Quel est l’avenir du dispositif Pinel ?

Ce dispositif de défiscalisation, ultra populaire auprès des investisseurs, a connu de belles années de gloire. Pourtant, il est temps de tourner la page… du moins en partie. Alors, quel avenir pour le dispositif Pinel ? Découvrons-le avec Neofa.

C’est officiel : la loi Pinel classique tirera sa révérence le 31 décembre 2024. En attendant, ce dispositif de défiscalisation immobilière reste disponible pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif.

Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel restent identiques à celles de l’année précédente :

• Le logement doit être situé dans un ensemble collectif : les propriétaires bailleurs d’une maison individuelle ne peuvent pas prétendre à ce dispositif.
• Il doit se trouver dans une zone éligible (A, ABis et B1) : il s’agit des communes où la tension sur le marché locatif est la plus forte.
• Le bien doit atteindre un niveau de performance énergétique minimum.
• Il doit être loué nu : la location meublée est exclue du dispositif Pinel.
• Le bailleur doit respecter les plafonds de loyer et de ressources de son locataire : les montants applicables sont fixés par décret.
• Le bail doit être conclu pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

On ne va pas vous mentir. Pinel en 2024, ce n’est plus ce que c’était. Toutefois, l’avantage fiscal reste conséquent pour les investisseurs souhaitant bénéficier de ce dispositif.

Jusqu’au 31 décembre 2022, acquérir un bien Pinel permettait de profiter des réductions d’impôt suivantes :

• 12 % du prix d’acquisition du bien pour un bail.
• 18 % pour une location de 9 ans.
• 21 % pour 12 ans.

En 2023, le législateur a maintenu le dispositif, tout en réduisant son avantage fiscal. Depuis le 1er avril 2023, les taux de réduction d’impôt sur le revenu sont donc passés à 10,5 % pour 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans.

Finalement, en 2024, l’avantage fiscal Pinel a connu une nouvelle décote. Pour toute acquisition réalisée avant le 31 décembre de cette année, vous profitez tout de même d’une réduction d’impôt de 9 %, 12 % ou 14 %, selon la durée de location.

Dès 2023, une nouvelle ère s’est ouverte dans le domaine de l’investissement immobilier : le Pinel+, aussi appelé Super Pinel, remplacera peu à peu le Pinel classique. Cette évolution législative conserve les fondamentaux du dispositif initial (localisation du bien, plafonnement des loyers et des ressources du locataire, engagement de durée locative). Il introduit toutefois de nouveaux critères pour une adéquation plus poussée avec les besoins actuels du marché.

Objectif du gouvernement : limiter l’impact des bâtiments sur l’environnement en maximisant leurs performances thermiques.

C’est pourquoi, pour bénéficier de Pinel+, les logements acquis en 2024 doivent atteindre les seuils de la RE 2020 et la classe A du diagnostic de performance énergétique. S’ils ne résultent pas d’une opération de construction, la classe B reste toutefois suffisante. Enfin, si le permis a été délivré avant le 1er janvier 2022, le bien doit obtenir le label « E+C- » et l’étiquette A.

Le bien doit disposer d’une superficie minimale variable en fonction de sa typologie. Un appartement composé d’une seule pièce doit, par exemple, proposer une surface minimale de 28 m², contre 48 m² pour un deux-pièces ou encore 62 m² pour un trois-pièces. Le logement doit également offrir une surface extérieure :

• De 3 m² pour un T1 ou un T2.
• De 5 m² pour un T3.
• De 7 m² pour un T4.
• De 9 m² pour un T5.

Si tous ces critères sont remplis, le propriétaire bailleur peut profiter d’une belle réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % sur 12 ans.

En 2024, vous avez donc encore le choix entre Pinel et Pinel+. Saisissez cette opportunité pour investir dans l’immobilier locatif et diversifier votre patrimoine. Parlez-en dès maintenant avec votre conseiller indépendant Neofa.