Quels sont les inconvénients de la clause bénéficiaire démembrée ?

La clause bénéficiaire démembrée est la solution pour assurer la transmission transgénérationnelle du capital de votre assurance-vie. Vous profitez en même temps d’une fiscalité avantageuse. Mais quels sont les inconvénients de ce mécanisme juridique ? Réponse avec Neofa.

La clause bénéficiaire démembrée utilise le mécanisme du démembrement de la propriété pour votre contrat d’assurance-vie : au moment de votre décès, une personne de votre entourage reçoit l’usufruit de votre capital. Il peut l’utiliser ou l’investir librement. Vos enfants en perçoivent la nue-propriété. Ils récupéreront la totalité du capital au décès de l’usufruitier.

Il existe un risque que le quasi-usufruitier dilapide le capital reçu dans le cadre de l’assurance-vie. À son décès, la créance des nus-propriétaires s’impute sur l’ensemble de son actif successoral. Son patrimoine peut être insuffisant. Dans ce cas, les nus-propriétaires sont lésés. Pour limiter ce risque, il convient de prévoir une clause de réemploi. L’usufruitier a alors l’obligation de réinvestir le capital (dans l’immobilier par exemple).

L’usufruitier est seulement tenu de restituer la valeur nominale du capital de l’assurance-vie au moment de son décès. Or, cet événement peut avoir lieu plusieurs dizaines d’années après la disparition de l’assuré. L’inflation peut avoir amoindri de manière importante la valeur du capital reçu par les nus-propriétaires.

La solution est de prévoir une clause d’indexation afin de tenir compte de la dépréciation monétaire. En pratique, il est convenu que la créance sera indexée sur un indice défini au moment de son exigibilité.

Au décès de l’assuré, l’usufruitier est exonéré d’impôts. En revanche, les nus-propriétaires sont imposés à hauteur de 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 euros) sur la part fiscale du capital de l’assurance-vie, après abattement. Le montant du capital pris en compte par l’administration fiscale varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son décès.

Par exemple, si celui-ci a plus de 70 ans, la nue-propriété correspond à 70 % de la valeur totale du capital transmis.

Cette fiscalité peut poser des difficultés. Les nus-propriétaires ne perçoivent aucun capital au décès de l’assuré. Ils sont pourtant redevables d’un impôt. Ils doivent donc disposer des fonds nécessaires pour le régler. Ils seront à leur tour exonérés d’impôts au décès de l’usufruitier.

La clause bénéficiaire démembrée est une excellente solution pour optimiser la transmission du capital de votre assurance-vie. Sa rédaction doit être réalisée avec le plus grand soin.

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