|---|
Inférieur ou égal à 10 776 € |
0 % |
Compris entre 10 777 et 27 478 € |
11 % |
Compris entre 27 478 € et 78 570 € |
30 % |
Compris entre 78 570 € et 168 994 € |
41 % |
Supérieur à 168 995 € |
45 % |
Les 5 tranches d’imposition en 2024
Afin de tenir compte de l’inflation, la loi de Finances 2024 a réévalué les 5 tranches d’imposition de la manière suivante :
Revenu net imposable perçu en 2023 |
Taux d’imposition pour les revenus déclarés en 2024 |
---|---|
Inférieur ou égal à 11 294 € |
0 % |
Compris entre 11 295 et 28 797 € |
11 % |
Compris entre 28 798 et 82 341 € |
30 % |
Compris entre 82 342 € et 177 106 € |
41 % |
Supérieur à 177 106 € |
45 % |
Comment utiliser les 5 tranches d’imposition pour calculer son impôt sur le revenu ?
Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, il ne suffit pas de sélectionner la tranche correspondant à votre revenu net. Voici les différentes étapes à suivre.
1re étape : calculer le nombre de parts de son foyer fiscal
Ici, rien de bien compliqué. Il suffit d’additionner les parts attribuées à chaque membre de votre foyer fiscal.
Si vous êtes célibataire, vous disposez d’une seule part. Les couples mariés ou pacsés ont le droit à deux parts.
Vous avez des enfants ou des personnes à charge ? Ajoutez pour chacun d’entre eux, une demi-part supplémentaire.
Déterminer son quotient familial
Maintenant, place au quotient familial. La formule est simple. Il vous suffit de diviser votre revenu net par le nombre de parts.
Prenons un exemple. Votre foyer fiscal a perçu 80 000 € nets en 2023. Vous êtes marié et vous avez quatre enfants. Vous avez donc 4 parts fiscales et un quotient familial de 20 000 € (80 000/4).
Le quotient familial est une information essentielle, car il détermine votre taux marginal d’imposition (TMI). Il s’agit tout simplement du taux applicable à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Reprenons notre exemple. Avec un quotient familial de 20 000 €, vos revenus sont compris entre 11 295 et 28 797 €. Votre taux d’imposition marginal est de 11 %.
Attention à ne pas confondre votre TMI et votre taux moyen. Ce dernier est le taux global auquel vos revenus sont taxés.
Appliquer le principe de la progressivité de l’impôt
Il vous reste seulement à calculer le montant de votre impôt sur le revenu en tenant compte du principe de la progressivité et du nombre de parts de votre foyer.
Vos revenus jusqu’à 11 294 € sont exonérés d’impôts. Ceux compris entre 11 295 et 28 797 € sont imposés à 11 % et ainsi de suite.
Si nous reprenons l’exemple de notre famille :
- Jusqu’à 11 294 € : 0 €
- De 11 295 à 20 000 € : (20 000 – 11 295) x 11 % = 957,55 €
Notre famille ayant 4 parts fiscales, le montant de son impôt sur le revenu est de 957,55 x 4, soit 3 830,20 €. Son taux d’imposition moyen est d’environ 4,79 % (3 830,20 x 100/80 000).
Pour changer de tranche d’imposition et réduire le montant de vos impôts, de nombreux mécanismes de défiscalisation sont disponibles. Besoin de conseils pour optimiser votre fiscalité ? Contactez les experts indépendants NEOFA !
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