ISF climatique : la question revient sur le devant de la scène

C’est un rapport qui ne fait pas plaisir au gouvernement, résolu à tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Le rapport sur la fiscalité du patrimoine remis par Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu contient plusieurs propositions sensibles parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune (ISF) destiné à financer à l’échelle européenne la transition écologique.

Le rapport suggère aussi l’augmentation de la « flat tax » sur les revenus du capital, de 30 % à 33 %, et une refonte de la fiscalité des holdings ou des successions. Rappelons que jusqu’en 2017, l’impôt de solidarité sur la fortune (remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière lors de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir) concernait tous les contribuables dont le patrimoine excédait 1,3 million d’euros.

Cette idée d’un ISF climatique date d’un rapport de 2020 de l’ONG Greenpeace. « Avec le mouvement des ‘gilets jaunes’, on s’est posé la question des inégalités climatiques. L’idée, c’était de mettre sur la table des propositions de politiques publiques systémiques, provocatrices, capables de susciter de la controverse« , racontait Clément Sénéchal, l’auteur du rapport.

En réinstaurant l’impôt sur la fortune sous une nouvelle forme, l’ONG proposait déjà de combiner fiscalité écologique et justice sociale. Greenpeace n’est pas seule à défendre la mesure. Dans son rapport de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a aussi évoqué la piste du rétablissement de l’ISF, « ou sous une forme rénovée de type impôt écologique sur la fortune ».

Greenpeace expliquait à l’époque que chaque grande fortune française finance, par ses placements, des activités plus ou moins polluantes. Les contribuables aisés auraient donc une sorte de malus fiscal lié à l’impact carbone de leurs investissements. Pour calculer ce malus, il faudrait définir l’empreinte carbone moyenne des types de placements.

Le taux de la composante carbone de ce nouvel ISF serait ensuite adossé à celui existant dans la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), communément appelée taxe carbone. Depuis la crise des « gilets jaunes », ce taux est gelé à 44,6 euros/tCO2eq (équivalent en tonne de CO2).

Dans son rapport, Greenpeace expliquait le dispositif en prenant l’exemple d’une grande fortune nommée Bernard, dont le patrimoine s’élève à 2,25 millions d’euros. Au barème de l’ISF version 2017, il serait redevable de 9 150 euros par an. Avec l’ISF climatique version Greenpeace, Bernard devrait verser au trésor public la somme de 17 624 euros en partant du principe que ses placements financiers ont une empreinte carbone de 190 tCO2eq (soit 8 474 euros en plus).

Les députés souhaitent que cet ISF vert soit supporté par les 10% les plus riches de la population. Qui sont-ils ? Au global, selon l’Insee, les 10 % les mieux dotés en patrimoine disposent d’au moins 716.300 euros d’actifs divers (633.200 euros en retirant les dettes non encore remboursées), soit 163 fois plus que les 10 % les moins dotés. Cet «ISF vert» pourrait à terme rapporter 150 milliards d’euros.