La fiscalité de l’assurance-vie devient très avantageuse après 8 ans. Néanmoins, quelle que soit l’antériorité du contrat, les gains seront soumis aux prélèvements sociaux. De quoi sont composés les prélèvements sociaux en assurance-vie ? Quand devons-nous les payer ? Quels sont les cas particuliers d’exonération ? Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.
La composition des prélèvements sociaux
Tout d’abord, connaissez-vous l’utilité des prélèvements sociaux (PS) ? Ces derniers, ponctionnés sur des revenus issus de placements et du patrimoine, servent notamment à renflouer les caisses de la sécurité sociale, le RSA, la retraite et les allocations familiales. Depuis 2018, ils sont taxés à hauteur de 17,2 %.
En voici la répartition :
- 9,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).
- 0,5 % au profit de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
- 7,5 % prélèvement de solidarité.
Quand faut-il payer les prélèvements sociaux en assurance-vie ?
Déjà, il faut savoir que seules les personnes physiques et fiscalement domiciliées en France sont soumises aux prélèvements sociaux. Petite particularité pour les personnes rattachées à un régime de sécurité sociale de l’UE ou de la Suisse, qui seront assujetties uniquement au prélèvement de solidarité.
Ensuite, les modalités de prélèvement dépendent du type de support de votre assurance-vie :
- Le contrat monosupport : les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement et calculés sur la base des intérêts acquis. Lors d’un rachat total ou lors du décès du souscripteur, ils s’appliquent sur les produits de l’année en cours.
- Le contrat multisupport : tout dépend du support sur lequel le contrat est investi.
S’il s’agit du fonds euro, le prélèvement s’effectue tous les ans au moment de l’inscription en compte des intérêts.
S’il s’agit des unités de compte (UC), les gains générés par ces dernières seront ponctionnés des prélèvements sociaux lors d’un rachat partiel, total ou au décès du souscripteur.
S’il s’agit du contrat euro croissance : les prélèvements sociaux sont prélevés au terme du contrat (dont l’échéance est fixée à 8 ans minimum).
Les épargnants ayant opté pour une rente viagère devront s’acquitter des prélèvements sociaux sur le pourcentage de la rente soumis à l’impôt sur le revenu. Pour rappel, cette partie imposable est déterminée en fonction de l’âge de rentier à la date d’entrée en jouissance.
Enfin, c’est l’assureur qui se charge de reverser les prélèvements sociaux au fisc, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Exonération des prélèvements sociaux en assurance-vie
Sous certaines conditions, il est prévu une exonération des prélèvements sociaux.
En effet, sont exonérés de PS :
- Les contrats en assurance-vie détenus par les non-résidents fiscaux.
- Les intérêts ou gains des contrats pour lesquels le dénouement (rachat partiel ou total) résulte d’une mise en invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale (de l’assuré(e) ou de son conjoint).
Par ailleurs, une fraction de la Contribution sociale généralisée, à hauteur de 6,8 %, est déductible lorsque les gains du contrat sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, les produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ainsi que les produits exonérés d’impôt n’autorisent pas cette déductibilité.
Notez qu’une petite faveur est accordée par le biais d’un mécanisme de régularisation, si les prélèvements sociaux prélevés chaque année sur les intérêts du fonds euro se révèlent plus élevés que ceux dus au moment d’un retrait, d’un rachat total ou du décès de l’assuré. Effectivement, ceci peut se produire dans le cas où les performances de votre contrat multisupport sont négatives. Ainsi, votre contrat se verra crédité de l’excédent de prélèvements sociaux payés.
Fort de ce constat, vous ne pourrez pas échapper aux prélèvements sociaux, hormis quelques situations spécifiques. Alors, même si la fiscalité de l’assurance-vie demeure très favorable, prenez le temps d’étudier minutieusement les coûts inhérents aux contrats afin d’optimiser davantage vos gains (frais d’entrée, frais de versement, frais d’arbitrage…).
