L’assurance-vie demeure le placement privilégié des Français. Et pour cause, sa fiscalité avantageuse reste son principal attrait. Néanmoins, les règles fiscales sont complexes. Pourquoi conserver un contrat d’assurance-vie au moins 8 ans ? Les versements après 70 ans, sont-ils envisageables ? Quelle sera l’imposition en cas de succession ? Quel a été l’impact de la flat tax ? On vous dit tout sur la fiscalité de l’assurance-vie en matière de rachat et de transmission !
Fiscalité en phase d’épargne hors rachat
L’assurance-vie est un produit d’épargne englobé au sein d’une enveloppe fiscale. L’imposition demeure extrêmement favorable qu’il s’agisse d’un contrat monosupport (sécurisé et garanti), ou d’un contrat multisupport en unités de compte (plus risqué).
Tout au long de la vie du contrat, les versements que vous effectuez vont générer des intérêts et/ou des gains selon le support choisi (fonds euro ou unités de compte). Tant que vous ne réalisez pas de retrait, vous n’avez rien à déclarer aux impôts. C’est ici tout l’enjeu d’une assurance-vie. L’imposition n’interviendra qu’en cas de rachat partiel ou total. Toutefois, sachez qu’en cas de moins-values dues à la volatilité des marchés financiers, vous ne serez pas taxé.
Il est d’ailleurs très intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance-vie à votre enfant mineur. Le contrat est à son nom, vous le gérez jusqu’à ses 18 ans. Ensuite, votre chérubin en disposera à sa guise (financer ses études supérieures, acheter une voiture, investir en immobilier…) avec une fiscalité lucrative acquise dès la 8e année de détention du contrat.
Fiscalité lors d’un rachat d’assurance-vie
Un rachat (ou retrait) peut être partiel ou total. Ce dernier mettant fin à l’antériorité fiscale du contrat.
Gardez en tête que votre épargne investie n’est jamais bloquée.
Lors d’un rachat en assurance-vie, la fiscalité applicable dépend de l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans et plus de 8 ans), et de la date à laquelle auront été effectués les versements (avant ou après le 27 septembre 2017).
Après 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement sur les intérêts et gains générés, à savoir une déduction de votre assiette taxable. Il en résulte alors une fiscalité très avantageuse. Pour rappel, seuls les gains sont imposables, vous ne paierez jamais de taxes sur la part du capital.
Les versements réalisés avant le 27 septembre 2017
Les intérêts consécutifs à vos versements sont imposés selon deux possibilités :
- À l’impôt sur le revenu (IR) : vous devrez alors les inclure dans votre déclaration fiscale.
- Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dégressif avec le temps et libératoire. Le PFL est une option à spécifier lors du retrait.
| Part des versements < 150 000 euros | Part des versements > 150 000 euros | |
|---|---|---|
| Contrats < 4 ans | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % |
| 4 ans < Contrats < 8 ans | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % |
| Contrats > 8 ans | IR ou PFU 7,5 % + PS 17,2 %Après abattement | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 %Après abattement |
Notez que les prélèvements sociaux (17,2 %) s’ajoutent systématiquement quelle que soit l’option retenue. Seuls quelques rares cas spécifiques en autorisent l’exonération, comme les non-résidents fiscaux notamment.
En définitive, il vaudra mieux opter pour le PFL si vous cumulez une tranche d’imposition haute et un contrat de plus de 8 ans.
Dans le cadre d’un contrat de plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel de 4 600 euros sur les intérêts pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple. C’est ici que réside tout l’enjeu et l’intérêt d’une assurance-vie : vous pouvez retirer des sommes conséquentes sans aucune imposition.
Les versements réalisés après le 27 septembre 2017
La réforme Macron a instauré de nouvelles règles fiscales (flat tax) sur les rachats consécutifs à des versements effectués après le 27 septembre 2017. Le PFL est remplacé par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, sauf pour les contrats de plus de 8 ans (24,7 %). Attention, cette flat tax n’est pas libératoire, il faudra réintégrer vos gains dans votre déclaration fiscale, ceci fera ensuite l’objet d’une régularisation.
| Part des versements < 150 000 euros | Part des versements > 150 000 euros | |
|---|---|---|
| Contrats < 4 ans | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % |
| 4 ans < Contrats < 8 ans | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % |
| Contrats > 8 ans | IR ou PFU 7,5 % + PS 17,2 %Après abattement | IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 %Après abattement |
Après 8 ans de détention, l’abattement fiscal annuel est toujours valable, à hauteur de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple. Néanmoins, seuls les intérêts des encours inférieurs à 150 000 euros seront taxés à 7,5 %, car au-delà, le taux grimpe à 12,8 % (auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux).
Ce plafond de 150 000 euros est augmenté à 300 000 euros dans le cadre d’une assurance-vie en co-adhésion.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession
La fiscalité en cas de décès est très intéressante puisqu’elle permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. En effet, par le biais de la clause bénéficiaire, il vous suffit de désigner les personnes de votre choix afin qu’elles perçoivent un capital à votre disparition. Dans la majeure partie des cas, ce capital sera transmis hors succession.
La fiscalité dépend :
- De l’âge du souscripteur au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans)
- De la date de versement des primes.
Les primes versées avant 70 ans
Si les primes ont été versées sur votre contrat après le 13 octobre 1998, chacun de vos bénéficiaires disposera d’un abattement fiscal fixé à 152 500 euros sur le capital reçu des suites de votre décès. Plus clairement, seule la part du montant (capital + intérêts) qui excède 152 500 euros sera taxée à hauteur de 20 %, et à 31,25 % au-delà de 852 500 euros. L’assurance-vie est donc l’outil parfait pour transmettre un capital à des personnes dont le lien de parenté est éloigné ou alors à des tiers. En effet, ces derniers seraient fortement imposés, car en droit de succession, la taxation s’élève à 60 %.
Sachez que depuis 2007, la loi TEPA exonère le conjoint survivant ou le partenaire pacsé de droits de succession.
Les primes versées après 70 ans
La fiscalité de vos primes versées après 70 ans, et ce, à compter du 13 octobre 1998, octroie un abattement général de 30 500 euros, tous bénéficiaires et contrats confondus. Au-delà, le capital (hors intérêts, puisque les gains sont exonérés), réintégrera la succession.
Ici, l’intérêt est plus restreint que pour les primes versées avant 70 ans, néanmoins, l’abattement permet de transmettre plus de 30 000 euros sans imposition.
Voilà, vous êtes arrivé au bout de cet article, et je vous en félicite ! Tout compte fait, les règles fiscales sont simples lorsqu’elles sont expliquées clairement. Reste un petit détail qui revêt malgré tout son importance : sous quel délai sont versés les capitaux investis en assurance-vie, que ce soit lors d’un rachat ou d’une succession ?
