L’imposition des revenus financiers est un des piliers du système fiscal. Mais les revenus du patrimoine subissent non seulement l’impôt, mais aussi des prélèvements sociaux. La part et le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne n’ont cessé de progresser. Ils sont aujourd’hui loin d’être négligeables. Regardons tout ceci plus en détail.
Comment fonctionnent les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux concernent l’ensemble de vos revenus du patrimoine et de placements : revenus locatifs, intérêts perçus, plus-values… Ils se décomposent principalement en :
- Contribution sociale généralisée (CSG),
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- Prélèvement de solidarité.
Si besoin, consultez notre définition de la CSG/CRDS.
Des revenus exonérés de prélèvements sociaux ? Il y en a. Mais peu.
Il s’agit principalement des intérêts issus des livrets d’épargne réglementés comme le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP) ou le livret jeune.
Cependant, si vous êtes Français non-résident fiscal, hormis les revenus fonciers et les plus-values immobilières, vos revenus financiers de source française seront, pour l’essentiel, totalement exonérés de prélèvements sociaux. Si vous avez un doute, mieux vaut demander à un conseiller fiscal international.
Prélèvements sociaux : quels taux applicables sur les revenus de l’épargne ?
Taux de la CSG en 2021, pour les revenus de 2020
Pour les revenus de 2020, le taux de la CSG est de 9,2%.
Taux de la CRDS en 2021, pour les revenus de 2020
Pour les revenus de 2020, le taux de la CRDS est de 0,5%.
Taux du Prélèvement de solidarité en 2021, pour les revenus de 2020
Pour les revenus de 2020, le taux du Prélèvement de solidarité est de 7,5%.
Taux global des prélèvements sociaux sur les revenus financiers
Pour les revenus de 2020, le taux pour les prélèvements sociaux est donc de 17,2%.
Comment déduire la CSG de ses revenus en 2021 ?
Si vos revenus du patrimoine font l’objet de prélèvements sociaux, il vous est possible de déduire de vos revenus la CSG versée, dans la limite de 6,8%. Ceci ramènera le taux effectif de la CSG à 2,4%, au lieu de 9,2%.
Mais pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir opté en ce qui concerne vos revenus du patrimoine, pour l’imposition au barème progressif.
La déductibilité de la CSG est impossible si vous choisissez de conserver le système de flat tax du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Ce qui est logique, puisque ce dernier consiste en un paiement libératoire forfaitaire : et de l’impôt, et des prélèvements sociaux.
Quel taux de prélèvements sociaux pour les non résidents ?
Si vous êtes non résident, deux situations sont envisageables pour vos revenus patrimoniaux de sources françaises, notamment immobiliers, selon votre implantation fiscale.
Implantation fiscale en Europe
Taux des prélèvements sociaux applicables aux non résidents, implantés fiscalement dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : lorsque les prélèvements sociaux sont applicables, le taux est limité à 7,5%.
Implantation fiscale en dehors de l’Europe
Taux des prélèvements sociaux applicables aux non résidents, implantés fiscalement ailleurs que dans l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse : lorsque les prélèvements sociaux sont applicables, le taux demeure à 17,2%.
Sur ce sujet, ne ratez pas notre dossier sur les impôts des non-résidents de France.
