Qu’est-ce que le PEA assurance ?

Vous avez probablement entendu parler du Plan d’Épargne en Actions, communément appelé PEA. Cette enveloppe fiscale, destinée à investir votre épargne en Bourse, est également offerte par les assureurs, sous le nom de PEA assurance. Mais alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la différence avec un PEA bancaire ? Quels sont ses avantages et où le souscrire ? Toutes les réponses à vos questions avec Neofa. 

Le PEA bancaire se constitue d’un portefeuille d’actions en direct de sociétés cotées. En revanche, le portefeuille d’un PEA assurance est constitué uniquement des fonds listés par un assureur, appelés unités de compte. Il ne permet pas d’accéder aux fonds en euros garantis en capital. L’investisseur n’a pas la possibilité d’acheter des actions en direct. 

Les règles en matière de plafond (150 000 euros), de durée de détention et de fiscalité sont les mêmes. Les retraits avant 5 ans, s’ils entraînent la clôture du PEA assurance, permettent malgré tout de profiter d’un contrat de capitalisation sur lequel les fonds restants sont maintenus. 

Autre différence majeure : le détenteur d’un PEA assurance peut profiter à tout moment d’un prêt sur son épargne. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 60 % du montant des fonds présents sur le PEA. Cette possibilité n’entraîne pas la clôture du plan.

Contrairement au PEA bancaire, la sortie du PEA assurance peut se faire sous forme de rente viagère, sans transformation préalable du plan.

Le PEA Assurance profite d’un traitement fiscal avantageux. Les revenus réinvestis ou maintenus sur le plan sont exonérés d’impôts. En clair, si vous ne faites aucun retrait, vous n’êtes pas imposé. Les retraits effectués après 5 ans de détention sont exonérés de fiscalité. Attention, ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %. Le PEA assurance vous permet de profiter d’une rente viagère, exonérée, elle aussi, d’impôt sur le revenu.

Cette enveloppe fiscale offre une plus grande flexibilité que le PEA bancaire. L’investisseur peut, en effet, retirer ses fonds les 5 premières années, tout en continuant de profiter d’un contrat de capitalisation.

Au moment de votre décès, l’enveloppe PEA prend fin pour laisser place au contrat de capitalisation. Celui-ci s’intègre à votre actif successoral. Il sera transmis à vos héritiers, comme le reste de votre patrimoine. Vous pouvez faire donation du contrat de capitalisation issu de votre PEA assurance. Les bénéficiaires profitent alors des abattements et déductions d’impôts applicables aux transmissions entre vifs.

Inutile de vous adresser à votre banquier. Comme son nom l’indique, le PEA assurance est proposé uniquement par les assureurs.

Pour souscrire un PEA assurance, vous devez remplir les mêmes conditions que pour un PEA bancaire. Vous devez être majeur et domicilié fiscalement en France.

La loi autorise seulement un PEA assurance par personne. Vous ne pouvez pas non plus le cumuler avec un PEA bancaire. À vous de faire votre choix ! Vous avez la possibilité d’ouvrir un PEA assurance et un PEA-PME. Vous pouvez également demander la transformation de votre PEA bancaire en PEA assurance. Dans ce cas, vous conservez votre antériorité fiscale.

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