En cas de baisse des marchés financiers, il est possible que vous constatiez sur certains actifs des moins–values… mais tout n’est pas perdu pour autant. Les règles fiscales permettent d’utiliser à bon escient ces éventuelles pertes. Comment réagir ? Comment bien les gérer… tout dépend de votre cadre d’investissement.
Dans certains cas, la moins-value est imputable, dans d’autres non. Faisons le point sur les différentes options qui s’offrent à vous.
Que faire d’une moins-value sur un PEA ?
La moins-value constatée en cas de clôture d’un PEA, quelle que soit la durée du plan, est imputable sur vos plus-values mobilières réalisées au cours des 10 prochaines années. Notez que tout retrait sur un PEA de moins de 5 ans entraine automatiquement cette clôture. Mais ce n’est pas le cas sur un PEA de plus de 5 ans : un retrait partiel n’entraine pas sa clôture et empêche ainsi l’imputation de la perte.
Quelle serait la solution ? Il pourrait être intéressant de clôturer volontairement le plan pour matérialiser la moins-value reportable. En parallèle, un nouveau PEA pourrait être ouvert pour réinvestir les fonds recueillis : au bout de 5 ans, en cas de retrait « en positif » sur ce nouveau PEA, vous ne seriez taxé qu’aux seuls prélèvements sociaux… Double gain !
Toute la question est donc de savoir s’il est opportun de clôturer un PEA de plus de 5 ans en perte… Tout dépendra de l’importance de la perte et une analyse au cas par cas s’impose… notamment en présence de titres non cotés sur le PEA !
Que faire d’une moins-value sur un compte-titre ?
Les moins-values constatées sur un compte-titres sont imputables prioritairement sur les plus-values réalisées la même année, puis sur celles des 10 années suivantes. Ainsi, si vous constatez des plus-values et des moins-values en 2020, elles se compensent pour neutraliser l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à concurrence des pertes.
Mieux encore, si vous avez opté pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire que vous avez renoncé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %), vous pouvez choisir d’imputer vos moins-values sur telle ou telle plus-values imposables. Vous pouvez ainsi optimiser la compensation des plus ou moins-values, selon les abattements pour durée de détention.
Ici aussi, une analyse précise des différentes lignes de votre compte-titre est nécessaire pour vérifier la possibilité ou non de bénéficier d’une compensation et/ou d’abattements spécifiques.
Que faire avec un contrat d’assurance-vie en perte ?
À la différence des PEA ou comptes-titres, il n’existe pas de système d’imputation des pertes quand on fait un rachat sur un contrat d’assurance-vie en perte. Il n’est donc pas opportun de racheter ou même de liquider un contrat d’assurance-vie avec des moins-values latentes. Au contraire, il est même conseillé d’effectuer de nouveaux versements ; en effet les intérêts à venir ne seront soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux, dans la limite de la perte latente.
Conclusion : On ne rachète pas, on reverse sur son contrat d’assurance-vie en perte !
Que faire avec un contrat de capitalisation en perte ?
Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que l’assurance-vie en cas de rachat. Ainsi, la conclusion est la même : pas de rachat mais plutôt des reversements ! En revanche, il est possible de vendre ou d’apporter à une société un contrat de capitalisation (ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance-vie !).
Quel est l’intérêt ? Cette opération est une « cession à titre onéreux » qui permet d’imputer la moins-value constatée sur les futurs gains soumis au même régime d’imposition. On parle notamment ici des gains que vous pourriez constater au moment d’un rachat sur certains contrats d’assurance-vie.
Prenons un exemple : vous avez un contrat de capitalisation en perte de 15 000 € et un contrat d’assurance-vie en gains de 20 000 €. La même année, vous vendez votre contrat de capitalisation à votre société civile familiale et vous rachetez votre contrat d’assurance-vie. La taxation globale ne portera que sur 5 000 €, après compensation (et peut-être même 0 si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans et que vous êtes mariés ou pacsés !).
Si vous ne réalisez pas les deux opérations la même année, sachez que la moins-value constatée lors de la vente du contrat de capitalisation peut être « reportée » pendant 5 ans.
En fonction des supports d’investissement, les règles fiscales sont différentes et il est important de déterminer si vous avez intérêt à agir dans votre situation particulière.
Écrire un commentaire
Articles similaires
📰 Le dossier de la semaine : Quel mois d’août !
Par Ruben Brami
Comment se préparer au changement de saison ?
Par Sylvain Martin
Les news des marchés financiers – semaine du 02/09/2024
Par Ruben Brami