Qu’est-ce que le rachat total de l’assurance-vie ?

En janvier et février 2024, l’assurance-vie a de nouveau atteint un niveau record de cotisations. Contrairement au PER, les fonds versés sur ce contrat de capitalisation restent disponibles. Un rachat total est donc possible à tout moment. Mais en quoi consiste-t-il ? Comment procéder ? Et quelle est la fiscalité applicable ? Réponse avec Neofa.

Le rachat total de l’assurance vie consiste à récupérer l’intégralité des sommes épargnées sur celle-ci.

Cette opération entraîne automatiquement la clôture du contrat. Son antériorité fiscale disparaît. Il n’est par ailleurs plus possible d’effectuer des versements.

Les conséquences sont différentes en cas de rachat partiel. Dans ce cas de figure, les conditions applicables à l’assurance-vie restent en vigueur. L’épargnant peut donc poursuivre ses versements et profiter de l’avantage fiscal offert par son contrat.

Le rachat total d’une assurance-vie peut être demandé uniquement par le souscripteur du contrat. Les créanciers, par exemple, n’ont pas cette possibilité.

Pour racheter votre assurance-vie, vous devez transmettre à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines compagnies d’assurance mettent à disposition un formulaire en ligne dédié. Votre demande doit être accompagnée de votre pièce d’identité, de votre relevé d’assurance-vie et d’un RIB.

L’assureur doit vous transférer les fonds dans un délai maximum de deux mois. À défaut, des intérêts de retard s’appliquent.

Le rachat total de rachat total de l’assurance-vie entraîne l’imposition de vos gains, c’est-à-dire des intérêts et des plus-values réalisés. Le capital correspondant à vos versements n’est pas fiscalisé. Pour les gains issus des versements effectués après le 27 septembre 2017, une flat tax s’applique après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Elle s’élève à :

• 30 % en cas de rachat avant huit ans de détention ;
• 24,7 % en cas de rachat inférieur à 150 000 € après 8 ans ;
• 30 % en cas de rachat supérieur à 150 000 € après 8 ans.

Prenons un exemple concret. Vous percevez 50 000 € d’intérêts lors du rachat total de votre assurance ouverte il y a moins de 8 ans. Vous devez verser 13 620 € d’impôt ([50 000 – 4 600] x 24,7 %).

Une exonération d’impôts est prévue en cas de rachat total effectué avant la fin de l’année suivant :

• Un licenciement.
• Une mise en retraite anticipée.
• La cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
• La mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie.

Ces événements peuvent concerner le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de Pacs. Les gains restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Pour bien gérer votre assurance-vie, faites-vous accompagner par un conseiller indépendant Neofa.