Décryptage de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Depuis le 1er janvier 2023, il y a des changements importants concernant la taxe d’habitation en France. Désormais, cette taxe concerne uniquement les détenteurs d’une résidence secondaire. La méthode de calcul reste similaire à celle qui était appliquée aux résidences principales, mais avec quelques nuances spécifiques à connaître.

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1. Les tenants et aboutissants de la nouvelle taxe d’habitation

Alors, qui doit payer cette taxe ? C’est simple, si vous possédez une résidence secondaire, c’est à vous de la régler. Même si vous ne disposez de cette habitation que pour une partie de l’année, vous pourriez être redevable de cette taxe.

Pour ce qui est du calcul de la taxe, il repose sur la valeur locative cadastrale du bien, qui est ensuite modulée selon les taux fixés par les collectivités locales. Cela peut entraîner des différences d’une région à une autre.

Quant à la date limite de paiement pour l’année 2023, vous devriez normalement recevoir votre avis d’imposition d’ici quelques jours, et le paiement est généralement dû à la mi-novembre. Toutefois, il est essentiel de vérifier la date précise sur votre avis, car elle peut légèrement varier chaque année.

Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration chaque année pour s’acquitter de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire. Cependant, il y a eu une obligation de déclaration initiale pour tous les propriétaires de résidence secondaire. Cette déclaration d’occupation devait être faite une seule fois avant le 10 août 2023, sauf en cas de changement de situation par la suite (par exemple, si vous vendez la propriété ou la transformez en résidence principale).

Pour payer votre taxe d’habitation, c’est assez simple. Vous pouvez tout faire en ligne. Allez sur le site des impôts (impots.gouv.fr), et avec vos coordonnées bancaires à portée de main, remplissez le formulaire numérique. C’est rapide et sécurisé.

Il y a une petite subtilité à savoir concernant les résidences secondaires : certaines villes peuvent augmenter cette taxe. Ces « zones tendues » sont des endroits où beaucoup de gens veulent habiter mais où il n’y a pas assez de maisons ou d’appartements disponibles. En général, ces zones ont plus de 50 000 habitants. Si une ville décide d’appliquer cette majoration, elle peut l’ajuster de 5 à 60 % de la part qui lui revient de la taxe d’habitation.

Et attention si votre résidence secondaire est vide depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition : vous risquez de devoir payer une taxe sur les logements vacants, ce qui est une autre charge financière.

Pour résumer, une fois votre déclaration d’occupation initiale faite, vous n’avez plus à vous préoccuper de la déclaration annuelle. Mais restez vigilant aux éventuelles majorations si votre bien est situé dans une zone tendue, et assurez-vous de ne pas avoir un logement qui pourrait être considéré comme vacant.

2. Obtenir l’exonération de la taxe d’habitation sur résidence secondaire

Certains propriétaires de résidence secondaire ont la possibilité de demander à être exonérés de cette majoration s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• Leur activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire et les oblige à y résider
• Être dans l’impossibilité d’affecter le logement à un usage principal pour une cause étrangère à leur volonté. Par exemple des travaux de longue durée.
• Conserver la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait leur résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins.
• Quitter sa résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée)

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