Comment protéger son patrimoine personnel ?

Valoriser votre patrimoine, c’est bien. Le mettre à l’abri des coups durs est tout aussi essentiel. Accident, crise économique, faillite professionnelle, Neofa vous donne quelques astuces pour protéger votre patrimoine personnel.

Mis à jour le 19 décembre 2023, par :

Comment faire pour protéger le patrimoine familial ?

Une assurance-vie est un excellent outil pour protéger votre patrimoine familial. Elle vous permet de faire face aux imprévus et de garantir le versement d’une somme d’argent à vos proches en cas de décès. En parallèle, vous profitez de règles fiscales avantageuses. Les montants placés dans un contrat d’assurance sont insaisissables.

Autre conseil pour protéger son patrimoine familial sur le long terme : anticiper et organiser sa transmission. Les donations transgénérationnelles et le démembrement de propriété sont deux mécanismes clés. Dans le même temps, l’utilisation d’un mandat de protection permet à un donateur de désigner un mandataire afin de gérer les biens transmis.

Pour mettre à l’abri vos biens familiaux, il est important de choisir son régime matrimonial avec soin. Les entrepreneurs privilégient le plus souvent le régime de la séparation des biens. Il permet d’exclure les biens de votre conjoint des actifs saisissables. Ce n’est pas le cas dans le régime de la communauté. En l’absence de contrat de mariage, le patrimoine de votre époux pourrait être saisi pour couvrir vos dettes professionnelles.

Quel statut pour protéger son patrimoine ?

La constitution d’une société à responsabilité limitée est une bonne solution pour protéger votre patrimoine personnel. La SARL, l’EURL, la SAS, la SASU ou la SA dispose de leurs biens propres. Leurs créanciers peuvent uniquement saisir leur patrimoine. Attention, la caution solidaire, la faute de gestion et les manœuvres frauduleuses mettent, tout de même, en danger votre patrimoine privé. 

Bon à savoir : Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel profite, lui aussi, d’un statut protecteur. Il bénéficie, sous certaines conditions, de la séparation automatique de leurs patrimoines professionnel et personnel. En savoir plus sur la protection de son patrimoine et l’entreprenariat

C’est quoi un trust familial ?

Populaire dans les pays anglo-saxons, le Trust, ou Fiducie en français, vous permet de mettre à l’abri votre patrimoine dans une entité indépendante. À votre décès, votre fortune n’est pas distribuée à vos héritiers, mais conservée dans cette structure. Un trustee ou fidéicommissaire est chargé de sa gestion, selon des règles précises, édictées lors de sa constitution. Quant aux bénéficiaires désignés, ils perçoivent les revenus de votre patrimoine.

En pratique, vous n’êtes plus propriétaire des biens détenus par le trust. Vos créanciers personnels ne peuvent pas s’en saisir.

La SCI pour protéger son patrimoine personnel

La Société Civile Immobilière (SCI) permet de sécuriser vos biens, tout en facilitant leur transmission.

Les biens immobiliers détenus par la SCI sont distincts de vos actifs personnels. Vos créanciers n’ont donc aucun droit sur eux. En cas de difficulté à rembourser vos dettes, ils ne pourront pas être saisis.

À votre décès, la SCI garantit une gestion continue des biens, même en cas de conflit entre héritiers. Le gérant de la société peut prendre toutes les décisions nécessaires. La SCI évite donc les blocages et la vente des biens au moment de votre succession.

Comment protéger sa maison d’une saisie ?

Selon l’article L 526-1 du Code de commerce, l’insaisissabilité de votre résidence principale est automatique pour tous les entrepreneurs.

Vous pouvez étendre ce statut à tous vos biens immobiliers, bâtis ou non, à usage non professionnel en réalisant une simple déclaration chez un notaire. Vous pouvez ainsi protéger votre résidence secondaire, vos biens locatifs ou votre terrain familial. Cette possibilité est offerte uniquement aux :

  • Commerçants ;
  • Artisans;
  • Agents commerciaux;
  • Agriculteurs, professionnels libéraux ;
  • Entrepreneurs individuels.

Cette protection tombe en cas de caution solidaire, de manœuvre frauduleuse ou de non-respect de vos obligations fiscales.

Bon à savoir : Le bien à usage mixte est-il saisissable par vos créanciers ?
Les entrepreneurs utilisent parfois une partie de leur résidence principale pour leur activité professionnelle. La partie réservée à leur usage privé demeure insaisissable. En revanche, les créanciers peuvent demander la saisie de la part consacrée à leur entreprise.

Protéger son patrimoine en temps de crise ?

C’est le moment de sécuriser votre épargne en optant pour des placements moins risqués. Plusieurs options peuvent être envisagées :

  • Les livrets d’épargne sont des solutions sûres à court terme : attention à l’inflation. Elle peut fortement dévaluer votre placement et vous faire perdre de l’argent ;
  • L’immobilier patrimonial, financé avec une part réduite d’emprunt, reste une valeur refuge. Malgré un faible rendement, il permet de protéger votre capital ;
  • L’assurance-vie via des fonds en euros, associée à une gestion pilotée, est un investissement à long terme intéressant pour sécuriser votre patrimoine.

Ne restez pas seul ! Contactez un gestionnaire Neofa pour un bilan patrimonial. Cet expert vous proposera la meilleure stratégie pour protéger votre patrimoine personnel.

Contactez-nous gratuitement pour discuter de votre patrimoine personnel :

Nicolas Delorme
Auteur
Nicolas a 15 ans d’expérience internationale et a travaillé au sein de la banque privée suisse Lombard Odier pendant 10 ans, où il a créé et développé avec succès les activités d’intermédiaire financier de Lombard Odier en Asie où il a vécu pendant 5 ans. Il a ensuite dirigé les activités de développement commercial international des gérants de fortune indépendants et des family offices genevois. Nicolas a travaillé 4 ans avec Alain en tant qu'associé dans Planet of Finance.
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