On entend tout et son contraire concernant le régime fiscal de l’assurance-vie. Certains pensent que l’assurance-vie demeure un paradis fiscal. D’autres non. Qu’en est-il ? Les profits tirés d’une assurance-vie sont-ils soumis à l’impôt ? Comme souvent, la réponse est nuancée.
Retrait total ou partiel des fonds investis dans une assurance-vie
C’est le retrait (ou rachat) total ou partiel des sommes placées dans une assurance-vie qui déclenche l’imposition. Vous pouvez en principe procéder à un rachat, total ou partiel, à tout moment.
En cas de rachat partiel, vous récupérez une partie des fonds versés au contrat (les primes) et une fraction des intérêts qui ont été générés. Seule cette fraction des gains est imposable.
En cas de rachat total, vous récupérez les fonds versés et l’ensemble des gains produits par le contrat. Seuls les gains réalisés sont imposables. Attention : le rachat total entraîne la clôture du contrat.
De base, tant que vous n’effectuez aucun rachat de votre assurance-vie, vous n’êtes pas imposable, même si votre épargne continue de faire des petits.
Comment ne (presque) pas payer d’impôt sur les gains de son assurance-vie ?
Imposition de l’assurance-vie et cas de force majeure liés à une situation personnelle
Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré d’impôt en cas de rachat total ou partiel, suite notamment à :
- Un licenciement,
- Une mise à la retraite anticipée,
- Une invalidité,
- La mise en liquidation judiciaire de votre société.
Ces situations concernent le souscripteur du contrat, l’époux ou le partenaire pacsé.
Imposition de l’assurance-vie : cas liés à l’ancienneté du contrat et aux primes
En cas de retrait total ou partiel, lisez bien la suite… Si ça vous semble compliqué, posez votre question à votre conseiller patrimonial.
Cas n°1
Il concerne les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 1.1.1983, ou souscrits entre le 1.1.1983 et le 25.9.1997 et dont les primes sont versées jusqu’au 25.9.1997. Dans ce cas, vous avez une exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) quel que soit le montant des gains.
Cas n°2 : assurance-vie souscrite à compter du 26.9.1997
Primes versées avant le 27.9.2017
ça dépend de l’ancienneté du contrat :
- Contrats de moins de 8 ans : au moment du retrait, produits et gains soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% ou 15%, selon l’âge du contrat, ou au barème progressif de l’IR.
- Contrats de 8 ans ou plus : produits et gains soumis au prélèvement forfaitaire de 7,5%, ou au barème progressif, après un abattement, tous contrats confondus, de 4600€ (9200€ pour un couple).
Primes versées à compter du 27.9.2017
ça dépend de l’ancienneté du contrat :
- Contrats de moins de 8 ans : au moment du retrait, produits et gains soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, ou au barème progressif.
- Contrats de 8 ans ou plus : gains imposés forfaitairement à 7,5% et 12,8% pour les produits des primes excédant 150000€, ou au barème progressif de l’IR, après abattement annuel de 4600€ (9200€ pour un couple).
La fiscalité de l’assurance-vie demeure donc favorable au regard de l’IR, mais les gains retirés du contrat subissent les prélèvements sociaux.
Si vous avez des doutes, mieux vaut demander à votre conseiller fiscal perso !
