Vous avez investi dans une SCPI et souhaitez revendre vos parts ? Sachez que les modalités de vente dépendent de la forme juridique de la société : capital variable ou capital fixe. On vous donne toutes les informations pour vendre facilement vos parts de société civile de placement immobilier (SCPI) ! ;-)
Comment vendre des parts de SCPI à capital variable (retrait) ?
Ça y est, vous avez décidé de vendre une partie ou la totalité de vos parts de SCPI à capital variable ? On vous explique comment faire.
La première étape est d’adresser une lettre recommandée à la société de gestion et d’y joindre l’ordre de retrait. Ensuite, elle enregistre votre demande de remboursement à la valeur de retrait fixée lors de la souscription. Cette dernière représente la différence entre le montant de la part et les frais d’entrée ou commissions liées à la souscription (de 9 à 12 %). Vous pouvez la consulter sur les bulletins trimestriels d’information, le bulletin de souscription en cours de validité et la note d’information. Chaque demande de retrait est traitée de manière chronologique par la société de gestion.
Deux cas de figure peuvent se présenter pour la vente de vos parts SCPI :
- Au moment de votre demande de remboursement, un ou plusieurs investisseurs souhaitent souscrire des parts d’un montant au moins égal à la valeur de retrait des vôtres. Dans ce cas, la société de gestion réalise le retrait de vos parts et les alloue aux nouveaux souscripteurs. Difficile de faire plus simple !
- Votre demande de retrait ne peut pas être compensée par des souscriptions. Dans ces conditions, vous devez patienter le temps que de nouveaux associés investissent dans la SCPI. La situation perdure et les ventes restent supérieures aux achats de parts ? La société de gestion dispose de 2 modes d’action :
=> puiser dans sa trésorerie ;
=> mettre en place un fonds de remboursement et vendre une partie de ses actifs immobiliers. Conséquence ? Une décote de 10 % à 15 % sur la valeur de retrait de vos parts.
Vous détenez des parts de SCPI par le biais d’un contrat d’assurance-vie ? Bonne nouvelle, la cession de vos parts est facilitée. La seule chose à faire ? Informer votre assureur de votre souhait de vendre. De son côté, il se charge des démarches administratives liées à la gestion du retrait. L’assureur est dans l’obligation de garantir la liquidité des parts de SCPI détenues dans votre contrat d’assurance-vie. Lorsque vous effectuez une opération de rachat partiel ou total de votre contrat, il se doit de vous restituer la somme équivalente à vos parts sous un délai de 2 mois. Son montant correspond à la valeur de l’unité de compte, évoluant selon le cours des marchés financiers.
Bon à savoir : Quelle est la durée de détention recommandée en SCPI ?
Aucun délai de détention de parts de SCPI n’est imposé. Cependant, il est conseillé de les conserver au minimum 10 ans. L’idée est d’étaler les frais de souscription sur plusieurs années pour éviter toute revente à perte. En fonction de la durée de détention, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les plus-values et les prélèvements sociaux. L’exonération est totale à compter de 22 ans pour l’impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Dans le cas d’une SCPI fiscale, une durée de détention minimale de 15 à 20 ans peut être imposée (investissements Pinel, Malraux, etc.).
Comment vendre des parts de SCPI à capital fixe ?
Deux solutions s’offrent à vous :
- Céder vos parts par le biais de la société de gestion de votre SCPI. Pour ce faire, il convient de lui transmettre un mandat de vente, mentionnant un prix de vente plancher et le nombre de parts. Valable un an, il est renouvelable une fois. Il peut être ajusté ou annulé au besoin. Ensuite, tout se passe sur le marché secondaire. Le prix d’exécution est déterminé en confrontant les 5 ordres de vente les plus bas aux 5 ordres d’achat les plus élevés, de manière hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Selon le marché du moment, vous réalisez une décote ou une surcote.
- Vendre vos parts en direct à un investisseur particulier, de gré à gré. Vous ne souhaitez pas patienter ? Vous pouvez tenter de céder vos parts vous-même. Si vous avez de la chance, vous pourrez même obtenir un meilleur prix de vente.
Quelle que soit l’option retenue, vous devez vous acquitter de droits d’enregistrement de 5 %.
Faites confiance à l’expertise des conseillers Neofa pour être accompagné sur la vente de vos parts de SCPI et faire les bons choix.
Sortie du SCPI : les points clés à retenir
- Les modalités de vente de parts de SCPI diffèrent selon la forme de la société.
- En fonction de la conjoncture, la cession de vos parts peut être plus ou moins longue.
- Se faire accompagner par un de nos conseillers financiers est essentiel pour vendre ses parts au bon moment, au bon endroit et de la bonne manière.
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