Qu’est-ce que le rachat partiel de l’assurance-vie ?

Près d’un quart des personnes âgées de moins de 30 ans détient une assurance-vie. Pour eux, l’intérêt principal n’est pas tant de sécuriser financièrement leurs proches après leur décès, mais plutôt de constituer une épargne en vue de financer leurs projets. Ce véhicule d’investissement offre, en effet, la possibilité d’effectuer des rachats partiels. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Comment procéder pour retirer de l’argent de son assurance-vie ? Et quelle est la fiscalité appliquée à ces retraits ? Neofa vous explique tout.

Le rachat partiel de l’assurance-vie est une opération consistant à retirer une partie des fonds présents sur le contrat, avant son terme.

Contrairement au rachat total, le rachat partiel ne clôture pas le contrat d’assurance-vie. Celui-ci continue donc de produire des intérêts. Le souscripteur peut profiter des avantages fiscaux associés et poursuivre ses versements s’il le souhaite.

Il existe deux grandes formes de rachat partiel d’assurance-vie :

• Le rachat ponctuel ou exceptionnel pour réaliser un projet ou en cas de besoin urgent de liquidité ;
• Le rachat partiel programmé avec la mise en place d’un retrait régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) : il permet de profiter d’un complément de revenu régulier. Cela peut être une solution pour améliorer sa pension de retraite ou assurer le paiement des mensualités d’un crédit immobilier.

Première étape, vérifiez que votre contrat contient bien une clause de rachat partiel. Par ailleurs, si le bénéficiaire a accepté de manière formelle la clause bénéficiaire, vous devez obtenir son accord écrit avant de procéder au retrait. Le rachat partiel n’est soumis à aucune condition d’âge ou de durée de détention. Il n’est pas non plus nécessaire de motiver votre démarche ou de justifier de l’utilisation des fonds.

Adressez ensuite une demande écrite à votre assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en utilisant un formulaire mis à disposition. Une fois votre demande réceptionnée, l’assureur dispose alors d’un délai de 2 mois pour transférer les fonds sur votre compte bancaire.

L’imposition de vos gains intervient au moment du rachat. Son fonctionnement diffère en fonction de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017), de l’ancienneté du contrat (plus ou moins de 8 ans) et du type d’imposition.

Pour les gains relatifs aux versements effectués à partir du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,20 % de prélèvements sociaux) pour les contrats de moins de 8 ans. Après 8 ans de détention, le souscripteur verse 24,7 % pour les montants inférieurs à 150 000 € et 30 % au-delà. Le rachat partiel profite d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d’impôts est possible en cas de rachat partiel suite à un licenciement, par exemple.

Vous hésitez à effectuer un rachat partiel sur votre assurance-vie ? Demandez l’avis d’un conseiller indépendant Neofa.